2019 QCCQ 7174, 2019 QCCQ 7174

R. c. Noseworthy 2019 QCCQ 7174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE St-HYACINTHE « Chambre criminelle et pénale » N° : 750-01-054125-180 DATE : 4 octobre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BENOÎT GARIÉPY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA REINE Requérante c. EARL H.

NOSEWORTHY Intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN CONFISCATION DE BIENS INFRACTIONNELS ( Art. 2 et 490.1(1) du Code criminel ) ______________________________________________________________________ LE CONTEXTE [ 1 ] La requérante recherche la confiscation des biens saisis sur la personne d’Earl Noseworthy, ci-après l’intimé, lors de son arrestation en août 2018. [ 2 ] Lesdits objets sont une veste à l’effigie du groupe de motards les Hell’s Angels de même qu’une série de bijoux portant différents emblèmes en lien à ce groupe. [ 3 ] La requérante prétend qu’elle a rencontré son fardeau de démontrer, par la balance des probabilités, que les objets saisis sont des biens infractionnels et qu’ils sont liés à la perpétration de l’infraction d’entrave. [ 4 ] La Cour doit donc décider si ce fardeau est effectivement rencontré. [ 5 ] L’intimé s’oppose à cette confiscation et souhaite reprendre possession des objets saisis qui lui appartiennent. [ 6 ] Il prétend que les faits de la présente affaire ne permettent pas, même par la balance des probabilités, de conclure au lien suffisant entre l’entrave qu’il a commise et le port de biens représentatifs de son groupe de motocyclistes, pour en ordonner la confiscation.

LES FAITS [ 7 ] Les faits pertinents à la présente requête ressortent d’une « déclaration conjointe des faits admis aux fins de plaidoyer de l’accusé » à l’infraction d’entrave à un agent de la paix, signée par les parties et déposée en preuve lors de l’audition. [ 8 ] Comme cette déclaration est suffisamment succincte, la Cour la reproduira intégralement pour favoriser la compréhension du présent jugement. 8.1. The accused stands charged of intimidating P.O. Catherine Duplantie in the execution of her duties, contrary to

section 423.1(1) b)(3) of the Criminal Code ; 8.2. The accused offers to the crown to plead guilty to a lesser and included offence of obstructing a peace officer in the execution of her duty, contrary to

section 129 (a)(

d) of the Criminal Code ; the Crown accepts this plea on the basis of the following facts; 8.3. On the 10 th of august 2018, The Hells Angels Motorcycle Club was holding « The Canada Run » in Saint-Charles-sur- Richelieu; 8.4. On that date, at around 6:30 pm, the accused was intercepted in a random police check on highway 20 near Beloeil;

8.5. Catherine Duplantie, a police officer of the S.P.V.M. was filming the individuals intercepted, gathering general intelligence on those attending this event; 8.6. During that process, the accused advanced aggressively toward her and said « get that fucking camera out of my face »; The officer continued the execution of her duty, the accused said while pointing aggressively towards her : « Fuck that, she can get that camera out of my face or I’ll shove it up your fucking ass »; 8.7.

The accused was arrested and some of his belongings were seized : his HAMC vest and jewellery bearing the trademarked symbols used by the HAMC chapters in Canada; 8.8. The accused was at that time a full patch member of the East Toronto Chapter; 8.9.

The accused finally calmed down and the rest of the intervention proceeded without further incident; [ 9 ] La requérante a fait entendre le sergent Alain Belleau dont la qualification d’expert dans l’organisation, dans la structure et dans le fonctionnement du groupe de motards les Hell’s Angels a été reconnu par le procureur de l’intimé, pour le présent dossier. [ 10 ] De cette preuve non contredite sont notamment ressortis les éléments pertinents suivants: 10.1.

Les Hell’s Angels sont un groupe de motards hors-la-loi, à l’échelle internationale, qui a vu le jour pour la première fois au Canada, à Montréal, en 1977; 10.2. Il compte présentement 4 chapitres au Québec et il est présent dans presque toutes les provinces canadiennes et sur presque tous les continents; 10.3. Il y existe des règles d’adhésion très strictes. Cela prend en effet plusieurs années pour gravir les différents échelons et il faut recevoir un appui unanime des autres membres d’un

chapitre pour devenir un membre en règle; 10.4. Seuls les membres en règles peuvent porter les symboles des Hell’s Angels et exhiber notamment la tête de mort sur leur veste ou n’importe quelle pièce de vêtement de même que sur les bijoux; 10.5. Le port de la veste et les différents écussons la composant est l’aboutissement ultime pour quelqu’un qui aspire à être un Hell’s Angels; 10.6. La veste et ses écussons représentent clairement un symbole d’intimidation et de violence de même qu’une identification à ce groupe de motards hors-la-loi; 10.7.

