2018 QCCQ 9872, 2018 QCCQ 9872

Protection de la jeunesse — 189798 2018 QCCQ 9872 JD1531 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-006675-186 DATE : 2 NOVEMBRE 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DURAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE * : X, né [...] 2006 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...],

Partie demanderesse -et- Père, non déclaré, -et- A Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de déclarer que la sécurité et le développement de X, âgé de douze ans, sont compromis pour les motifs suivants : -négligence sur le plan de la santé; -négligence sur le plan éducatif; -risque sérieux de négligence-

Mesures applicables [ 2 ] Vu que la situation date depuis plus d’un an et que le Directeur ne peut obtenir la collaboration de la mère, ce dernier demande que X soit retiré de son milieu pour être hébergé dans une famille d'accueil. Contexte [ 3 ] De façon générale, l’avocate du Directeur résume la situation dans les cinq brèves allégations suivantes : «3.

a) en date du 12 octobre 2017, le Directeur de la protection de la jeunesse a retenu un signalement pour l’enfant X en raison de négligence sur le plan éducatif;

b) X est présentement en situation d’échec sévère à l’école;

c) à la maison, l’enfant n’a pas de routine bien établie. De plus, il y est souvent laissé à lui-même;

d) à l’école, il est fréquent que l’enfant s’endorme dû à un manque de sommeil;

e) par ailleurs, la mère ne collabore aucunement avec les intervenants et n’apporte que très peu de soutien à son fils. [ 4 ] En résumé, le rapport d’évaluation du 9 mai 2018 (pièce D-2) nous donne le portrait d’un enfant dont les absences à l’école sont nombreuses et quand il y va, loin d’être performant, il dort sur son bureau. [ 5 ] À l’époque du signalement, il joue à des jeux vidéo très tard dans la nuit et comme il est très fatigué le matin, sa mère accepte souvent qu’il demeure à la maison parce qu’il est trop fatigué.

Il peut se lever à midi. [ 6 ] Et même les jours où il va à l’école, il manque à ce point de sommeil que l’école lui a aménagé un espace pour lui permettre de dormir une heure ou deux au lieu d’être affaissé sur son bureau. [ 7 ] Il n’est pas surprenant de retrouver dans les allégations précédentes que l’enfant est en échec scolaire sévère. [ 8 ] Enfin, ce qui se dégage du rapport également, c’est un enfant qui n’a pas de routine, laissé à lui-même et qui a peu de soutien de la part de sa mère. [ 9 ] En plus, la mère a peu collaboré dans le passé et elle a gardé la même attitude lors de la présente évaluation. [ 10 ] Pour la mère, à onze ou à douze ans, son fils est responsable de la situation en ce sens qu’il doit aller à l’école, se motiver, faire des efforts et comme elle l’a déjà dit « ce n’est pas moi qui tiens le crayon ». [ 11 ] La mère se voit comme une accompagnatrice, c’est-à-dire qu’elle doit lui donner les moyens pour qu’il se rende à l’école, qu’il ait le nécessaire et par la suite, le jeune doit faire les efforts et se consacrer à ses études.

Les faits [ 12 ] Il est connu dans notre juridiction que très souvent la première entrevue avec un enfant et ses premières verbalisations nous fournissent les meilleurs informations sur la solution réelle. [ 13 ] Par la suite, l’enfant peut être questionné par plusieurs personnes dont les parents ou des intervenants et la contamination s’installe et les versions peuvent varier. [ 14 ] C’est pourquoi, le Tribunal juge pertinent de citer le résumé de cette entrevue de la déléguée avec le jeune alors qu’elle le voit à l’école : Nous rencontrons le jeune à l’école, il est un peu timide, mais il collabore bien.

Il vit avec sa mère et sa sœur Y (16 ans) : sa petite sœur Z vit chez son père depuis un an. Il ne sait pas pourquoi sa sœur est

partie habiter chez son père. Il ne sait pas où travaille sa mère, mais à son avis, elle travaille avec les personnes âgées. Elle travaille tard la nuit, il ne la voit pas souvent. S'il y a quelque chose, il a le numéro pour la joindre. Nous lui demandons s’il sait pourquoi nous venons le rencontrer, c'est parce qu’il est souvent absent de l’école. Il ne sait pas pourquoi il est absent. Parfois, c’est sa mère qui ne veut pas qu’il aille à l’école et il ne sait pas pourquoi, elle ne lui a pas dit. Sa mère pense que ça ne sert à rien qu’il aille à l’école, il a trop de retard.

