2015 QCCQ 8518, 2015 QCCQ 8518

Protection de la jeunesse — 15340 2015 QCCQ 8518 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse »

N os : 450-41-004932-134 450-41-004783-131 450-41-004779-139 450-41-004780-137 DATE : 15 AVRIL 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS [1] : X née le […] 2013 -et- Y née le […] 2012 -et- Z né le […] 2009 -et- A né le […] 2007 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], Ville A, district A,

Partie requérante , -et-

B , domicilié et résidant au […], Ville A, district A, […], Père, -et- C , domiciliée et résidant au […], Ville B, district B, […], Mère des enfants de Z et A -et- D , adresse confidentielle, Mère des enfants X et Y, Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser des ordonnances rendues le 13 mars 2014 concernant les enfants X […] 2013, Y […] 2012, Z […] 2009 et A […] 2007. [ 2 ] À cette date, le Tribunal confie X et Y à leurs parents et confie Z et A à leur père tout en autorisant des contacts avec leur mère après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur et ordonne un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires, le tout jusqu’au 4 juin 2014. [ 3 ] Le 2 mai 2014, le Tribunal confie provisoirement les quatre enfants à M me D (mère de X et de Y), et ce, à l’exclusion du père.

De plus, il autorise un contact supervisé entre les enfants et leur père qui doit avoir lieu le 6 mai 2014. [ 4 ] Le 12 juin 2014, le Tribunal révise les mesures provisoires ordonnées quant à Z et A et les confie à leur mère. [ 5 ] Le 5 août 2014, le Tribunal révise de nouveau, à la demande du père, les mesures provisoires et autorise, en faveur des quatre enfants, des contacts supervisés avec leur père, après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur. [ 6 ] L’enquête concernant Z et A a débuté le 1 er août 2014 et s’est poursuivie les 30 janvier 2015 et 11 février 2015.

À ces deux dernières dates, du consentement des parties, le Tribunal a procédé à une enquête commune concernant les quatre enfants. La preuve entendue le 1 er août dans la situation de Z et A a donc été versée dans les dossiers de X et de Y. [ 7 ] Aujourd’hui, le Directeur demande au Tribunal de confier Z et A à leur mère jusqu’au 30 juillet 2015 et de confier X et Y à leur mère jusqu’au 30 septembre 2015.

Il demande aussi d’ordonner la supervision des contacts entre les quatre enfants et leur père avec la possibilité de lever la supervision selon l’évolution de la situation et demande d’ordonner un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires pour les mêmes périodes. [ 8 ] Outre la preuve documentaire déposée par les parties (pièces D-2 à D-5, M-1 et M-2 déposées dans les dossiers de X et Y, pièces D-2 à D-8 déposées dans les dossiers de Z et A et les pièces P-1 et P-2 déposées dans les quatre dossiers), le Tribunal a entendu les témoignages de la personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse, d’une intervenante sociale assurant le suivi de la mère de Z et A à Ville B, du père et des mères des enfants. [ 9 ] Le père est présent à l’audience et est représenté par avocate.

Il consent aux mesures recherchées par le Directeur sauf quant à la supervision des contacts avec ses enfants qu’il conteste. [ 10 ] La mère de Z et A est également présente à l’audience et est représentée par avocat. Elle est en accord avec les mesures recherchées par le Directeur et demande au Tribunal d’ordonner au père de lui remettre les passeports des garçons. [ 11 ] La mère de X et Y est également présente à l’audience et est représentée par avocate. Bien qu’elle consente, en début

d’enquête, à toutes les mesures recherchées par le Directeur, elle conteste, en fin d’enquête, la possibilité de lever la supervision des contacts entre le père et ses filles. [ 12 ] Après avoir entendu l’ensemble de la preuve, l’avocate des enfants se dit en accord avec toutes et chacune des mesures recherchées par le Directeur.

Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 13 mars 2014 [ 13 ] À peine six semaines après le jugement du 13 mars 2014, le Directeur dépose des requêtes en révision concernant les quatre enfants. [ 14 ] Cela fait suite à une rencontre du 30 avril 2014 entre l’intervenante sociale et M me D (mère de X et Y et conjointe du père des quatre enfants). [ 15 ] Lors de cette rencontre, M me D dit qu’elle souhaite se séparer de son conjoint et attend qu’il quitte pour [le Pays A] le 7 mai pour le faire (le père partait [pour le Pays A] pour deux mois par affaires et pour des raisons familiales). [ 16 ] Avec le support de l’intervenante sociale, M me D accepte de quitter le domicile familial le même jour et d’intégrer avec les six enfants (les quatre enfants du père et les deux de M me D nés d’une union antérieure et dont elle a la garde) [l’organisme A], une maison d’hébergement pour femmes victimes de violence. [ 17 ] C’est dans ce contexte que le Tribunal confie provisoirement, le 2 mai 2014, les quatre enfants à M me D, et ce, à l’exclusion du père et autorise un contact supervisé père/enfants avant son départ pour [le Pays A].

Concernant la mère de X et Y : [ 18 ] L’intervenante sociale résume ainsi à ses rapports les propos de la mère concernant le climat familial à la maison : Concernant la relation entre monsieur B et madame D, celle-ci nous rapportait que monsieur criait régulièrement après elle, et ce, même devant les enfants, qu’il pouvait lui parler à deux pouces du nez en la pointant du doigt et qu’il lui arrivait de frapper sur les meubles lors de conflits.

Monsieur B lui aurait également dit au cours des derniers mois « qu’il n’avait jamais frappé de femmes, mais que dernièrement, elle le poussait tellement à bout qu’il pourrait en venir à ça. » Madame D nous a rapporté qu’elle devait justifier ses sorties, que monsieur pouvait accepter ou refuser qu’elle sorte et l’a déjà laissée seule à la maison avec une voiture qu’elle ne conduisait pas. Après l’audition au tribunal de décembre 2013, madame avait l’impression que monsieur contrôlait moins ses sorties, mais il pouvait bouder à son retour.

Côté finances, le couple avait un compte conjoint dans lequel monsieur prenait une importante

partie de l’argent pour la déplacer dans son compte personnel. Madame D devait justifier ses achats à monsieur, et ce, même pour les courses pour les enfants. Le couple avait aussi des cartes de crédit communes, ces cartes étant pour la plupart au nom de madame D. D’autre part, madame D nous a avisés que monsieur était parti [pour le Pays A] avec la clé de la boîte aux lettres, possiblement, selon elle, pour qu’elle n’ait pas accès au courrier. Madame lui avait écrit à ce sujet et monsieur lui disait avoir oublié de lui laisser la clé.

Lorsque nous avons questionné monsieur à ce sujet, il a dit qu’elle n’avait pas besoin d’utiliser la clé puisque le verrou était brisé, chose qu’il n’a jamais dite à la mère, selon elle. Monsieur ajoutait que, de toute façon, madame n’allait jamais chercher le courrier. D’autre part, aux dires de madame, monsieur l’a également déjà menacée que, s’ils venaient à se séparer un jour et qu’il obtenait la garde de leurs deux enfants X et Y, il partirait avec les fillettes pour [le Pays A]. Madame nous verbalisait d’ailleurs des inquiétudes à ce sujet, car le père gardait toujours les passeports avec lui.

Lorsque questionné à ce sujet, monsieur nous disait que la mère avait accès aux passeports. Il ajoutait que madame se laissait traîner et perdait toujours tout, ce pourquoi il s’occupait de la gestion des documents à la maison. En ce qui concerne les enfants, monsieur avait commencé à crier après Y lorsqu’elle n’écoutait pas. Par exemple, si elle amenait des jouets dans le salon, monsieur n’aimait pas cela et pouvait crier après elle afin qu’elle les rapporte dans sa chambre. Selon la mère, monsieur disait ne pas crier mais plutôt « placer » son autorité.

Monsieur B ne criait pas après X, mais pouvait crier après madame lorsque la petite était dans ses bras. Lorsque Y ne mangeait pas, monsieur pouvait lui rentrer la cuillère de force dans la bouche en lui tenant ensuite la bouche fermée afin qu’elle ne recrache pas. Madame nous rapporte que monsieur se souciait peu de ses conseils ou de ceux du médecin concernant l’alimentation de X, celle-ci ayant une intolérance envers certains aliments.

Monsieur pouvait lui faire goûter des aliments en cachette, ne croyant pas à cette histoire d’intolérance, et il nommait son geste à madame par la suite, Cela pouvait occasionner des maux de ventre à l’enfant. Aux dires de la mère, monsieur priorisait ses besoins plutôt que ceux de ses enfants. Par exemple, lors d’une dispute entre eux, monsieur refusait que madame aille changer la couche souillée de X ou qu’elle fasse réchauffer sa nourriture avant qu’ils aient terminé leur conversation. Lors de ce dernier événement, madame avait alors bousculé le père afin de se rendre au micro-ondes.