Des photos de l’intimé, de sa veste et de ses bijoux ont été déposées à la Cour. On peut y voir notamment des symboles qu’encore une fois, seuls des membres en règles peuvent arborer; 10.8. Cette capacité d’intimidation des Hell’s Angels fait d’ailleurs

partie de la culture populaire. À

titre d’exemple, le public en général se tasse de façon naturelle lorsque ces derniers s’approchent d’eux et il est au courant de leur réputation et de la violence qu’ils inspirent; 10.9.

En contre-interrogatoire, le sergent Belleau a reconnu que d’autres membres de groupes de motards portent des vestes et des écussons aux couleurs de leur groupe respectif; LE DROIT [ 11 ] Il convient de reproduire les passages pertinents des deux articles du Code criminel permettant la résolution de la question en litige: 490.1 (1) (…) le tribunal qui condamne une personne pour un acte criminel prévu par la présente loi (…) et qui est convaincu, selon la prépondérance des probabilités, que des biens infractionnels sont liés à la perpétration de cet acte criminel ordonne que les biens infractionnels soient confisqués (…) ; Art. 2 … définition de : bien infractionnel : Bien (…) qui sert ou donne lieu à la perpétration d’un acte criminel prévu par la présente loi (…) ou qui est utilisé de quelque manière dans la perpétration d’un tel acte, ou encore qui est destiné à servir à une telle fin. [ 12 ] Il existe également une jurisprudence abondante statuant qu’il est de connaissance judiciaire que les Hell’s Angels sont une organisation criminelle [1] .

ANALYSE [ 13 ] Lorsque le terme intimidation est utilisé pour décrire le comportement de l’intimé, il est important de préciser qu’on ne fait pas ici référence à la définition au sens du droit criminel du terme, ce dernier n’ayant pas reconnu sa culpabilité à cette infraction. [ 14 ] Mais il ressort clairement de la preuve que l’intimé a été intimidant, en paroles et en geste, lorsqu’il a entravé la policière. Ce dernier s’est approché d’elle et l’a pointé de manière agressive, tout en prononçant des paroles menaçantes à son égard.

Il a d’ailleurs reconnu sa culpabilité face à ces gestes. [ 15 ] Le procureur de l’intimé soumet que les gestes commis par son client constituaient un acte non planifié, ponctuel et de courte durée et qu’il n’a jamais fait quelconque allusion à son appartenance aux Hell’s Angels dans la commission de cet acte.

[ 16 ] Le procureur soumet également certaines décisions à l’appui de ses prétentions. [ 17 ] La preuve révèle que le port de vêtements ou autres objets à l’effigie des Hell’s Angels peut servir d’outil d’intimidation et peut être utilisé à des fins criminelles.

D’ailleurs plusieurs décisions rapportées ont conclues dans le même [2] , et ce, même si le législateur n’a pas rendu illégal le simple port d’un écusson ou d’un signe distinctif d’une organisation criminelle. [ 18 ] Il existe plusieurs façons d’entraver un agent de la paix, mais l’élément qui les unit toutes consiste au fait de rendre plus difficile le travail de ce dernier. [ 19 ] Il est manifeste que lorsque l’on utilise des propos menaçants tout en pointant et en s’avançant agressivement vers une policière afin qu’elle cesse le travail légitime qu’elle est en train de faire, l’infraction est consommée. [ 20 ] Le fait qu’il s’agisse d’un comportement ponctuel, de courte durée, commis sans préméditation et sans que l’on mentionne spécifiquement être un membre en règle d’un groupe de motards hors-la-loi n’y change rien. [ 21 ] Dans ce contexte, il est clair que le costume dans lequel l’intimé paradait se voulait une démonstration de son appartenance à son tout puissant groupe de motards hors-la-loi et qui visait intentionnellement à créer une atmosphère menaçante en le portant. [ 22 ] Chaque vêtement, chaque écusson et chaque bijou porté par l’intimé a été choisi intentionnellement et placé méticuleusement pour qu’il soit bien visible, tel qu’en fait foi la photo de l’intimé déposée en preuve.

