2012 QCCQ 8442, 2012 QCCQ 8442

Protection de la jeunesse — 122009 2012 QCCQ 8442 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-002126-121 DATE : 18 avril 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ADOLESCENTE : X Née le […] et [intervenante 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession au […] à [Ville A], district A, […]

Partie requérante et A, résidant au […], à [Ville B], district B, […] et B, résidant au […] à [Ville C], district A, […] Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande, de façon amendée, l’examen de la situation de l’adolescente X, née le […] et âgée de 17 ans. [ 2 ] Elle allègue les abus physiques du père à l’égard de sa fille. [ 3 ] Le 22 mars 2012, le Tribunal, de façon provisoire, confie l’adolescente en famille d’accueil. [ 4 ] À l’audience, le père et l’adolescente sont présents et seule l’adolescente est représentée par avocate. [ 5 ] Toutes les parties sont en accord avec la mesure de protection suggérée par la DPJ, à savoir confier l’adolescente à son père.

Situation de l’adolescente [ 6 ] L’histoire de cette adolescente révèle plusieurs troubles de comportement liés à l’impulsivité, l’arrogance et l’opposition qui lui ont valu expulsion scolaire et refus de prendre une médication recommandée par la pédopsychiatre. [ 7 ] C’est une adolescente isolée qui a un faible réseau social. [ 8 ] Encore aujourd’hui, l’adolescente ne va pas à l’école et n’occupe pas de travail. [ 9 ] L’adolescente exprime clairement avoir des difficultés d’apprentissage qui l’empêchent de se concentrer et ainsi vivre des réussites scolaires. [ 10 ] Dans son évaluation, l’intervenante dresse le portrait suivant de l’adolescente :

« X démontre une très faible estime d’elle-même ne correspondant pas nécessairement à la réalité. En effet, elle craint de parler de peur de mal s’exprimer et croit à tort qu’elle ne se fait pas comprendre. Elle vit d’énormes frustrations par ses difficultés de compréhension, ce qui accentue son sentiment d’incompétence. […] (Pièce D-3, p. 6) [ 11 ] En famille d’accueil, on constate qu’il lui est difficile de se mettre en action et d’effectuer des tâches normales pour son âge.

Elle oublie facilement ses responsabilités. [ 12 ] Quant à l’existence des abus physiques, l’adolescente minimise l’événement qui a mené au signalement. [ 13 ] Elle pense que c’est par sa faute qu’elle s’est infligé ses blessures en se débattant lorsque son père a voulu lui faire un arrêt d’agir. [ 14 ] La version de l’adolescente varie dans le temps quant à la séquence des événements.

Situation des parents [ 15 ] Depuis la séparation du couple, la mère a assumé la garde de X malgré l’importance des troubles de comportement de sa fille. [ 16 ] Épuisée psychologiquement et à bout de ressources, la mère s’est résignée à confier la garde de X à son père, il y a près d’un an. [ 17 ] Depuis, la mère n’a eu que de rares contacts avec sa fille étant incapable de vivre à nouveau le caractère imprévisible et impulsif de sa fille. [ 18 ] Encore aujourd’hui, elle ne peut envisager de reprendre la garde de X, mais se dit disposée à mettre en place des contacts plus réguliers. [ 19 ] Quant au père, il explique avoir réalisé l’ampleur de la tâche lors du retour de X dans son milieu. [ 20 ] Le père reconnaît l’opposition de sa fille à répondre aux règles établies dans son milieu, ce qui cause des conflits où l’adolescente se désorganise. [ 21 ] C’est en voulant faire taire sa fille qui criait qu’est survenue l’altercation où X fut victime de blessures et d’ecchymoses. [ 22 ] Suite au placement de l’adolescente en famille d’accueil, le père réalise qu’il a besoin d’aide et de soutien.

Mesures de protection [ 23 ] L’adolescente est à l’aube de sa majorité et il est urgent que des outils soient offerts à la famille afin que soit gérée leur relation. [ 24 ] Le Tribunal retient que l’adolescente se dit prête à obtenir un suivi médical et suivre les recommandations du médecin afin de trouver réponse à ses difficultés de concentration. [ 25 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence du père et de l’adolescente.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 26 ] ACCUEILLE la requête amendée; [ 27 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescente compromis; [ 28 ] CONFIE l’adolescente à son père; [ 29 ] ORDONNE que l’adolescente bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état, notamment en psychologie et en pédiatrie; [ 30 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et l’adolescente aient lieu selon entente entre les parties et, à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une ou l’autre des parties; [ 31 ] ORDONNE à l’adolescente et aux parents de participer activement aux mesures qui auront pour but de mettre fin à la situation de compromission; [ 32 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille, et ce, pour une période de six mois, soit jusqu’au 18 octobre 2012; [ 33 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse A Mère non représentée B Père non représenté M e Catherine Brousseau Avocate de l’enfant Date d’audience : 18 avril 2012