Il est arrivé à madame de revenir à la maison après ses courses et de retrouver X dans son lit et Y dans sa chaise haute, les deux pleurant pendant que monsieur faisait la sieste ou s’occupait à l’ordinateur. Les filles pouvaient également se trouver avec une couche souillée, le père ne changeant que rarement celles-ci lorsqu’elles avaient fait une selle, selon madame. Elle nous rapporte aussi que monsieur pouvait présenter certaines difficultés à faire suivre une routine aux enfants, en les faisant souper tard ou en ne changeant pas la couche de X le matin, lorsqu’il se chargeait d’assumer les soins.

Dans le dernier mois précédant le déplacement de tous, la mère craignait de laisser les enfants seuls avec le père. De plus, madame observait dans les derniers temps que Y sursautait lorsque son père l’appelait d’une voix forte. M me D exprimait avoir douté de ses perceptions quant à la violence psychologique au sein de son couple, car à l’arrivée des services de la protection de la jeunesse dans leur vie, monsieur B avait cessé ses comportements.

De plus, le couple avait rediscuté entre eux de ce qu’ils avaient nommé lors des entrevues d’évaluation et monsieur demandait à sa conjointe pourquoi elle avait raconté plusieurs choses qui étaient fausses, ce qui a contribué aux doutes de la mère. Toutefois, madame soutient que les comportements de contrôle et de

violence de monsieur sont réapparus graduellement et que la situation s’est détériorée au mois d’avril 2014. Actuellement, madame maintient sa séparation avec monsieur, et ce, même si celui-ci lui a nommé vouloir continuer à travailler sur leur couple et vouloir lui mettre moins de pression. Elle ne veut pas que les enfants vivent de nouveau dans un climat de contrôle et de violence. (pièce D-2, p. 5 et 6- concernant Y et

X) En ce qui concerne plus spécifiquement A et Z, M me D nous a rapporté certains faits concernant les agissements du père envers les enfants depuis décembre 2013. Celle-ci nous a rapporté que monsieur aurait serré la mâchoire de A; l’enfant pleurait et avait montré à madame comment son père lui avait tenu la mâchoire. Celle-ci aurait dit au père de ne pas faire cela et qu’elle allait en parler à son intervenante. Monsieur lui aurait ri au nez en lui nommant d’aller le dire puisqu’il avait le droit, Madame nous rapportait aussi que le père aurait tiré l’oreille de A à un moment donné.

Il est arrivé à quelques reprises que monsieur B s’occupe de superviser les devoirs de A et lorsque ce dernier ne réussissait pas comme il faut, monsieur se fâchait et pouvait lui crier après. Monsieur aurait aussi dit à A : « Tu vois, même ta mère ne veut pas te prendre! » M me D croit que monsieur était plus méprisant envers A qu’avec Z, car celui-ci était plus turbulent. Monsieur pouvait toutefois menacer Z d’utiliser la punition corporelle comme avant, lorsque Z s’agitait au coucher.

En avril 2014, la situation à la maison s’est vraiment détériorée et madame sentait que les enfants devenaient stressés lorsque monsieur leur demandait quelque chose. M me D s’inquiète pour les garçons concernant ce qu’ils ont subi.

Elle s’inquiète d’autant plus pour A, considérant que son comportement s’est détérioré aussi à l’école au cours des derniers mois et elle croit qu’un suivi psychologique pourrait lui être bénéfique. (pièce D-2, p. 6 et 7 concernant Z et A) [ 19 ] M me D dit qu’avant de partir pour [le Pays A], soit entre le 30 avril et le 7 mai, le père a vidé leur compte conjoint de 7 000$, comprenant l’argent de ses impôts à elle et de ses prêts et bourses.

Il l’aurait alors laissée sans le sou et elle a dû le supplier par courrier d’augmenter la limite de la carte de crédit afin qu’elle puisse subvenir aux besoins des enfants. [ 20 ] M me D est demeurée dans un appartement supervisé de la ressource A jusqu’à la mi-octobre 2014.

Son intervenante à la ressource observe qu’elle est une mère dévouée envers ses enfants et qu’il était étonnant de la voir s’occuper si bien de six enfants à la fois (à noter que Z et A sont allés vivre chez leur mère à Ville B à la fin de l’année scolaire en juin 2014). [ 21 ] À la demande de l’intervenante sociale (suite aux inquiétudes du père à l’effet que M me D puisse être en dépression), celle-ci a vu son médecin de famille en juillet 2014.

La médecin ne soulevait toutefois aucun problème quant à l’état de santé mentale ou physique de M me D, qu’elle suit depuis une quinzaine d’années. [ 22 ] M me D a alors emménagé dans son propre appartement avec ses quatre enfants. [ 23 ] Elle poursuit ses études universitaires en administration à distance ([À l’école A]) qu’elle devrait terminer sous peu. [ 24 ] Elle continue de bien s’occuper des enfants et d’assurer la réponse à l’ensemble de leurs besoins. [ 25 ] Elle offre une bonne collaboration au suivi psychosocial.

Elle est disponible, rend son milieu de vie accessible et se montre ouverte aux conseils. [ 26 ] À l’automne 2014, elle a transmis un courriel au père l’invitant à demander des nouvelles des enfants ou des photos de celles-ci, s’il le souhaitait, mais n’a pas eu de demande en ce sens de sa part. [ 27 ] Elle trouve important que les filles voient leur père mais se dit inquiète de les laisser seules avec lui. [ 28 ] Elle cite en exemple la fois où le père a donné à X, pendant une visite supervisée, du riz au bœuf, malgré la note de mise en garde et malgré qu’il sache, depuis que X a trois semaines, qu’elle est allergique aux protéines bovines.

Elle dit que X a souffert de cela toute la nuit par la suite.

Elle était inconsolable pendant des heures parce qu’elle avait mal. [ 29 ] Alors qu’en début d’enquête, elle se disait d’accord que l’ordonnance puisse prévoir la possibilité de lever la supervision des contacts entre le père et les filles, elle s’y oppose en fin d’enquête. [ 30 ] Elle s’inquiète des méthodes éducatives du père et de son insensibilité aux intolérances alimentaires de X mais c’est surtout sa crainte que le père puisse amener les filles [au Pays A] sans son autorisation qui justifie son changement de position à cet égard. [ 31 ] Elle affirme que, dans le passé, le père l’a déjà menacée d’amener les filles [au Pays A] s’ils se séparaient, qu’il lui aurait dit être capable de faire de faux passeports et qu’il aurait déjà imité sa signature. [ 32 ] De plus, elle dit que le témoignage de ce dernier à l’effet qu’il a pu, dans le passé, obtenir des passeports pour Z et A sans l’autorisation de leur mère et sa négation, sous serment, qu’il a en sa possession le passeport de Y (il n’y aurait pas, à sa connaissance, de passeport pour X mais Passeport Canada ne peut le lui confirmer) alors qu’elle dit savoir qu’il l’a, lui font craindre le pire.

Concernant la mère de Z et A : [ 33 ] Lorsque la mère des garçons (M me

A) a appris les événements du 30 avril, elle a été consternée et peinée de la situation. Elle nommait alors vouloir reprendre ses fils avec elle. [ 34 ] Elle a offert une bonne collaboration au Directeur. Elle était facilement joignable et se référait à l’intervenante au besoin. [ 35 ] Elle a rapidement fait en sorte de modifier son horaire de travail pour un horaire de jour, en semaine.

[ 36 ] Elle a actualisé quatre fins de semaine de visite avec ses fils dont une fin de semaine de quatre jours. [ 37 ] N’ayant pas de voiture, elle est venue les chercher et les ramener en autobus à deux reprises et M me D a fait le transport à deux reprises. [ 38 ] Elle a également tenté d’aider cette dernière en amenant les enfants chez le coiffeur et en leur fournissant des vêtements.

Les visites se sont bien passées selon la mère. [ 39 ] Une rencontre a été organisée à l’école concernant les difficultés de A le 16 juin et la mère a organisé son horaire afin d’y être présente. [ 40 ] En discutant avec la mère de sa relation avec le père, l’intervenante constate que plusieurs comportements « contrôlants » que M me D rapporte avoir vécus avec le père sont également rapportés par la mère des garçons du temps de la vie commune avec ce dernier, notamment le contrôle des finances par le biais d’un compte conjoint, l’installation d’un GPS dans son téléphone cellulaire pour savoir où elle se trouve en tout temps, la gestion du courrier et le fait qu’il apportait avec lui la clé de la boîte aux lettres lorsqu’il s’absentait de façon prolongée. [ 41 ] Le 12 juin, le Tribunal révise la mesure provisoire en cours et confie les enfants à leur mère à compter de la fin de l’année scolaire.