Ce costume provoque clairement un sentiment de crainte, tant dans le public en général que pour une policière qui effectue son travail. [ 23 ] Il est vrai que certains des bijoux n’étaient peut-être pas assez visibles par la policière ou, à tout le moins, que certains emblèmes pouvaient être peu significatifs pour cette dernière, tel que concédé par le procureur de la requérante, pour avoir servi à la perpétration de l’infraction. [ 24 ] Selon la Cour, il serait toutefois impertinent de séparer un par un les items saisis, notamment les bijoux, afin de tenter de savoir lesquels étaient suffisamment identifiables ou suffisamment perceptibles par la policière pour qu’elle soit intimidée par le port de l’un par rapport à un autre. [ 25 ] En effet, la Cour considère que c’est l’ensemble des items soigneusement portés ostensiblement et placés de manière à provoquer la crainte chez la policière qui ont servi et qui ont été utilisés à la perpétration de l’entrave commise par l’intimé. [ 26 ] Ce sont donc tous les bijoux et le vêtement saisis composant cet ensemble que la cour considère être des biens infractionnels et qui sont liés à la perpétration de l’infraction. [ 27 ] Il est manifeste que la même approche agressive et les mêmes paroles prononcées susciteraient moins de crainte et seraient moins intimidantes, dans l’éventualité qu’elles soient prononcées par une personne habillée comme le commun des mortels, c’est-à-dire une personne n’étant pas accoutrée d’un tel costume. [ 28 ] La Cour tient également à se distinguer des décisions soumises par le procureur de l’intimé.

La totalité de ces décisions ne relève pas de demande en vertu de l’

article 490.1(1) ,

article pertinent à la solution du présent litige. [ 29 ] Notamment, le procureur souligne que la Cour supérieure dans sa décision Pearson de 2007 a refusé de confisquer des bijoux et a ordonné leur remise à leur propriétaire.

La Cour était toutefois saisie d’une demande de confiscation en vertu des articles 490(9) et 490.1(2) qui exigeaient, notamment, un standard de preuve nettement plus élevé. [ 30 ] La Cour tient également à se distinguer, pour les mêmes raisons, d’autres décisions que cette dernière a pu trouver en effectuant des recherches sur le sujet [3] . [ 31 ] Finalement, bien que les parties n’aient pas argumenté sur ce point, la Cour, comme le requiert l’article 490.41(3) doit statuer si une confiscation dans le présent dossier était démesurée par rapport à la nature et à la gravité de l’infraction et aux circonstances de sa perpétration [4] . [ 32 ] Considérant tout ce qui précède, la Cour en arrive à la conclusion qu’une telle confiscation ne serait d’aucune façon démesurée. [ 33 ] En conclusion, la Cour est convaincue, selon la balance des probabilités, que l’ensemble des éléments saisis portés par l’intimé lors de la commission d’une entrave sont des biens infractionnels et que ces derniers sont liés à la perpétration de ladite entrave pour laquelle il a plaidé coupable.

POUR TOUTES CES RAISONS, LA COUR : ORDONNE la confiscation des 8 éléments saisis sur la personne de l’intimé Earl Noseworthy lors de son arrestation survenue le 10 août 2018, éléments répertoriés dans le document « Contrôle des pièces à conviction » produit sous la cote R-1, afin qu’ils en soient disposés conformément au droit applicable. __________________________________ BENOÎT GARIÉPY, J.C.Q. Me Pierre Goulet Procureur de la requérante

Me François Taddeo Procureur de l’intimé Date d’audience : 18 juillet 2019 Translated from the original French R. c. Noseworthy 2019 QCCQ 7174 COURT OF QUEBEC CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT OF ST-HYACINTHE “Criminal and penal division” No.: 750-01-054125-180 DATE: October 4, 2019 ______________________________________________________________________ PRESIDING: THE HONOURABLE BENOÎT GARIÉPY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ THE QUEEN Applicant v. EARL H.

