2020 QCCA 232, 2020 QCCA 232

Vasilakakos c. R. 2020 QCCA 232 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006925-182 , 500-10-006926-180, 500-10-006943-185 ( 505-01-109175-121 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 10 février 2020 FORMATION : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A. N o : 500-10-006925-182 et 500-10-006926-180

PARTIE APPELANTE AVOCATE ELIAS VASILAKAKOS Me MARIA VIVAS pour M e MAXIME CHEVAILIER

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me GENEVIÈVE GRAVEL pour Me magalie cimon ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) N o : 500-10-006943-185

PARTIE APPELANTE AVOCATE

SA MAJESTÉ LA REINE Me GENEVIÈVE GRAVEL pour Me MAGALIE CIMON ( Directrice des poursuites criminelles et pénales )

PARTIE INTIMÉE AVOCATE ELIAS VASILAKAKOS Me MARIA VIVAS pour ME MAXIME CHEVALIER DESCRIPTION : 500-10-006925-182 , 500-10-006926-180 et 500-10-006943-185 Appels portés au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 56 Début de l’audience. 9 h 56 Philippe Grandjean, stagiaire, est présent pour Me Maxime Chevalier. 9 h 56 M.

Grandjean informe la Cour que Me Chevalier aurait besoin d’un délai additionnel de 60 jours pour le dépôt du mémoire. 9 h 57 Commentaires de Me Gravel. 9 h 57 Suspension de l’audience pour permettre à M. Grandjean de communiquer avec Me Chevalier afin de fournir les explications nécessaires sur sa demande pour proroger le délai pour le dépôt du mémoire. 10 h 58 Reprise. 10 h 58 Me Vivas est présente pour Me Chevalier.

Elle indique que les notes sténographiques ont été reçues et que le mémoire pourrait être déposé dans 60 jours. 10 h 59 Me Gravel demande de reporter les dossiers sur un rôle spécial afin de s’assurer du dépôt des mémoires. 10 h 59 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier

ARRÊT LA COUR : [ 1 ] ORDONNE à l’appelant de déposer son mémoire au plus tard le 14 avril 2020; [ 2 ] RAPPELLE aux parties que selon les jugements des juges Vauclair ( 2018 QCCA 286 ) et Mainville ( 2019 QCCA 231 ), elles doivent déposer leurs exposés sur les appels de la peine selon le même échéancier que celui de l’appel du verdict de culpabilité; [ 3 ] REPORTE les dossiers au rôle spécial du 20 avril 2010, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault pour un suivi, au besoin. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.