L’avocate du père consent alors à la demande. [ 42 ] Les enfants sont donc chez leur mère depuis le 21 juin 2014. [ 43 ] À la mi-juillet, la mère informe l’intervenante sociale qu’elle a repris le travail de nuit pour la période estivale. Elle estimait qu’il était difficile pour les garçons de devoir se lever très tôt le matin et elle préférait qu’ils dorment chez leur grand-mère. Elle les reconduit donc vers 20 heures chez leur grand-mère et les reprend le lendemain matin après son travail.

Elle ne s’inquiète pas pour son sommeil, disant dormir peu en général. [ 44 ] Devant les inquiétudes de l’intervenante sociale, la mère a alors rapidement fait des changements en demandant à sa mère de garder les enfants jusqu’en début d’après-midi pour ainsi lui permettre de dormir.

Elle a l’intention de prendre un horaire de jour lorsque les garçons commenceront l’école. [ 45 ] Une demande de collaboration a été faite auprès du Centre jeunesse B afin qu’un intervenant soit désigné pour offrir un suivi à la mère et aux enfants. [ 46 ] À la fin juillet, l’intervenante sociale se rend au domicile de la mère à Ville B pour rencontrer la mère et les enfants. Elle observe que l’appartement est très propre mais contient très peu de mobilier.

La mère est en attente de recevoir les lits des garçons et meublera au fur et à mesure selon son budget. [ 47 ] Les enfants sont très agités lors de cette rencontre et la mère doit régulièrement intervenir. Bien que les enfants ne collaborent pas toujours, la mère maintient ses demandes. [ 48 ] Une première intervenante a été désignée par le Centre jeunesse B mais a rapidement été remplacée par une deuxième en août.

À ce moment, l’intervenante constate que la mère n’a aucune autorité sur ses enfants et que ceux-ci sont très turbulents particulièrement A qui semble incontrôlable. [ 49 ] Les enfants ont débuté l’école à la fin août. Z est en maternelle et A reprend sa première année. [ 50 ] Le 10 septembre 2014, le Directeur de la protection de la jeunesse retient un signalement d’abus physiques (méthodes éducatives déraisonnables) de la part de la mère à l’égard de A. Le signalement fait état de coups de ceinture pour corriger l’enfant.

A nie d’abord être frappé par sa mère mais acquiescera lorsque questionné de façon très suggestive par l’intervenante.

Selon cette dernière, les propos de l’enfant doivent être interprétés avec réserve pour cette raison. [ 51 ] La mère nie avoir frappé son fils avec une ceinture mais reconnaît l’avoir, à une ou deux occasions, tapé à l’intérieur de la main (deux petits coups secs) avec une cuillère de bois. [ 52 ] Après évaluation du signalement, le Directeur conclut que la mère a pu utiliser des méthodes éducatives déraisonnables (taper l’intérieur de la main avec une cuillère à bois) mais que la sécurité ou le développement de l’enfant ne sont pas compromis à cet égard en vertu de la Loi. [ 53 ] Le père ne se dit pas surpris par les faits allégués au signalement puisque ses enfants lui avaient déjà mentionné que leur mère pouvait utiliser une ceinture pour les corriger dans le passé, alors qu’ils vivaient avec elle [dans la province A]. [ 54 ] Le père indique ne pas être particulièrement inquiet de l’utilisation de telles méthodes éducatives par la mère et ne croit pas qu’elle agisse pour faire du tort aux enfants.

Ce qui le préoccupe davantage est le fait que la mère nie avoir posé ces gestes, ce qu’elle niait d’ailleurs aussi dans le passé. [ 55 ] La mère offre une bonne collaboration aux services et reconnaît avoir de la difficulté à encadrer adéquatement ses enfants qui sont très agités. Une demande d’assistance éducative a été faite au Centre jeunesse B en septembre pour soutenir la mère. [ 56 ] L’éducatrice débute son suivi en octobre.

Après deux rencontres, un changement d’éducatrice a lieu. [ 57 ] La travailleuse sociale étant en congé de maladie, une nouvelle intervenante (la troisième) est désignée pour prendre la relève. [ 58 ] Les deux nouvelles intervenantes débutent les services à la fin novembre mais une troisième éducatrice a récemment remplacé

la deuxième. [ 59 ] Il est observé que la mère répond aux besoins physiques mais difficilement aux besoins affectifs de ses enfants. Elle ne fait pas beaucoup d’activités avec eux. [ 60 ] Les enfants disent que leur mère est trop fatiguée et passe son temps sur son téléphone cellulaire à envoyer des messages ou à jouer à des jeux. Les enfants disent aussi être laissés seuls à la maison à l’occasion, ce que la mère nie. [ 61 ] La mère dit, depuis longtemps, vouloir changer son emploi qui est loin de chez elle et qui requiert donc beaucoup de temps de voyagement au quotidien.

À ce jour, cela n’a pas été fait. [ 62 ] Lors du suivi social ou éducatif, elle se montre peu intéressée à rencontrer les intervenantes et poursuit ce qu’elle est en train de faire, comme lire les journaux, regarder la télévision ou répondre à des messages textes sur son cellulaire. [ 63 ] A présente d’importantes difficultés à l’école tant au plan académique que comportemental. [ 64 ] Considérant les inquiétudes du milieu scolaire, la baisse de collaboration de la mère et la difficulté à savoir ce qui se passe réellement dans le milieu, le maintien des enfants auprès de leur mère a été remis en question. [ 65 ] Une rencontre à ce sujet a eu lieu chez la mère à Ville B le 19 décembre 2014 en présence de l’intervenante sociale et du réviseur du Centre jeunesse A, de la mère et de l’éducatrice assurant le suivi éducatif auprès de la mère. [ 66 ] Lors de cette rencontre, la mère exprime le stress que lui fait vivre la présence de la protection de la jeunesse et qu’elle a trouvé difficile le roulement d’intervenants des dernières semaines (trois intervenantes sociales et trois éducatrices successives), ce qui a évidemment causé un manque de services. [ 67 ] Elle nomme alors être prête à poursuivre sa collaboration avec les divers intervenants et est ouverte à recevoir les services d’assistance éducative. [ 68 ] La mère s’est montrée rassurante quant à ses capacités et son désir de répondre adéquatement aux besoins de ses enfants. [ 69 ] Lors de son témoignage à l’audience du 11 février, la mère reconnaît qu’il est arrivé, au début du séjour de ses garçons chez elle, qu’elle menace les enfants de placement en famille d'accueil en raison de leurs comportements difficiles. [ 70 ] Quant aux contacts téléphoniques entre les garçons et leur père, c’est elle qui les supervise depuis septembre 2014.

Elle observe que les contacts se déroulent bien. Elle considère que l’attitude du père a changé et observe qu’il a de bonnes conversations avec ses fils. [ 71 ] Quant à la nécessité ou non de la supervision des contacts père/fils, la mère se dit ambivalente et laisse le tout à l’appréciation du Tribunal. Jusqu’à récemment, elle ne considérait pas la supervision requise en raison du changement d’attitude qu’elle observe chez le père.

Alors qu’auparavant ce dernier pouvait se montrer agressif et l’insulter devant les enfants, cela n’est plus le cas. [ 72 ] Elle dit qu’elle n’aurait pas d’inquiétude à ce que le père reçoive ses fils pour des fins de semaine sans supervision si ce dernier a vraiment changé. Elle croit également que les enfants lui en parleraient s’ils vivaient des difficultés chez leur père. [ 73 ] Elle dit que les enfants ont beaucoup réclamé leur père pendant la période des fêtes et qu’ils sont revenus de la visite, qui a eu lieu la veille de l’audience, très excités et contents.

Ils voulaient dormir avec les cadeaux que leur père leur avait apportés. [ 74 ] Toutefois, récemment le père aurait de nouveau démontré des comportements « contrôlants » à son égard, ce qu’elle n’a pas apprécié. [ 75 ] Elle explique que le samedi précédant l’audience, le père l’a appelée sur son téléphone cellulaire pour parler à ses garçons. La mère était alors à une activité organisée par son église dans un foyer pour femmes battues et n’avait pas les enfants avec elle. [ 76 ] La mère dit au père que les enfants sont avec des amis à elle que lui ne connaît pas.

Le père lui demande alors s’il s’agit d’un homme ou d’une femme et la mère lui dit qu’elle n’a pas à répondre à ça et la conversation s’est mal terminée. [ 77 ] Depuis, leurs rapports sont plus tendus mais de façon générale elle rapporte être en mesure de s’entendre avec le père concernant leurs enfants, ce qui n’était pas du tout le cas dans le passé. Concernant le père : [ 78 ] Le père réfute la grande majorité du témoignage de M me D. [ 79 ] Afin de démontrer le discours changeant de M me D quant à la situation prévalant à la maison pendant la vie commune, il dépose en preuve (pièce P-1) un courriel ou une

partie de courriel que celle-ci aurait envoyé à l’intervenante sociale [2] concernant la perception de M me D de la situation familiale lors de l’évaluation du signalement par opposition à la perception que le Directeur pouvait alors en avoir. [ 80 ] M me D perçoit alors le problème dans son couple comme résultant plutôt d’un problème de communication que d’un problème de violence [3] .

