2021 QCCA 1486, 2021 QCCA 1486

Auger c. R. 2021 QCCA 1486 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007126-194 ( 705-01-090902-158 , 705-01-090903-156) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 7 octobre 2021 L’HONORABLE PETER KALICHMAN, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT Dominic Auger Me LÉO FUGAZZA Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me ÉRIC BERNIER ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Requête pour autorisation de cesser d'occuper (Articles 378 al. 3 du Code de procédure civile et 81 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle ). Greffière-audiencière : Anne Dumont Salle : RC-18 AUDITION

9 h 47 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocats. M. Auger est présent à l’audience de ce jour, par conférence téléphonique. Me Bernier et M. Auger ne contestent pas la présente requête pour cesser d’occuper. 9 h 49 Commentaire de Me Fugazza. 9 h 50 Commentaire de Me Bernier. 9 h 51 Échange entre le juge et Me Bernier. 9 h 52 Commentaire de M. Auger. Échange entre le juge et M. Auger. 9 h 54 PAR LE JUGE : Jugement – voir page 3. 9 h 55 Fin de l’audience.

Anne Dumont, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Vu la requête pour cesser d’occuper; [ 2 ] Vu l’absence de contestation; [ 3 ] Vu qu’il y a lieu d’accorder ladite requête; POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] ACCUEILLE la requête pour cesser d’occuper; [ 5 ] PERMET au requérant Léo Fugazza de cesser d’occuper pour l’appelant, relativement au présent dossier. PETER KALICHMAN, J.C.A.