2011 QCCA 812, 2011 QCCA 812

Gagnon c. Gagnon (Succession de) 2011 QCCA 812 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007322-115 (160-11-000040-062) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 2 mai 2011 CORAM : LES HONORABLES ANDRÉ BROSSARD, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE INTIMÉE INCIDENTE AVOCAT DANIEL GAGNON Me JEAN-LUC MALTAIS (ABSENT) (Maltais, Gendron) PARTIES INTIMÉES APPELANTES INCIDENTES AVOCATE MICHEL PARIZEAU, ÈS QUALITÉS DE LIQUIDATEUR DE LA SUCCESSION DE FEU THOMAS-LOUIS GAGNON CYRIAS GAGNON DENYSE GAGNON GUILLAUME GAGNON B. JACQUES LÉVESQUE FERME DU CLAN GAGNON INC. Me THÉRÈSE DESGAGNÉ (ABSENTE) (Gaudreault, Desgagné)

En appel d'un jugement rendu le 24 janvier 2011 par l'honorable Martin Dallaire de la Cour supérieure, district d'Alma. DESCRIPTION : Requête des intimés appelants incidents en rejet d'appel (art. 501 (4.1) C.p.c. ) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Après examen, en application de l’article 501 C.p.c ., la requête est rejetée sans audience et sans frais. ANDRÉ BROSSARD, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.