[ 81 ] Il explique que, suite au jugement du 13 mars 2014 et jusqu’au départ de sa conjointe le 30 avril 2014, il sentait que sa conjointe voulait partir. Il dit lui en avoir parlé à au moins cinq reprises et qu’à chaque fois, elle disait non qu’elle voulait rester et travailler sur leur couple. [ 82 ] Il observait toutefois que les comportements de cette dernière indiquaient le contraire. Elle provoquait régulièrement des situations conflictuelles, ce qui causait de grosses chicanes.

Elle a commencé à hausser le ton, à lui crier après et à devenir agressive. (notes sténographiques du […] 2014, p. 124 et 125). [ 83 ] Il soupçonnait qu’elle était en dépression puisqu’elle se laissait aller. Elle consommait d’importantes quantités de boisson énergisante mais ne faisait rien. Elle lui a dit qu’elle ne pensait pas être en dépression mais simplement être fatiguée. Il reconnaît lui avoir mis de la pression pour qu’elle se fasse évaluer par un médecin à cet égard. [ 84 ] Il nie avoir dénigré ou insulté sa conjointe. Il dit ne l’avoir jamais traitée de paresseuse, disant que ça ne fait pas

partie de ses valeurs. Il met au défi qui que ce soit, que ce soit D ou A, d’apporter une preuve qu’il l’a déjà insultée.

C’est jamais arrivé, dit-il. (notes sténographiques du [..] 2014, p. 155 à 157) [ 85 ] Du même souffle, il dira toutefois qu’elle ne faisait rien et qu’elle pouvait rester assise à regarder la télévision du matin au soir. (notes sténographiques du […] 2014, p. 133) [ 86 ] Il dit n’avoir jamais crié après sa conjointe. [ 87 ] Quant aux enfants, il dit que lorsque les enfants n’écoutaient pas, il pouvait utiliser un ton autoritaire (il démontre à l’audience le ton utilisé qui est tout à fait adéquat), sans plus. [ 88 ] Il n’a jamais crié après A lors des devoirs pas plus qu’il ne lui a serré la mâchoire pour qu’il finisse son repas.

Cet événement rapporté par sa conjointe est faux, dit-il. [ 89 ] Il explique qu’il est arrivé à la maison un jour et sa conjointe lui a demandé d’intervenir auprès de A qui refusait depuis longtemps de manger. [ 90 ] Il aurait demandé à l’enfant d’ouvrir sa bouche pour voir s’il y avait de la nourriture.

L’enfant s’est exécuté sans que le père lui touche et ce dernier lui a ordonné d’avaler ce qu’il avait dans la bouche et de finir ce qu’il y avait dans son assiette, ce que l’enfant a fait. [ 91 ] Sa conjointe lui aurait, par la suite, reproché d’avoir serré la mâchoire de l’enfant alors qu’elle n’était même pas dans la pièce au moment des événements. [ 92 ] Quant aux allergies de X, il maintient qu’elle n’a pas d’intolérance aux protéines bovines.

Il reconnaît qu’elle a quelque chose puisqu’elle nécessitait un lait spécial, mais affirme que le médecin disait simplement qu’il fallait être prudent. [ 93 ] Il nie également être quelqu’un de « contrôlant ». Il ne limitait pas les sorties de sa conjointe, au contraire, il l’encourageait à sortir et à voir ses amis puisqu’il trouvait qu’elle ne sortait plus dans les derniers mois. [ 94 ] Quant aux finances, il explique que sa conjointe avait sa propre carte de crédit mais que le couple utilisait surtout sa carte de crédit à lui pour les achats courants.

Elle n’avait aucune restriction quant à son utilisation. [ 95 ] Il arrivait toutefois assez régulièrement qu’il doive intervenir alors qu’elle faisait des dépenses importantes que leur budget ne leur permettait pas. [ 96 ] Il reconnaît avoir retiré 7 000$ de leur compte conjoint avant de quitter pour [le Pays A] mais soutient ne l’avoir fait que de façon préventive, puisque cette dernière avait vidé leur compte dans le passé lors d’une séparation temporaire et il voulait mettre l’argent à l’abri afin de pouvoir le partager de façon équitable, s’il y a lieu.

Il aurait voulu faire de même avec l’argent gardé dans leur coffre-fort mais il n’a pas pu le faire, dit-il, parce que ni lui ni sa conjointe ne trouvaient leur clé. (notes sténographiques […] 2015, p. 193 et 198) [ 97 ] Il affirme que, pendant son séjour [au Pays A], M me D a vidé le coffre-fort de son contenu, soit environ 7 800$ et les passeports des enfants, ne lui laissant que les passeports de Z et A. [ 98 ] Il dit qu’elle avait également vidé l’appartement de son contenu alors qu’ils avaient, dans le passé, dressé une liste des biens et la façon de les répartir en cas de séparation.

Elle n’a aucunement respecté la liste puisqu’elle serait

partie avec absolument tout. [ 99 ] Il dit qu’il a effectivement augmenté la limite prévue à sa carte de crédit pendant son voyage [au Pays A] de sorte que D puisse avoir accès à 200 $ par jour, ce qu’elle aurait dépassé dès la première journée. [ 100 ] Alors qu’il devait revenir au pays le 8 juillet, il est rentré à la maison le 23 juin. Il a avisé l’intervenante sociale de son retour une semaine plus tard, soit le 30 juin. [ 101 ] Le 29 juin, vers 2 heures du matin, la caméra de [l’organisme A] capte une personne qui récupère la voiture qu’utilisait M me D mais qui appartenait au père.

Le visionnement du vidéo ne permet pas d’identifier la personne. [ 102 ] Le père dit qu’il a envoyé un garagiste pour récupérer la voiture lorsque la compagnie d’assurance l’a contacté puisque M me D avait fermé, sans lui dire, le compte bancaire sur lequel passait la prime d’assurance de la voiture. Celle-ci n’étant plus assurée, il n’était pas possible de la conduire. [ 103 ] Il déplore l’état lamentable dans lequel il a retrouvé la voiture et dépose en preuve des photos qui démontrent effectivement un état de désordre important à l’intérieur de l’habitacle.

[ 104 ] Depuis son retour, il offre peu de collaboration à l’intervenante sociale. Il l’a rencontrée le 3 juillet et n’a pas apprécié qu’elle lui dise trouver curieux sa façon de récupérer la voiture.

Il avise l’intervenante sociale qu’il n’a aucune intention de discuter de cela avec elle. [ 105 ] Lorsque l’intervenante lui demande de lui transmettre les quatre sièges d’auto et deux poussettes qui étaient dans la voiture afin qu’elle puisse les remettre à M me D, le père refuse disant qu’il ne considère pas que ce sont des biens essentiels [4] . [ 106 ] Lors de cette rencontre, le père refuse également d’autoriser que ses filles aillent en vacances [au PAYS B] pour quelques jours avec leur mère et leurs grands-parents maternels, le temps que les choses se règlent entre eux. [ 107 ] Le père ne se reconnaît pas dans la description que font de lui ses ex-conjointes à l’effet qu’il serait un homme contrôlant.

Il dit également ne pas se reconnaître, à cet égard, dans les rapports écrits par M me [intervenante 2], l’intervenante ayant procédé à l’évaluation, rapports qui avaient été déposés en preuve en mars 2014.

Il est d’ailleurs en désaccord avec la conclusion du Tribunal quant à la compromission au motif de mauvais traitements psychologiques disant ne pas avoir eu l’occasion de se faire entendre à la Cour avant maintenant. [ 108 ] Le père nomme à l’intervenante et explique au Tribunal ne pas faire confiance à l’intervenante sociale actuelle qui n’agirait pas, selon lui, de façon professionnelle et impartiale dans la présente situation et ne veillerait pas, à son avis, à l’intérêt des enfants. [ 109 ] Il soutient que, dès qu’il contredit ou tente d’expliquer sa version des choses, l’intervenante conclut qu’il se justifie et qu’il n’a pas de reconnaissance.

Lorsqu’il nie des éléments apportés par M me D, l’intervenante l’accuserait de mentir. [ 110 ] Suite à cette rencontre du 3 juillet, le père a été difficile à rejoindre et refusait de rencontrer l’intervenante. Il ne souhaitait pas non plus lui parler au téléphone et demandait que leurs échanges se limitent à des courriels. [ 111 ] Au début octobre, le père décide de donner une autre chance à l’intervenante sociale et de collaborer avec cette dernière.