Nous lui demandons pourquoi il n’était pas à l'école la veille : Sa sœur l'a réveillé et il s'est rendormi alors il a manqué son autobus et sa mère ne veut pas qu'il aille à l'école à pied. Il s'est levé et il n'y avait personne à la maison, il ne savait pas où était sa mère. Elle est venue à la maison sur l'heure du dîner et elle n'a rien dit du fait qu'il n'était pas à l'école. Elle est repartie rapidement.

Lorsqu’il était en troisième et quatrième année, elle était plus là. Souvent, sa sœur n'est pas là et il se fait à manger. Son père lui a appris à faire des « grilled cheese », hot-dogs, il lui a appris beaucoup de choses. Sa mère ne veut pas qu’il fasse des choses. Il rapporte que les seules fois où il voit sa mère, c'est la nuit ou lorsqu'il ne va pas à l'école. Il dort en classe parce qu'il est fatigué tout court, il n'a pas de raison. Chez sa mère, il vit en appartement alors il doit être tranquille, il n'a pas d'Internet, il ne peut rien faire. Sa mère n'a pas beaucoup de temps pour s'occuper de lui.

Sa mère ne veut pas qu'il aille dehors, elle dit qu'il va se faire kidnapper. « Elle dit ça pour pas que j'y aille. » Sa mère ne veut pas qu'il aille à l'école à pied, il l'a déjà fait, mais il s'est fait gronder. Il ne parle pas souvent à sa mère. Parfois, sa mère n’est pas là et il va se promener le soir à 20 h-21 h. Il va se promener dans les rues, il apporte son téléphone, un sac avec un ballon et son portefeuille quand il a faim ou soif, il achète des « affaires » au dépanneur.

La dernière fois qu'il est allé se promener, c'est il y a trois jours, À la maison, ses conséquences sont : sa mère crie après lui, et chez son père, il l'envoie dans sa chambre. X souhaiterait avoir moins de difficultés à l'école, parfois il n’a pas envie de travailler. (pièce D-2, p. 3) [ 15 ] La mère ne voit pas les choses de la même façon : pour elle, elle fait tout ce qu’il y a à faire pour que son fils aille à l’école et qu’il fasse les efforts nécessaires. [ 16 ] Le responsable, c’est son fils. À douze ans, il sait ce qu’il a à faire.

Elle l’a dit à plusieurs reprises, à plusieurs personnes et de différentes façons. [ 17 ] D’abord à la déléguée, M me [intervenante 1], qui a reçu mandat du Directeur d’évaluer le signalement comme la Loi l’y oblige. Cette intervenante rapporte les paroles de la mère ainsi : La mère a averti son fils que s'il continuait à s'absenter comme ça, la DPJ allait intervenir. Ce n’est pas ses absences qui font qu’il est en échec, c’est plutôt qu’il ne travaille pas en classe.

C’est lui qui tient son crayon, il a de bons exemples autour de lui alors elle ne peut pas faire plus. […] (pièce D-2, p. 4) [ 18 ] Quand ce n’est pas la faute de l’enfant, c’est celle de l’école, de l’enseignante. [ 19 ] Par exemple, si les devoirs ne sont pas faits c’est que X lui a menti alors qu’il en avait à faire et il lui aurait dit qu’il n’en avait pas. [ 20 ] Ou bien l’école ne l’a pas avertie. L’enseignante n’aurait pas fait sa « job » : Il prend une collation, il n'a jamais de sac avec des devoirs et leçons. Elle dit avoir demandé à l’enseignante de vérifier le sac, mais rien n'a changé.

Elle dit avoir des limites, elle ne peut pas bouger pour lui. […] (pièce D-2, p. 5) [ 21 ] L’ensemble de la preuve démontre qu’il n’a à peu près pas de conséquences pour ses absences. Il ne faut pas s’en faire avec ça : Elle n'a rien à voir dans la problématique, c'est X le problème. Lorsque nous insistons sur les absences, elle nous répond : « les absences, arrêtez de voir ça comme un problème ». (pièce D-2, p. 4) [ 22 ] La version de l’enseignante de X tend à corroborer les premières verbalisations que le jeune a faites à la déléguée quand elle l’a vu à l’école, au tout début : X est absent de façon régulière.

Au retour de la relâche, il dormait une journée et demie par semaine. Elle l'avait installé dans un local et elle allait le réveiller en fin de journée. Actuellement,- elle doit le réveiller en classe au moins une fois par semaine. Il dit jouer à des jeux vidéo toute la nuit. Parfois, il a peur, car sa soeur ou sa mère ne sont pas là. D’autres fois, sa mère peut le réveiller dans la nuit lorsqu'elle arrive, car elle parle fort ce qui le réveille. À quelques reprises, le jeune n’avait pas de lunchs et là mère ne venait pas lui en porter et elle n’appelait pas.

