2017 QCCA 320, 2017 QCCA 320
Opinion
Lévesque c. Dufour 2017 QCCA 320 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009190-163 (655-17-000363-130) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 23 février 2017 CORAM : LES HONORABLES JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746) CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843) ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. (JM2570)
PARTIE APPELANTE AVOCATE LISE LÉVESQUE Me MARIE-JOSÉE BERNIER (Jean-Rock Genest Avocat)
PARTIE INTIMÉE AVOCATE PAULO DUFOUR Me ALEXIA-L. MARTEL S.G. (Aubin, Côté) En appel d'un jugement rendu le 14 décembre 2015 par l'honorable Paul Corriveau de la Cour supérieure, district de Baie-Comeau.
NATURE DE L'APPEL : Obligations (enrichissement injustifié) Greffière : Rose-Marie Rousseau (TR1540) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 30 La Cour mentionne avoir pris connaissance du dossier et résume les faits de celui-ci; Observations de Me Bernier; Observations de la Cour; Me Bernier poursuit; 9 h 49 La Cour s’adresse à Me Martel St-Gelais; Observations de Me Martel St-Gelais; Observations de la Cour; Me Bernier poursuit; 10 h 14 Observations de Me Martel St-Gelais; Observations de la Cour; Me Martel St-Gelais poursuit; 10 h 27 Intervention de Me Bernier; Observations de la Cour; Me Bernier poursuit; 10 h 29 Me Martel St-Gelais poursuit; 10 h 47 Réplique de Me Bernier; 10 h 48 Suspension; 10 h 53 Reprise; Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] En appel, l’appelante tente de refaire un procès dont le résultat lui a été défavorable notamment lorsque le juge conclut au paragraphe [127] du jugement qu’elle n’a pas établi d’apport exceptionnel à la vie commune ni que l’intimé a retenu une
partie disproportionnée des revenus de l’entreprise pour s’enrichir à ses dépens. [ 2 ] Cette conclusion tire sa source d’une appréciation de la preuve et de la crédibilité des témoins qui a droit à beaucoup de déférence de notre
part compte tenu de la norme d’intervention applicable. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l’appel sans frais vu la nature du dossier.
JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.
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