NOSEWORTHY Respondent ______________________________________________________________________ JUDGMENT ON AN APPLICATION FOR THE FORFEITURE OF OFFENCE-RELATED PROPERTY ( ss. 2 and 490.1(1) of the Criminal Code ) ______________________________________________________________________ BACKGROUND [1] The applicant seeks the forfeiture of the property seized from the person of Earl Noseworthy, hereinafter the respondent, when he was arrested in August 2018. [2] The said objects are a vest bearing the effigy of the Hells Angels motorcycle club and pieces of jewellery with the various emblems connected with this group. [3] The applicant argues that it has met its burden of demonstrating, on a balance of probabilities, that the objects seized were offence- related property related to the commission of the offence of obstruction. [4] The Court must therefore decide whether this burden has indeed been met. [5] The respondent contests the forfeiture and would like to recover possession of the seized objects that belong to him. [6] He argues that the facts of this case do not justify a conclusion, even on a balance of probabilities, that the connection between the offence he committed and the property he wore bearing the imagery of his motorcycle club is sufficient to order its forfeiture.

THE FACTS [7] The relevant facts of this application appear from a [ translation ] “Joint statement of admitted facts for the purpose of the accused’s

plea” on the offence of obstructing a peace officer, signed by the parties and filed in the record at the hearing. [8] For a better understanding of this judgment and because this statement is sufficiently succinct, the Court will reproduce it in full. 8.1. The accused stands charged of intimidating P.O. Catherine Duplantie in the execution of her duties, contrary to

section 423.1(1) b)(3) of the Criminal Code ; 8.2. The accused offers to the crown to plead guilty to a lesser and included offence of obstructing a peace officer in the execution of her duty, contrary to

section 129 (a)(

d) of the Criminal Code ; the Crown accepts this plea on the basis of the following facts; 8.3. On the 10 th of august 2018, The Hells Angels Motorcycle Club was holding « The Canada Run » in Saint-Charles-sur-Richelieu; 8.4. On that date, at around 6:30 pm, the accused was intercepted in a random police check on highway 20 near Beloeil; 8.5. Catherine Duplantie, a police officer of the S.P.V.M. was filming the individuals intercepted, gathering general intelligence on those attending this event; 8.6.

During that process, the accused advanced aggressively toward her and said “get that fucking camera out of my face”; The officer continued the execution of her duty, the accused said while pointing aggressively towards her : “Fuck that, she can get that camera out of my face or I’ll shove it up your fucking ass”; 8.7. The accused was arrested and some of his belongings were seized : his HAMC vest and jewellery bearing the trademarked symbols used by the HAMC chapters in Canada; 8.8. The accused was at that time a full patch member of the East Toronto Chapter; 8.9.

The accused finally calmed down and the rest of the intervention proceeded without further incident; [9] The applicant had Sergeant Alain Belleau testify, and his status as an expert on the organization, structure, and workings of the Hells Angels motorcycle club was recognized by counsel for the respondent, for this file. [10] The following relevant elements appear from this uncontradicted evidence: 10.1. The Hells Angels are an outlaw motorcycle club that operates internationally and first appeared in Canada, in Montreal, in 1977; 10.2.

The club currently has four chapters in Quebec and is present in nearly every Canadian province and on almost every continent; 10.3. There are very strict rules for becoming a member. It takes several years to climb the various rungs, and a pledge must receive unanimous support from the other members of a

chapter to become a member in good standing; 10.4. Only members in good standing may wear the symbols of the Hells Angels and display, in particular, the skull logo on their vest or any other piece of clothing or jewellery; 10.5. Wearing the vest and the various patches that are displayed on it is the crowning glory for someone who aspires to be a Hells Angels; 10.6. The vest and its patches clearly represent a symbol of intimidation and violence and the wearer’s identification as a member of this outlaw motorcycle club; 10.7. Photographs of the respondent, his vest, and his jewellery were filed with the Court.

Among other things, they show the symbols that, we reiterate, only members in good standing may display; 10.8. The Hells Angels’ ability to intimidate is part of popular culture. For example, the public at large, who is well aware of their reputation and the violence they inspire, will naturally step back when they approach; 10.9.

On cross-examination, Sergeant Belleau acknowledged that other motorcycle club members wear vests and patches showing the colours of their respective clubs; THE LAW [11] It is appropriate to reproduce the relevant excerpts of the two provisions of the Criminal Code that allow the issue in dispute to be resolved: 490.1 (1) ... if a person is convicted ... of an indictable offence under this Act ...and... the court is satisfied, on a balance of probabilities, that offence-related property is related to the commission of the offence, the court shall ... order that the property be forfeited ...