En ce qui a trait à ses devoirs et leçons, rien n'est fait. La mère ne signe pas les documents à signer. Elle ne vient pas aux rencontres de parents, elle dit qu’elle n’en a pas envie. Elle dit carrément « se foutre » du plan d'intervention, elle n'a pas de temps à perdre avec ça. Elle a rencontré une fois la mère pour le bulletin. Elle est arrivée en classe et lorsqu’elle a vu où était situé le bureau de son fils, elle était en désaccord alors elle a « bardassé » les bureaux. Le psychoéducateur est venu rétablir la situation. X est en échec majeur.

Lorsque la mère est avisée de la situation et des problématiques engendrées à l'école, elle mentionne que c'est la faute de l'école et dénigre le travail du personnel scolaire. Lorsqu’elle essaie de communiquer avec la mère par message écrit dans l'agenda, celle-ci écrit que c'est elle qui enseigne mal et qu'elle n'a rien à voir avec les problématiques de l'école. Le plan d'intervention de X est prêt à être révisé, mais la mère n'est pas mobilisée et c’est très difficile de la joindre.

Celui-ci ne serait pas adapté aux comportements et aux apprentissages scolaires. (pièce D-2, p. 6) [ 23 ] Et comme elle l’a dit à la déléguée, elle l’a affirmé aussi à l’enseignante :

Lorsqu'elle discute avec la mère des problèmes de son fils, elle répond : « ça lui appartient, c'est lui qui doit faire les efforts, il va finir par s'en rendre compte ». (pièce D-2, p. 6) [ 24 ] L’avocate de la mère et celle de l’enfant ont retenu en commun les services d’un expert privé pour évaluer le jeune au plan psychologique.

Dans ce cadre, il a rencontré la mère le 17 juillet 2018. [ 25 ] À son propre expert, la mère a dit, encore là, que la responsabilité reposait sur les épaules de son fils : […] De là, au moment d’un troisième signalement en 2017, madame A indique avoir tout simplement refusé de rencontrer les intervenants sociaux, se justifiant en disant ne pas avoir voulu se soumettre à une nouvelle investigation intrusive dans un contexte où elle juge que la situation rapportée relève essentiellement d’une absence de volonté chez son fils et non pas de manquements de sa part . (pièce M-1, p. 3) Quant à savoir quelles sont les racines les plus profondes de cette image de soi précarisée, madame A tentera d’abord ici l’explication du trouble de l’attachement qui, s’il lui permet de se protéger dans l’image de son propre rôle de mère, ne trouve cependant pas beaucoup d’échos au sein du matériel disponible.

Au-delà des autres justifications offertes voulant, par exemple, que son fils soit le seul responsable de ce qui lui arrive parce qu’il est assez grand pour faire ses choses, parce que c’est lui qui pousse le crayon ou autre... […] Dans ce cadre, et au-delà de la possibilité que madame A ait pu user ou non de méthodes disciplinaires plus importantes, il semble que ce qui est rapporté par elle a pu contribuer au moins en

partie à la précarisation de l’image de soi chez X, ceci alors qu’il semble toujours être identifié comme étant « le problème ». […] (pièce M-1, p. 17) [ 26 ] Et l’expert de la mère en parle encore dans le dernier paragraphe de son expertise (page 17). [ 27 ]

Malgré que son expert écrit le 17 juillet 2018 qu’elle a commencé à ouvrir une certaine brèche [1] sur sa propre responsabilité, dans son témoignage du 28 septembre, on voit qu’elle est encore convaincue de la responsabilité de ce jeune de douze ans : R.

Puis avant de m’engager en tant que mère, je me suis élaborée une certaine, euh, tu sais, je veux dire, je suis pas stupide, je suis pas mal intentionnée envers mes enfants, puis, euh, comme je le dis souvent à mon entourage, à ma famille, si X se serait adonné à faire ses travaux, puis à pas déranger en classe, probablement que je serais pas ici aujourd’hui, puis je serait la même maman .

Ça fait que c’est sûr que c’est difficile de gérer tout ça, parce que je sais que mon fils, il aurait été capable de se mettre à, potentiellement parlant, de faire ça, mais peut-être qu’il en a pas perçu ni les conséquences de ne pas le faire, ni l’importance de le faire, mais c’est pas de ma faute ... […] (notes sténographiques, p. 11 et 12) Q. Puis vous, vous avez pas de part de responsabilité ? R. Ben, est-ce que j’ai de la part de responsabilité dans la réussite de ma fille Y ? Moi, c’est la question que je me pose. Q. Ben, c’est moi qui vous pose les questions madame… R. Oui, mais… Q.

