2023 QCCQ 8035, 2023 QCCQ 8035

Protection de la jeunesse — 234450 2023 QCCQ 8035 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] « Chambre de la jeunesse » N° : 505-41-011239-227 DATE : 16 mai 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE ÉRIC HAMEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Née le [...] 2008 Adolescente ______________________________________________________________________ DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Demanderesse -et- A B Parents de l’adolescente ______________________________________________________________________ JUGEMENT RECTIFIÉ [1]

Article 95 al. 1 et 2 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse présente une demande en révision et prolongation d’une ordonnance concernant l’adolescente X, née le [...] 2008. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) y allègue que la situation de l’adolescente exige la révision et prolongation de l’ordonnance rendue le 22 février 2023.

Elle soutient que l’adolescente participe peu au suivi avec l’éducateur, ce qui fait en sorte que sa mère n’est plus en mesure de gérer ses comportements opposants et défiants depuis la fin mars 2023. Elle ajoute que le père n’a pas rencontré la Directrice et continue de voir sa fille en catimini et en se foutant délibérément de l’ordonnance rendue par le soussigné, ce qui a un impact sur cette dernière. Le père ne demeure plus chez sa sœur. [ 3 ] La Directrice recommande, à

titre de mesures principales, à ce que l’adolescente soit confiée à une famille d’accueil avec un suivi social de six mois. [ 4 ] Le Tribunal procède en l’absence du père qui est informé de la date d’audition. [ 5 ] Tant la mère que l’adolescente sont en accord avec les recommandations de la Directrice. Cette dernière demande un retour progressif de l’adolescente dans son milieu familial maternel aussitôt que possible. [ 6 ] La preuve révèle que l’ordonnance n’a pas été respectée ni par l’adolescente ni par le père. Ce dernier ne collabore aucunement au suivi social.

Le père le nie à l’intervenante sociale en ajoutant que c’est la mère qui a inventé cela, pourtant, l’adolescente le confirme. La crédibilité paternelle est pauvre aux yeux du soussigné. [ 7 ] Le 24 mars 2023, la mère, dépassée par la situation et les comportements de sa fille, demande son placement. Elle est alors hébergée en famille d’accueil où elle se conforme bien aux règles en place. [ 8 ] X n’a eu qu’un contact auprès de sa mère depuis son placement.

En sus, cette rencontre a pris fin par un conflit entre celles-ci. [ 9 ] Quant au père, malgré plusieurs demandes de l’intervenante sociale, il ne participe toujours pas au suivi social. [ 10 ] L’adolescente reproche à la Directrice et à sa mère de ne pas pouvoir voir son père, ce qui mine ses capacités parentales. [ 11 ] Les conflits mère-fille sont majeurs. La mère désire continuer à travailler sa relation avec sa fille et son impulsivité. [ 12 ] L’absence de collaboration paternelle paralyse la progression de la situation de l’adolescente qui reproche à tous de l’empêcher de voir son père.

En sus, la transparence de ce dernier est déficiente voire anémique. Il ne comprend pas pourquoi sa fille est en famille

d’accueil. [ 13 ] L’éducateur est toujours disponible pour travailler la relation mère-fille. La ques-tion n’est absolument pas par rapport à ses troubles de comportement car elle répond bien au cadre clair, constant et cohérent de la famille d’accueil et ne s’oppose pas.

Elle se sent plutôt apaisée hors du conflit parental dans lequel elle baigne depuis trop long-temps et des difficultés maternelles à lui imposer des règles constantes et cohérentes. [ 14 ] Des enjeux relationnels mère-fille persistent et doivent être travaillés avant toute réinsertion de l’adolescente auprès de sa mère. [ 15 ] Le père devra s’impliquer activement et ouvertement dans la situation de sa fille.

Les deux (2) rencontres préalables aux contacts serviront à s’assurer de sa complète participation dans l’intérêt de sa fille. [ 16 ] Les prochains mois seront déterminants afin de mesurer la possibilité d’un retour en milieu familial avant le début des classes.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 18 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescente toujours compromis; [ 19 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance prononcée le 22 février 2023; [ 20 ] ORDONNE que l’adolescente soit confiée à une famille d’accueil choisie par la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 21 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et sa mère s’effectuent selon entente entre la mère, l’adolescente et la Directrice; [ 22 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et son père s’effectuent selon entente entre les parties, en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice, et ce, suivant deux (2) rencontres préalables avec la Directrice; [ 23 ] PERMET la levée partielle ou complète de la supervision des contacts entre l’adolescente et son père selon entente entre les parties; [ 24 ] ORDONNE que l’adolescente et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 25 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille; [ 26 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 27 ] LE TOUT pour une durée de six (6) mois. __________________________________ ÉRIC HAMEL, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Elizabeth Hernandez St-Pierre Procureure de la Directrice Me Marianne Galipeau-Théroux Procureure de l’adolescente Date d’audience : 16 mai 2023