Section 2 ... In this Act ,

offence-related property means any property ... by means or in respect of which an indictable offence under this Act ... is committed, ... is used in any manner in connection with the commission of such an offence, or ... that is intended to be used for committing such an offence ; [12] There is also abundant case law ruling that it is of judicial notice that the Hells Angels are a criminal organization. [5] ANALYSIS [13] When the term intimidation is used to describe the respondent’s behaviour, it is important to specify that we are not using the criminal law definition of the term, as the respondent has not admitted his guilt on that offence. [14] It clearly appears from the evidence, however, that the respondent was intimidating through his words and actions when he obstructed the police officer.

He approached her, pointing aggressively, while uttering threats against her.

The respondent has in fact admitted his guilt with regard to those actions. [15] Counsel for the respondent submits that the actions committed by his client were spontaneous, isolated, and short-lived and that he never alluded in any way to the fact that he belonged to the Hells Angels when he committed those actions. [16] Counsel also submits some case law in support of his position. [17] The evidence reveals that wearing the clothing or other objects bearing Hells Angels imagery may be used as a tool for intimidation or for criminal purposes.

Indeed, several reported decisions have come to that conclusion, [6] even though Parliament has not made the mere wearing of the patch or distinctive sign of a criminal organization illegal. [18] There are several ways to obstruct a peace officer, but what they all share is that they make the peace officer’s work more difficult. [19] Clearly, when an individual makes threatening remarks while pointing and walking aggressively towards a police officer to make her stop the lawful work she is doing, the offence has been committed. [20] The fact that the behaviour is isolated, short-lived, and unpremeditated, and that there was no specific mention of his being a member in good standing of an outlaw motorcycle group, changes nothing. [21] In this context, it is obvious that the respondent’s attire was intended to demonstrate his membership in the very powerful outlaw motorcycle club and that he intentionally intended to create a threatening atmosphere by wearing it. [22] Each piece of clothing, each patch, and each piece of jewellery worn by the respondent was intentionally chosen and meticulously displayed to be highly visible, as the photograph taken of the respondent and filed into the record shows.

This attire clearly creates a feeling of fear in the public at large and in a police officer carrying out her work. [23] It is true that some of the jewellery may not have been visible enough to the police officer or, at least, that some of the patches may have had too little meaning for her, as counsel for the prosecution has conceded, to serve in the commission of the offence. [24] The Court is of the view, however, that it would be irrelevant to separate the seized items individually, especially the jewellery, in an attempt to determine which of them were sufficiently identifiable or sufficiently visible to the police officer for her to be intimidated by one of them being worn. [25] The Court considers that it was the items together as a whole, carefully and conspicuously worn and placed to inspire fear in the police officer that the respondent used in the commission of the offence. [26] Therefore, all the jewellery and clothing seized comprise the whole that this Court considers to be offence-related property related to the commission of the offence. [27] Clearly, the same aggressive approach and the same remarks would arouse less fear and would be less intimidating had they been made by someone dressed like an average person, that is to say, someone not wearing the respondent’s particular attire. [28] The Court also wishes to distinguish this case from the judgments submitted by counsel for the respondent.

None of those decisions concerns an application under s. 490.1(1) , the provision relevant to the resolution of this dispute. [29] As an illustration, counsel points out that, in its 2007 judgment in Pearson , the Superior Court refused to forfeit jewellery and ordered that it be remitted to the owner.

However, the Court had before it an application for forfeiture pursuant to ss. 490(9) and 490.1(2), which required, among other things, a much higher standard of proof. [30] For the same reasons, the Court also wishes to distinguish this case from other decisions it may have found while researching the subject. [7] [31] Finally, while the parties did not argue this point, the Court is required under s. 490.41(3) to rule on whether forfeiture in this case would be disproportionate to the nature and gravity of the offence and the circumstances surrounding its commission. [8] [32] Considering all of the foregoing, the Court concludes that such forfeiture would in no way be disproportionate. [33] In closing, the Court is convinced, on a balance of probabilities, that all of the elements seized, which were worn by the respondent in the commission of the obstruction, constitute offence-related property related to the commission of the said obstruction, to which he pleaded guilty.

FOR ALL THESE REASONS, THE COURT: ORDERS the forfeiture of the eight items seized from the person of the respondent Earl Noseworthy during his arrest on August 10, 2018, said items being listed in the document titled [ translation ] “Inventory of exhibits” filed under exhibit R-1, so that they may be dealt with in accordance with the applicable law. __________________________________ BENOÎT GARIÉPY, J.C.Q. Me Pierre Goulet Counsel for the applicant Me François Taddeo Counsel for the respondent Date of hearing: July 18, 2019