Je vous parle de votre fils, aujourd’hui. R. Ben, c’est ça que je dis, si je suis responsable- moi, ma réponse, c’est si je suis responsable de l’échec de X, euh, il y a comme un manque de logique que je comprends. J’ai, les enfants sont pas tous pareils, mais moi, je suis la même mère pour les enfants. C’est sûr qu’on s’ajuste selon les goûts.

Mais je veux dire, X, il aurait pu choisir d’être un petit peu plus coopératif, puis ça aurait changé beaucoup de choses. (notes sténographiques, 28 septembre 2018, p. 27 et 28) [ 28 ] La mère a mentionné dans son témoignage qu’elle avait hâte que son fils vienne parler et s’exprimer de lui-même [2] . [ 29 ] La mère a été bien servie : en effet, ce jeune a complètement intégré le discours de sa mère et a tout fait, malgré son âge, pour nous convaincre qu’il était le seul responsable de la situation.

Une impression forte se dégage : il protège sa mère. [ 30 ] Il nous raconte que l’école n’était pas importante auparavant mais maintenant, il a plus l’envie de travailler afin d’avoir un bon métier et son projet est de devenir pompier. [ 31 ] L’an passé, il n’était pas souvent à l’école et quand il y était, ça ne lui tentait pas de travailler.

Mais sa mère lui a dit qu’il va y avoir la présence du D.P.J. dans la famille et là, il y a eu un changement d’école et ça va mieux. [ 32 ] Son professeur de français lui a même dit qu’il travaillait bien et il lui a écrit dans son bulletin « bravo, continue comme ça ». [ 33 ] Le Tribunal considère qu’il a raison d’être fier. [ 34 ] Sa priorité est maintenant de faire des efforts et d’aller à l’école.

Il dit le promettre. [ 35 ] Tout va bien à la maison, il a une routine, sa mère le réveille, il mange, s’habille et part pour l’école avec sa sœur. [ 36 ] Pour lui, le rôle de la déléguée, M me [intervenante 1], c’est que ça aille bien dans la famille sinon il va aller en famille d'accueil. On lui rappelle que l’an dernier, M me [intervenante 1] était inquiète et il répond spontanément « ce n’est pas de la faute de ma mère, c’est moi qui voulais pas travailler ».

Mais il ne sait pas pourquoi. [ 37 ] On lui demande également si M me [intervenante 1] lui a parlé de famille d'accueil et il mentionne que ce n’est pas à lui qu’elle a

parlé de ça, mais plutôt à sa mère. Il ajoute encore, « je ne veux pas y aller, ma mère fait son travail de mère ». [ 38 ] Si une travailleuse sociale va chez lui, il répond que ce serait mieux qu’elle appelle auparavant et d’être averti. C’est encore le discours de la mère. [ 39 ] On lui demande aussi comment ça allait lorsqu’il a rencontré le psychologue Jean Lauzon, il mentionne que ça se passait bien et ajoute « du moins je le croyais ».

Si cet enfant de douze ans a des doutes aujourd’hui, il ne les avait pas à l’époque et ces doutes ne proviennent pas de lui. [ 40 ] Il n’y a pas d’atomes crochus entre la mère et le psychologue Jean Lauzon parce que la mère remet ses compétences de psychologue en doute.

Il a écrit dans ses rapports et aussi parlé directement à la mère l’année dernière de ses responsabilités en tant que mère et celle-ci n’a pas aimé qu’il parle d’elle. [ 41 ] À la dernière question de son avocate qui lui demandait s’il était prêt à continuer l’école, à tous les jours, toutes les périodes et faire ses choses, le jeune a répondu « bien sûr ». [ 42 ] Quand l’avocate du Directeur lui a demandé s’il avait dit la vérité lorsqu’il a rencontré M me [intervenante 1] et l’expert Fortier, il a eu cette réponse : « Ça se peut, des fois, non, parce que j’ai peur qu’on pense que ma mère s’occupe pas de moi. » [ 43 ] Et il ne veut plus de suivi psychologique même s’il n’en a pas eu beaucoup, disant qu’il est tanné et qu’il n’a pas besoin de ça. [ 44 ] Le Tribunal lui a demandé s’il avait discuté de son témoignage avec sa mère : il est devenu un petit peu plus nerveux et il a affirmé qu’il n’avait absolument pas parlé de son témoignage avec sa mère.