Il lui dit alors avoir amassé des preuves contredisant les allégations des mères des enfants. [ 112 ] L’intervenante lui propose de lui transmettre d’abord ces documents pour qu’elle puisse en prendre connaissance et de planifier, par la suite, une rencontre pour en discuter, ce que le père accepte. [ 113 ] Le père n’a toutefois jamais transmis cette documentation à l’intervenante [5] , parce que cette dernière l’aurait, dit-il, accusé d’être allé tourner en voiture dans le stationnement de [l’organisme A] un soir d’octobre et il a, de nouveau, perdu confiance en sa capacité de démontrer de l’ouverture quant à sa version des événements. [ 114 ] Sur cette question, l’intervenante sociale témoigne à l’effet que [l’organisme A] l’a avisée en octobre qu’une Audi grise (le père a une Audi grise) avait été observée à tourner dans le stationnement de l’organisme la nuit.

Lorsque l’intervenante en discute avec le père, (elle dit ne pas avoir voulu entrer dans le contenu), elle lui a dit que M me D ne résidait plus à la ressource et que, si c’était lui dans l’Audi grise, elle lui demande de ne plus s’y présenter. Le père niait que c’était lui. [ 115 ] D’octobre à janvier, une meilleure collaboration de la part du père est toutefois observée en ce qu’il accepte de rencontrer l’intervenante en novembre et accepte dorénavant de communiquer avec elle par téléphone.

Il retourne rapidement les appels. [ 116 ] En décembre, l’intervenante sociale est informée par M me D que le père serait en relation de couple avec une autre femme qui a trois enfants. [ 117 ] Avant les fêtes, l’intervenante sociale vérifie la page Facebook de cette dame et y voit des photos du père avec cette dame qui dit être en couple avec lui et où il apparaît des commentaires de diverses personnes à l’effet qu’ils forment un beau couple.

Les photos ont été prises à l’été. [ 118 ] L’intervenante sociale n’a jamais pu vérifier cette information avec le père puisqu’à compter du 10 janvier, elle lui laisse trois messages demandant de le rencontrer mais n’a jamais eu de retour d’appel de sa part. [ 119 ] Dans son rapport complémentaire, l’intervenante écrit que cette information est un autre exemple du manque de transparence du père qui ne lui a jamais mentionné être en couple avec quelqu’un. [ 120 ] Lors de son témoignage le 30 janvier, le Tribunal demande au père s’il a une amoureuse ou non. Il répond : Non, pas à ce que je sache.

Je n’ai pas une amoureuse en particulier. J’ai des amies qui pourraient prétendre être en couple, en relation avec moi, mais je ne vis pas avec une conjointe et n’ai pas de relation sérieuse avec quelqu’un ». [ 121 ] Quant aux visites du père avec ses fils depuis son retour [du Pays A], le père n’en a actualisé que deux.

Rappelons que les garçons vivent à Ville B chez leur mère depuis le 21 juin 2014. [ 122 ] Le 30 juin, le père communique avec l’intervenante sociale pour lui demander des visites et des contacts téléphoniques avec ses fils. [ 123 ] Un contact téléphonique supervisé a lieu entre le père et ses fils et l’intervenante sociale fournit au père ses disponibilités pour des visites. Étant sans nouvelles de ce dernier, elle le relance.

Le père lui laisse alors un message disant trouver insuffisante la durée de deux heures proposée par l’intervenante et qu’il allait donc s’organiser autrement pour avoir des contacts avec eux. [ 124 ] Le père explique à la Cour qu’il s’opposait à la supervision des contacts et souhaitait revenir à la Cour pour demander la levée de la supervision, ce qu’il n’a pas fait.

[ 125 ] Le 15 août, une première visite a lieu au Centre jeunesse B supervisée par l’intervenante sociale qui assume le suivi de la mère et des enfants. [ 126 ] Un calendrier de visites est établi prévoyant une visite aux deux semaines. Le père demande qu’on l’accommode en devançant la visite prévue pour le 29 août au 25 août puisqu’il sera déjà à Ville B à cette date. [ 127 ] L’intervenante de Ville B fait le nécessaire mais le jour même de la visite, le père laisse un message disant qu’il ne peut se présenter et demande qu’elle soit reportée au lendemain, ce qui n’a pas pu se faire.

Les enfants ont été déplacés pour la visite inutilement. [ 128 ] Suite à la visite du 15 août, l’intervenante sociale demande au père de lui fournir ou de fournir à l’intervenante de Ville B quelques plages horaires afin qu’une rencontre avec le [Centre A] à Ville B puisse être fixée. Ce Centre s’occupe de superviser les contacts parent/enfant et exige une première rencontre avec le parent pour expliquer le fonctionnement de l’organisme. Il est possible de faire des visites supervisées les fins de semaine à ce Centre. [ 129 ] L’intervenante sociale a dû relancer le père à cet égard à quelques reprises.

Une première rencontre est fixée en octobre mais le père ne s’y présente pas. Une deuxième rencontre est fixée en janvier suivie d’une visite supervisée père/fils mais le père l’annule quelques jours auparavant et demande que la date soit reportée à quelques jours plus tard ce qui, encore une fois, n’a pas été possible. [ 130 ] Le père contacte l’intervenante de Ville B à plusieurs reprises pour avoir des contacts qui sont fixés mais que le père annule.

Il relance pour d’autres visites mais désire les voir dans un court laps de temps et il n’est pas possible d’organiser des visites à si peu d’avis. [ 131 ] L’intervenante de Ville B demande un préavis d’une semaine pour fixer des visites supervisées. [ 132 ] Il n’y a donc pas eu de visite entre août 2014 et le 10 février 2015, soit pendant près de six mois. [ 133 ] Le père a toutefois vu les enfants à une occasion à l’extérieur du cadre de l’ordonnance de contacts supervisés, soit à la mi- octobre alors qu’il s’est rendu à une cérémonie soulignant le décès du grand-père maternel où les enfants étaient présents. [ 134 ] Le père soutient que la supervision des contacts l’empêche de voir ses fils puisqu’il est très difficile de concilier son horaire la semaine à l’horaire scolaire des enfants sans compter les difficultés de rejoindre les intervenantes pour les mettre en place. [ 135 ] Il déplore aussi qu’on lui demande un préavis de deux semaines (le préavis exigé par l’intervenante est d’une semaine) qu’il semble trouver quasi impossible de respecter. [ 136 ] Lorsque le Tribunal le confronte le 30 janvier 2015 au fait que les horaires de chacun la semaine ne seraient pas un enjeu s’il avait, depuis août 2014, actualisé la rencontre préalable avec le [Centre A] qui fait des visites les fins de semaine, on comprend alors que la vraie raison pour laquelle le père n’a pas actualisé davantage de contacts avec ses fils est son opposition ferme à la supervision des contacts qu’il ne comprend pas et qu’il considère être une injustice à son égard. [ 137 ] Il dit que c’est son opinion et qu’il ne l’impose à personne sans considérer qu’il l’impose bel et bien à ses fils. [ 138 ] À l’audience du 11 février, on apprend que le père a actualisé, la veille, un contact supervisé avec ses garçons.

Il dit que la visite s’est bien passée mais que certaines choses l’ont inquiété. [ 139 ] Il trouvait que les enfants n’avaient pas bonne mine et déplore qu’ils n’étaient pas habillés convenablement pour la température, n’ayant pas des manteaux d’hiver adéquats. [ 140 ] Il faut cependant préciser que c’est le père qui avait les manteaux d’hiver des enfants et qu’il ne les a pas transmis à la mère avant la visite du 10 février, et ce, malgré de nombreuses demandes de la mère à cet égard. [ 141 ] Le père est préoccupé par les propos de A qui dit craindre d’être placé en famille d'accueil et qui parle de la décision d’un juge.

Quant à la supervision des contacts, A a demandé à son père si c’est parce qu’il a tué quelqu’un à la guerre que les contacts se passent comme cela. [ 142 ] Les contacts téléphoniques entre le père et ses fils étaient d’abord supervisés par l’intervenante sociale du Centre jeunesse A à raison d’une fois par semaine à compter de la mi-août. [ 143 ] Avisé qu’il pouvait appeler ses fils en tout temps puisque la mère des enfants acceptait de superviser les appels, le père a d’abord refusé disant qu’il ne souhaitait pas que cette dernière entende les conversations.

Il s’est ravisé par la suite et leur parle presque quotidiennement depuis le début septembre. [ 144 ] La mère des garçons rapporte que les contacts téléphoniques se passent bien.

Ils sont positifs et adéquats. [ 145 ] Quant aux contacts avec ses filles, le père bénéficie d’une visite aux deux semaines. [ 146 ] Une première visite lui a été proposée à la dernière minute pour le 14 août mais le père n’était pas disponible. [ 147 ] Une visite a donc été fixée au 28 août mais le père ne s’y est pas présenté et les enfants ont été déplacées pour rien. [ 148 ] Par la suite, on a demandé au père de confirmer sa présence aux visites 24 heures à l’avance pour éviter que les filles soient déplacées inutilement. [ 149 ] La visite suivante, le père n’a pas confirmé sa présence à l’avance et les filles n’ont pas été déplacées.

