2016 QCCA 1315, 2016 QCCA 1315

Duperré c. Bouchard 2016 QCCA 1315 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-009283-166 (155-17-000032-090) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 19 juillet 2016 GREFFIER ADJOINT M e Alexis Milette

PARTIE APPELANTE AVOCATS DONALD DUPERRÉ Me MARC WATTERS Me JENNIFER WATTERS (Gagné, Letarte) PARTIES INTIMÉES AVOCATS JEAN-ALEXANDRE BOUCHARD, MARTIN DURETTE et PROCUREURE GÉNÉRALE DU CANADA Me BENOÎT DE CHAMPLAIN (Ministère de la Justice Canada) CAROL GIRARD Me PIERRE MAZURETTE (Gauthier, Bédard)

En appel d'un jugement rendu le 11 avril 2016 par l'honorable Pierre Ouellet de la Cour supérieure, district de Roberval. DESCRIPTION : 1. Requête de l'appelant pour prolonger le délai de dépôt de son mémoire. 2. Requête verbale de l'intimé Carol Girard pour prolonger le délai de dépôt de son mémoire. 3. Requête verbale des intimés Jean-Alexandre Bouchard, Martin Durette et Procureure générale du Canada pour prolonger le délai de dépôt de leur mémoire.

GREFFIÈRE : Rose-Marie Rousseau (TR1540) SALLE : 4.30 — CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE AUDITION 9 h 04 Le greffier s'adresse à Me Watters; Me Watters mentionne qu'il devrait recevoir les notes sténographiques à la mi-août et qu'il sera indisponible pour rédiger le mémoire durant cette période; 9 h 05 Observations de Me de Champlain; 9 h 06 Me de Champlain et Me Mazurette formulent des requêtes verbales afin de prolonger le délai de production de leur mémoire respectif; Me Mazurette et Me de Champlain mentionnent qu'ils seront en mesure de déposer leur mémoire respectif à la mi-février; 9 h 08 Me Watters mentionne que les requêtes verbales de Me Mazurette et Me de Champlain ne sont pas contestées; Jugement. (

s) Greffière audiencière PAR LE GREFFIER ADJOINT JUGEMENT

LE SOUSSIGNÉ : [ 1 ] ACCUEILLE la requête de l'appelant pour prolonger le délai de notification et de dépôt du mémoire; [ 2 ] PROLONGE le délai de notification et de dépôt du mémoire de l'appelant au 14 octobre 2016 ; [ 3 ] ACCUEILLE la requête verbale de l'intimé Carol Girard pour prolonger le délai de notification et de dépôt du mémoire; [ 4 ] PROLONGE le délai de notification et de dépôt du mémoire de l'intimé Carol Girard au 13 février 2017 ; [ 5 ] ACCUEILLE la requête verbale des intimés Jean-Alexandre Bouchard, Martin Durette et Procureure générale du Canada pour prolonger le délai de notification et de dépôt du mémoire; [ 6 ] PROLONGE le délai de notification et de dépôt du mémoire des intimés Jean-Alexandre Bouchard, Martin Durette et Procureure générale du Canada au 13 février 2017 ; [ 7 ] Le tout, sans frais.

ALEXIS MILETTE, G.A.C.A.