2020 QCCQ 898, 2020 QCCQ 898
Opinion
Boivin c. Ville de Montréal 2020 QCCQ 898 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTREAL LOCALITÉ DE MONTREAL « Chambre civile » N° : 500-32-704552-183 DATE : 26 février 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GILLES LAREAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SUZANNE BOIVIN
Partie demanderesse c. VILLE DE MONTRÉAL Et CONSTRUCTION BAU-VAL INC.
Parties défenderesses ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal a entendu le présent dossier le 28 octobre 2020. [ 2 ] À l'audience, le Tribunal a permis à la demanderesse de fournir un complément de preuve par courrier avec copie aux parties défenderesses. [ 3 ] La lettre de la défenderesse Construction Bau-Val inc. du 26 novembre 2019 soulève certaines interrogations pertinentes. [ 4 ] Il est préférable que ces questions soient examinées en salle d'audience.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, RAYE le délibéré. ORDONNE au Maître des rôles de la Cour du Québec de convoquer les parties à nouveau devant le juge soussigné, aussitôt que possible. __________________________________ GILLES LAREAU, J.C.Q. Date d’audience : 28 octobre 2019
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