Le père s’est toutefois présenté au Centre jeunesse et était mécontent que la visite ait été annulée, disant ne jamais s’être engagé à confirmer à l’avance sa

présence. [ 150 ] Il a demandé de rencontrer la supérieure de l’intervenante sociale afin de demander un changement d’intervenant. La chef de service n’a pas acquiescé à sa demande de changement d’intervenant et lui a demandé de collaborer au suivi psychosocial (ce qu’il a refusé en disant vouloir continuer d’échanger avec l’intervenante sociale par courriel seulement) et de confirmer sa présence aux visites. [ 151 ] Lors d’une remise au tribunal le 16 septembre, le père réitère à l’intervenante qu’il n’a pas l’intention de confirmer sa présence aux visites.

L’intervenante lui dit ne pas comprendre son refus puisque l’objectif visé est d’éviter un déplacement inutile des enfants. [ 152 ] L’intervenante a tout de même fixé quatre visites à raison d’une aux deux semaines et le père a finalement confirmé sa présence avant chaque visite. [ 153 ] La durée des visites a été augmentée passant progressivement d’une heure à une durée actuelle de deux heures trente. [ 154 ] À la fin novembre, l’intervenante propose au père que les visites supervisées se fassent à son domicile plutôt qu’au Centre jeunesse, ce qui serait davantage normalisant pour les enfants. [ 155 ] Le père refuse catégoriquement la proposition de l’intervenante ne voulant pas qu’on ait accès à son milieu de vie.

Compte tenu de la présence régulière du père aux contacts, il est alors convenu qu’il n’aura plus à confirmer sa présence à l’avance. [ 156 ] De la mi-septembre à la mi-janvier, le père a actualisé neuf visites sur treize. [ 157 ] Le père témoigne avoir trouvé très difficile la première visite puisque X, alors âgé de treize mois, ne le reconnaissait plus. Cela faisait près de cinq mois qu’elle ne l’avait pas vu. [ 158 ] Le père a toutefois été en mesure de sécuriser l’enfant au fil des visites. Y, quant à elle, va d’emblée vers son père et lui fait des câlins. Les visites se passent bien.

Le père démontre de bonnes habiletés parentales. [ 159 ] À une visite en octobre, le père a toutefois donné du riz au bœuf à X, et ce, malgré le fait que la mère, qui prépare les repas, ait laissé une note sur la division des repas en raison de l’intolérance de l’enfant aux protéines bovines. L’enfant en a souffert les conséquences la nuit suivant la visite. [ 160 ] Outre cet incident, on observe que les visites sont positives.

Le père assume bien les soins aux enfants et est en mesure de mettre en place une routine et un encadrement. [ 161 ] Il joue avec ses filles, propose des activités et s’adapte à leurs intérêts. Il se montre sécurisant auprès des enfants et des échanges naturels de marques d’affection sont observés entre eux. [ 162 ] Le lundi précédant l’audience du 11 février 2015, le père a accepté que la visite se déroule à son domicile et dit qu’elle s’est très bien passée.

Concernant X […] [ 163 ] X est décrite comme une enfant facile qui répond bien à la routine. [ 164 ] Elle fréquente la halte-garderie de la Maison de la famille à raison de deux jours par semaine. [ 165 ] Elle souffre d’un important problème d’eczéma. [ 166 ] Sa pédiatre confirme qu’elle souffre d’une allergie aux protéines bovines depuis sa naissance. Concernant Y […] : [ 167 ] Y est décrite comme une enfant dégourdie qui a du caractère. [ 168 ] Elle fréquente la [garderie A] à raison d’une ou deux journées par semaine depuis le début de l’été.

On observe qu’elle ne pleure plus à l’arrivée depuis environ janvier 2015 et qu’elle fonctionne très bien. Concernant Z[…] : [ 169 ] Z est décrit comme un enfant timide mais très actif. Il a des forces aux plans artistique, manuel et sportif. Il s’entend bien avec sa fratrie mais peut être l’instigateur de conflits.

[ 170 ] Lorsqu’il vivait chez son père et M me D. il a fréquenté une halte-garderie où on a observé que ses comportements variaient selon les jours. [ 171 ] Il peut se montrer anxieux et alors présenter des tics. [ 172 ] Il peut être agressif envers les autres et les objets et peut s’opposer à l’adulte. [ 173 ] Il ne crée pas facilement des relations de confiance mais a su le faire avec les éducatrices.

Il participe bien aux activités proposées. [ 174 ] Les éducatrices observent chez l’enfant des progrès considérables depuis son arrivée à la halte-garderie mais le travail est à poursuivre concernant son anxiété, ses habiletés sociales et son agressivité. [ 175 ] Il a débuté la maternelle à Ville B en août 2014. Depuis le retour des fêtes, l’école observe une agressivité accrue mais le professeur arrive à l’encadrer pour l’instant. [ 176 ] Il a fait de l’encoprésie pendant un certain temps suite à l’arrivée chez sa mère mais cela s’est résorbé.

Concernant A […] : [ 177 ] A reprend, pour la deuxième fois, sa première année du primaire. [ 178 ] Son enseignante pour l’année scolaire 2013-2014 le décrit comme un enfant doux, sensible et poli qui est toujours prêt à rendre service. [ 179 ] C’est toutefois un enfant impulsif qui a de la difficulté à se concentrer et qui manque de constance dans ses efforts. [ 180 ] Il reçoit alors le soutien hebdomadaire de l’orthopédagogue scolaire. Son enseignante soupçonne un TDAH.

Sa mère se montre d’abord réticente à l’idée de le faire évaluer à cet égard souhaitant d’abord elle-même observer son fils au plan scolaire. [ 181 ] Lorsqu’il a créé un lien de confiance avec l’adulte, il recherche la relation et respecte les consignes. Toutefois, devant un adulte inconnu ou moins familier, il adopte des comportements difficiles. [ 182 ] Il s’entend alors généralement bien avec ses pairs et est rarement impliqué dans les conflits. [ 183 ] Il a présenté davantage de difficultés vers la fin de l’année scolaire 2013-2014 et semblait même avoir perdu certains acquis.

Il aurait nécessité que son professeur soit à côté de lui en tout temps afin d’accomplir son travail. [ 184 ] Ses comportements étaient plus difficiles dans certains cours ou en présence de remplaçants. [ 185 ] À la maison, chez son père et M me D, on le décrit de façon positive. Il respecte ce qu’on lui demande et s’entend bien avec sa fratrie. [ 186 ] En juin, un événement est survenu entre A et E1, le fils de M me D. Les enfants sont allés beaucoup trop loin dans leurs jeux. [ 187 ] E1 a demandé à A de l’étrangler en échange d’un bonbon.

A s’est exécuté et a étranglé E1 ce qui lui a laissé d’importantes marques au cou. Après une intervention de l’intervenante sociale, de tels comportements ne se sont jamais reproduits. [ 188 ] Depuis qu’il vit chez sa mère, il est observé qu’A est un enfant très agité et turbulent qui respecte difficilement les consignes, notamment celles de sa mère. [ 189 ] Lorsque l’intervenante sociale rencontre l’enfant dans le cadre de son suivi, A rapporte que son père lui faisait très mal et lui montre quelques cicatrices dont une récente.

Elle confronte alors l’enfant au fait que son père n’a pas pu lui faire cette blessure. L’enfant lui dit alors qu’il raconte parfois des mensonges aux intervenants. [ 190 ] L’intervenante fait alors un pacte avec l’enfant qui s’est engagé à lui dire en premier si quelqu’un le frappe à nouveau.

Après avoir serré la main de l’intervenante, A lui dit « alors tu dois savoir que ma mère me frappe aussi » et a pointé une ceinture dans la chambre de sa mère. [ 191 ] C’est ce qui a mené au signalement du 10 septembre 2014. [ 192 ] Le 17 octobre, A voit son père lors d’une cérémonie soulignant le décès de son grand-père maternel. Suite à ce contact, une désorganisation plus importante de l’enfant est observée à l’école.

Pendant plusieurs semaines, il est très agité, peu disponible aux apprentissages, semble davantage envahi émotivement et est plus agressif. [ 193 ] Un mois plus tard, une rencontre a lieu à l’école avec la directrice de l’école, l’éducateur et le psychologue scolaires, la mère et l’intervenante du Centre jeunesse. [ 194 ] On nomme qu’A est un enfant très agité qui dérange les autres élèves et qui refuse de faire le travail demandé. À quelques reprises, il a présenté des comportements violents à l’égard d’autres élèves.

[ 195 ] Depuis la mi-novembre, l’éducateur scolaire doit prendre A avec lui pendant quinze minutes avant le début des classes afin de le calmer, ce qui semble porter des fruits, puisque l’enseignante remarque qu’il est plus détendu. [ 196 ] Lorsque les comportements de A ont été présentés à la mère, celle-ci s’est dite très surprise alors qu’elle le décrit à la maison comme étant un enfant sage, calme et à l’écoute des consignes. [ 197 ] L’école observe que les devoirs de l’enfant ne sont pas faits de façon assidue. La mère nomme que l’enfant n’amène jamais de devoirs dans son sac.

Une entente est alors prise afin que l’enseignante prépare le sac de A avec lui et qu’il soit directement descendu au service de garde afin de s’assurer qu’il n’oublie pas ses effets.

Malgré cette mesure prise, les devoirs ne sont toujours pas faits de façon régulière. [ 198 ] A est un enfant qui a l’air fatigué. Il rapporte qu’il a de la difficulté à dormir le soir et qu’il joue alors à des jeux sur le téléphone cellulaire de sa mère. Il lui arrive souvent de s’endormir après minuit. [ 199 ] Depuis les fêtes, l’enfant semble davantage apaisé. [ 200 ] L’école se questionne sur un possible TDAH mais observe quand même que lorsqu’il est pris seul, il est en mesure de se concentrer pendant plusieurs heures. [ 201 ] L’école recommande une évaluation psychologique de l’enfant.

Il y a plus d’un an d’attente à l’école à cet égard. L’intervenante sociale envisage de faire une demande à l’IVAC. Le Tribunal a souligné que l’IVAC ne fera pas d’évaluation pour un TDAH et demande que le Centre jeunesse procède à l’évaluation psychologique. [ 202 ] Lors de son témoignage à la Cour le 11 février, la mère rapporte que la situation scolaire de A s’est grandement améliorée. Il s’applique davantage et reçoit des mérites de son professeur. La mère communique régulièrement par écrit avec cette dernière.

Analyse et mesures de protection [ 203 ] Les versions de M me D et du père des enfants quant à ce qui se passait à la maison avant la séparation du couple sont contradictoires à bien des égards. [ 204 ] Le Tribunal retient de la preuve qu’il y avait clairement des tensions dans le couple résultant de leurs frustrations respectives, notamment pour le père de l’incapacité de sa conjointe de nommer clairement ses insatisfactions et d’agir pour les régler, et pour la mère de X et Y le contrôle que son conjoint exerçait à son égard. [ 205 ] Les finances, les méthodes éducatives, le partage des tâches et la communication déficiente faisaient l’objet de différends entre eux. [ 206 ] M me D a choisi de mettre fin à leur union le 30 avril 2014.

Les enfants vivent avec leurs mères respectives et, pour l’instant, cela ne fait pas l’objet de contestation. [ 207 ] La seule question en litige dans la présente affaire est celle de la nécessité ou non d’ordonner la supervision des contacts père/enfants et, si tel est le cas, la possibilité ou non d’en prévoir la levée quant à X et Y au cours de la présente ordonnance. [ 208 ] Au soutien de sa demande de supervision, le Directeur invoque la non-reconnaissance du père de ses difficultés (notamment des mauvais traitements psychologiques retenus par la Cour en mars 2014), le caractère contrôlant du père qui est encore très présent, la non- collaboration et la non-transparence de ce dernier avec les intervenants, tout cela rendant difficile de travailler les difficultés du père et d’assurer la protection des enfants. [ 209 ] Le père, quant à lui, conteste la supervision n’en voyant aucunement la nécessité et ne se reconnaît pas dans la description que l’on fait de lui d’un homme contrôlant, dénigrant et, à l’occasion, violent verbalement. [ 210 ] Après analyse de l’ensemble de la preuve, le Tribunal précise d’emblée qu’il en retient que le père présente effectivement un besoin important de contrôler son environnement qui se traduit notamment, à l’occasion, par du dénigrement et de la violence verbale. [ 211 ] D’abord, le Tribunal constate, lors du témoignage du père, qu’il lui arrive régulièrement de se présenter comme quelqu’un de magnanime tout en rabaissant ou dénigrant (plus ou moins subtilement) sa conjointe.

En voici que quelques exemples : -lorsqu’il dira s’inquiéter pour sa conjointe qui lui semble dépressive et que celle-ci lui dit être simplement fatiguée, il dit : R.

Pourtant pendant cette période-là ça faisait environ plus de huit (8) mois si je ne m’abuse qu’elle n’avait plus de cours parce que après la naissance de X elle a décidé d’arrêter ses cours complètement pour se reposer, puis elle n’avait plus de cours du tout, du tout, donc y avait plus de, y avait que les enfants [6] , les tâches à la maison, y avait pas d’autres charges comme les études qui accompagnaient tout ça. (notes sténographiques du 1 er août 2014, p. 137, lignes 14 à 22) (nos soulignements) -lorsqu’il affirme qu’il n’a jamais traité sa conjointe de paresseuse, il expliquera toutefois l’avoir en quelque sorte félicitée d’avoir reconnu ce défaut à l’intervenante sociale :

R. […], moi j’ai dit wow tu es révélé à D que t’étais paresseuse, elle m’a dit bien là je le sais, tu penses que je suis pas capable de voir mes défauts, j’ai dit ben D tu fais déjà des efforts là, si tu commences à reconnaître que oui ça t’arrive d’être paresseuse, ben c’est correct ça . […] (notes sténographiques du 1 er août 2014, p. 156, lignes 23 à 25, p. 157, lignes 1 à 4) (nos soulignements) -lorsqu’il explique sa frustration en revenant de travailler et qu’il trouve la maison en désordre, la lessive n’est pas faite.

Il lui dit, sur un ton posé, dit-il : R. […] t’as juste à le mettre dans la machine, tu mets du savon, tu lances et puis la machine roule toute seule, alors . (notes sténographiques du 1 er août 2014, P. 132, lignes 10 à 13, p. 132 [ …] Puis elle elle me disait que c’était pas facile, que c’était trop compliqué, fallait qu’elle trie les vêtements, elle a des difficultés sur beaucoup de choses ça je l’admets, puis je la blâme pas pour ça parce que c’est sûr que on a pas la même façon de fonctionner.

Moi je peux trier des vêtements très rapidement, différencier que ça va pas sortir de couleur, ça va juste à l’œil comme ça je peux le savoir, alors elle trouvait que c’était difficile qu’elle fasse la même chose que lui. (notes sténographiques du 1 er août 2014, P. 132, lignes 17 à 25, p. 133, lignes 1 et 2) (nos soulignements) -lorsqu’il dit l’encourager à sortir voir des amis : R. […] je lui ai demandé à plusieurs reprises d’aller voir ses amis parce qu’elle en a pas beaucoup non plus là , elle a juste, d’après ce que je sais elle a deux (2) amis, y a F1 et G1 et c’est les deux (2) seuls amis qu’elle a ici à Ville A, elle en a pas d’autres d’ailleurs . (notes sténographiques du 1 er août 2014, p. 186, lignes 13 à 18) (nos soulignements) -de la dernière visite supervisée avec ses filles à domicile, il dira : « X avait des oreilles super sales, des grosses couches de cire, mais j’imagine que c’est normal. » [ 212 ] Quant au besoin de contrôle que le père exerce sur son environnement, la preuve est nettement prépondérante à cet égard. [ 213 ] D’abord, ce dénigrement est une forme de contrôle. [ 214 ] De plus, les deux ex-conjointes du père, mère de ses quatre enfants, décrivent, chacune de leur côté, les mêmes comportements « contrôlants » de ce dernier à leur égard. [ 215 ] L’attitude du père à l’égard du suivi psychosocial où il dicte les sujets qui pourront être abordés ou encore les moyens par lesquels ils pourront communiquer, en est un autre exemple. [ 216 ] Le père démontre clairement que les choses doivent fonctionner comme il le veut à défaut de quoi, il ira jusqu’à faire des choix qui vont à l’encontre des besoins et de l’intérêt de ses enfants, en voici quelques exemples : ➢ constamment annuler les visites aux garçons et demander qu’on change les dates à sa convenance; ➢ refuser de confirmer sa présence à l’avance aux visites avec les filles; ➢ ne pas actualiser les visites avec ses fils pendant près de six mois parce qu’il n’est pas d’accord avec la supervision; ➢ ne pas remettre les sièges d’auto et les poussettes à la mère des filles pendant plusieurs mois ni les manteaux d’hiver à la mère des garçons; ➢ refuser des vacances [au Pays B] à ses filles; ➢ donner du riz au bœuf à X parce que lui ne croit pas à son intolérance alimentaire. [ 217 ] Quant à la violence verbale du père à l’égard de M me D et des enfants, son affirmation à l’effet qu’il n’a jamais crié après elle ou les enfants ne tient tout simplement pas la route. [ 218 ] En mars 2014, le Tribunal a déclaré la sécurité et le développement des enfants compromis non seulement en raison des méthodes éducatives déraisonnables du père mais également pour mauvais traitements psychologiques en raison de la violence familiale à laquelle ils étaient exposés. [ 219 ] Le père était alors présent à l’audience et représenté par la même avocate d’expérience qui a consenti au dépôt des rapports.

Le père n’a pas demandé de se faire entendre et n’en a pas appelé du jugement. [ 220 ] Le Tribunal soulignait d’ailleurs dans son jugement l’ouverture démontrée par le père et son réel désir de changer ses attitudes et façons de faire tant à l’égard de sa conjointe que des enfants.

[ 221 ] D’ailleurs, dans un échange de courriels et de textos entre M me D et le père pendant le séjour de ce dernier [au Pays A] (pièce M-1), le père écrit ceci le 19 mai 2014 en voulant convaincre sa conjointe de reprendre leur relation : J’aime notre famille plus que tous au monde. Je ferai tous pour vous, même si je dois quitter l’armée et me trouver un travail de jours où je serais pas obligé de partir pour longtemps de la maison, je ne me fatiguerais jamais de t’aider avec notre armée d’enfants.

Et je veux te soutenir, redevenir l’homme de tes rêves être un bon mari qui prend soin de sa femme et qui sera à l’écoute de dire et le non dire de sa femme. Je veux que notre complicité revienne.

Tu n’auras plus jamais de raisons de me craindre mon amour et je préfèrerais mourir plutôt de toucher à un de tes cheveux . (transcrit textuellement) (nos soulignements) [ 222 ] Pourquoi le père sent-il le besoin de lui servir cet argument si, effectivement, elle n’a jamais eu de raison de le craindre? [ 223 ] Le constat à l’effet que le père est un homme contrôlant qui peut recourir au dénigrement et à la violence verbale justifie-t-il en soi la nécessité d’ordonner la supervision des contacts avec ses enfants? [ 224 ]

Malgré ses difficultés, la preuve faite en la présente instance ainsi que l’historique du dossier démontre que ce père a aussi plusieurs forces dont il faut tenir compte. [ 225 ] Il aime clairement ses enfants et entretient avec eux un bon lien. [ 226 ] Il présente de bonnes habiletés parentales. [ 227 ] Dans le passé, il a démontré être capable de se remettre en question et a mis fin aux méthodes éducatives déraisonnables qu’il en était lui-même venu à percevoir comme étant inappropriées. [ 228 ] Pour ordonner la supervision des contacts, le Tribunal doit être convaincu qu’elle est non seulement souhaitable mais qu’elle est nécessaire pour assurer la sécurité ou le développement des enfants. [ 229 ] La question doit être analysée en fonction des besoins spécifiques et de l’intérêt des enfants en cause. [ 230 ] Le Tribunal fait une distinction entre la situation des aînés, Z et A, et celle des cadettes, X et Y. [ 231 ] Z et A ont maintenant […] et […] ans.

Jusqu’à la séparation de leur père et M me D, ils ont partagé leur quotidien avec ce dernier avec qui ils ont un bon lien. [ 232 ] Depuis la séparation du couple, ils ont vécu plusieurs bouleversements et leurs capacités d’adaptation ont été grandement sollicitées. [ 233 ] Du jour au lendemain, ils se sont retrouvés [au Centre A], puis chez leur mère à Ville B.

Ils ont eu à s’adapter à de nouveaux milieux scolaires et à l’absence, au quotidien, de leur fratrie. [ 234 ] Ils ont surtout eu à composer avec une quasi-absence de contacts physiques avec leur père pendant près de six mois, et ce, sans en comprendre les raisons. [ 235 ] A vit dans la crainte d’être placé en famille d'accueil. [ 236 ] Ces enfants ont besoin d’être sécurisés par leurs deux parents et le Tribunal croit que cela passe notamment par la normalisation de leurs contacts avec leur père. [ 237 ] Le Tribunal tient compte également de la distance géographique qui les sépare, de l’âge des enfants alors qu’ils seront en mesure de verbaliser ce qu’ils vivent advenant que leur père ait, de nouveau, recours à des méthodes éducatives déraisonnables et du fait que les enfants reconnaissent en leur père une figure d’autorité et leurs comportements turbulents sont nettement moins présents en sa présence. [ 238 ] Quant à X et Y, elles sont beaucoup plus jeunes et, par conséquent, plus vulnérables. [ 239 ] Elles n’ont pas le même vécu partagé avec leur père que leurs frères aînés. [ 240 ] En raison de leur jeune âge et du fait qu’elles sont demeurées auprès de leur mère, elles ont vécu moins de bouleversements que leurs frères bien que la séparation des parents et les changements de milieux de vie ont sans doute eu des impacts. [ 241 ] Leur très jeune âge fait en sorte qu’elles sont difficilement en mesure de parler de leur vécu et donc de nommer les comportements inappropriés de leur père s’ils devaient survenir. [ 242 ] La décision du père de donner à X le riz au bœuf sachant sa vulnérabilité au plan alimentaire demeure, pour la soussignée, préoccupante.

La question des passeports l’est également. [ 243 ] Le Tribunal croit la mère lorsqu’elle dit qu’elle n’a pas le passeport de Y. Son inquiétude lors de son témoignage apparaît sincère et ses démarches auprès des autorités gouvernementales pour tenter d’apaiser ses craintes sont convaincantes aux yeux du Tribunal. [ 244 ] Si tel est le cas, le passeport est soit perdu, soit il est entre les mains du père.

[ 245 ] Cette question devra être réglée avant que l’on puisse envisager une levée de la supervision. [ 246 ] Pour conclure, le Tribunal tient à préciser qu’il a la conviction d’avoir devant lui trois parents qui aiment profondément leurs enfants. [ 247 ] Chacun a des difficultés personnelles qu’il devra travailler pour assurer une réponse adéquate à l’ensemble des besoins des enfants. [ 248 ] Le père devra accepter de se remettre en question et de travailler sa dynamique de contrôle et de violence. [ 249 ] Même si elle n’est plus en couple avec le père, la mère de X et Y devra apprendre à nommer et à communiquer ses besoins et ses attentes tant auprès du père des enfants, des enfants eux-mêmes qu’auprès de tout futur conjoint s’il y a lieu. [ 250 ] Quant à la mère de A et de Z, elle devra améliorer sa capacité d’encadrer et de sécuriser ses fils au plan affectif. [ 251 ] Les parents devront nécessairement être en mesure de tenir les enfants à l’écart de leurs conflits d’adultes et faire équipe comme parents en fonction des besoins et du meilleur intérêt des enfants. [ 252 ] Le Tribunal les invite donc à collaborer avec les divers intervenants et à participer activement avec ouverture et transparence aux moyens qui leur seront proposés pour mettre fin à la présente situation de compromission.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE les présentes requêtes; DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants Z, Y, A et X sont encore compromis; RÉVISE les ordonnances rendues le 13 mars 2014 les concernant; CONFIE les enfants Y et X à leur mère, M me D; CONFIE les enfants Z et A à leur mère, M me C; AUTORISE , en faveur des enfants Y et X des contacts supervisés avec leur père selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse, avec la possibilité de lever la supervision selon entente entre les parties; AUTORISE , en faveur des enfants Z et A, des contacts avec leur père aux conditions suivantes : 1- le père doit remettre les passeports des enfants à la mère; 2- le père devra faire un compte-rendu des visites à la personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse dans les trois jours suivant chaque visite et l’informer notamment de toute difficulté vécue avec les enfants au cours de celles-ci; 3- les contacts auront lieu après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse.

À défaut d’entente, ils auront lieu minimalement à raison d’une fois aux deux semaines pour une durée de trente(30) heures; PREND ACTE de l’engagement des parents à ne pas mettre les enfants au cœur de leurs conflits et qu’ils mettent en place un système de communication entre eux; ORDONNE aux parents de faire rapport au Directeur de la protection de la jeunesse de tout changement dans leur situation; ORDONNE aux parents de participer activement et avec transparence aux moyens ayant pour but de corriger la situation de compromission, notamment en collaborant aux plans d’intervention et aux différentes mesures proposées par les intervenants; RECOMMANDE au père d’entreprendre une démarche personnelle en lien avec sa dynamique de contrôle et de violence; ORDONNE que les enfants reçoivent les soins et services de santé requis par leur état, notamment une évaluation psychologique pour l’enfant A; ORDONNE que les enfants Z et A et leur mère bénéficient de services d’assistance éducative tant que jugé nécessaire par le professionnel dispensant les services; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants Z, Y, A et X et à leurs parents, et ce, jusqu’au 30 juillet 2015 quant à Z et A et jusqu’au 30 septembre 2015 quant à X et Y ; CONFIE la situation des enfants Z, Y, A et X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ Monique Lavallée J.C.Q. M e Sonia Côté Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Stéphanie Brard Avocate de la mère des enfants X et Y M e Richard Bourque Avocat de la mère des enfants Z et A M e Céline Gallant Avocate du père M e Véronique Dion Avocate des enfants Dates d’audience : 1 er août 2014 (Z et A), 30 janvier et 11 février 2015