Le Tribunal a des doutes. [ 45 ] Mais peu importe qu’ils en aient parlé ou non, il est clair qu’il a intégré qu’il était le problème et que la responsabilité de ce qui arrive dans sa famille, c’est parce qu’il n’allait pas à l’école, parce qu’il n’en avait pas envie et bien des fois, c’était parce qu’il était trop fatigué. Et quand il y allait, il n’avait pas envie de travailler. [ 46 ] Le propre expert de la mère a relevé cette réalité que l’enfant avait intégré une image négative de lui-même et que c’était lui le problème.

Le Tribunal en a traité antérieurement (paragraphe 25). [ 47 ] L’expert de la mère en a encore parlé dans ses conclusions et recommandations : […] En ce qui nous concerne, les éléments recueillis tendent à militer en faveur de relations plus complexes aux figures parentales qu’il s’agisse d’un père relativement peu présent pour permettre de servir efficacement de figure d’identification ou d’une mère perçue à la fois comme source de réconfort potentiel, mais aussi comme source de blessures en le renvoyant régulièrement à une image négative de lui-même .

À ce sujet, on note l’approche punitive évoquée que madame A associe à une recherche d’attention négative et, bien qu’elle dise procéder maintenant différemment, il est permis de s’interroger sur les impacts d’une apparente absence de support et d’un manque d’encadrement (sinon depuis l’intervention du Directeur) qui viennent limiter les chances de succès. De la même façon en ce qui a trait cette propension à responsabiliser entièrement X de ses échecs qui continuent de confronter le garçon à une image négative de lui.

Le tout est évidemment suivi de divers efforts défensifs pour tenter de protéger un peu l’image personnelle que ce soit à travers une certaine fuite psychologique, dans des tentatives d’évitement/refus qui lui permettent toujours de croire que s’il avait voulu il aurait pu travailler et réussir, etc.

Analyse [ 48 ] Au niveau de la négligence sur le plan éducatif, l’ensemble de la preuve démontre, de façon prépondérante, que cette allégation était fondée au moment du signalement et du dépôt de la demande en protection le 25 avril 2018. [ 49 ] Cette négligence éducative est caractérisée notamment par le manque flagrant d’encadrement de la mère à l’égard de son fils et par son manque de collaboration pour corriger la situation. [ 50 ] Au moment de l’intervention du Directeur, ce manque d’encadrement a entraîné un retard qualifié de sévère pour cet enfant au plan scolaire, et ce, malgré son bon potentiel pour faire les apprentissages de son niveau à l’école. [ 51 ] Au sujet du manque d’encadrement, il n’est pas normal qu’un enfant manque autant de périodes scolaires et que la mère n’intervienne pas suffisamment et qu’au contraire, l’excuse trop souvent en acceptant qu’il reste à la maison sous prétexte qu’il est trop fatigué et qu’il n’apprendra pas grand-chose de toute façon. [ 52 ] Surtout quand, de l’ensemble de la preuve et notamment des témoignages du jeune et de la mère, il était fatigué parce qu’il jouait à des jeux vidéo jusqu’à tard dans la nuit. [ 53 ] Il n’est pas normal qu’un enfant de cet âge dorme sur son bureau au point où l’école doit lui aménager un coin pour le faire dormir une ou deux heures, régulièrement. [ 54 ] Preuve en est que, suite à l’arrivée du Directeur de la protection de la jeunesse, la mère a retiré les jeux vidéo de la chambre de son fils ainsi que le téléphone et depuis qu’il se couche à des heures raisonnables pour son âge, il a plus d’énergie pour apprendre.

Il va mieux à l’école. [ 55 ] La mère a prétendu l’avoir su trop tard, mais une meilleure hygiène de vie, une routine, un encadrement vigilant lui aurait permis de se rendre compte de la situation et d’apporter les correctifs bien avant l’arrivée du Directeur.

[ 56 ] La mère se plaint de ne pas avoir reçu certaines des informations de l’école, mais elle a été trop peu présente aux rencontres scolaires où elle aurait été informée directement.

Il était aussi difficile de la joindre. [ 57 ] La mère raconte qu’elle avait donné le matériel nécessaire à son fils et lui avait donné ses consignes sur ce qu’elle attendait de lui et de là, elle s’attendait à ce qu’il fasse preuve d’autonomie à son âge. [ 58 ] C’est bien de viser l’autonomie mais un enfant, à l’âge de dix, onze et douze ans, il faut qu’il en fasse l’apprentissage de cette autonomie. [ 59 ] C’est le rôle des parents : ils doivent établir avec lui un cadre, des limites, faire un suivi, des rappels au besoin et des conséquences raisonnables et appropriées pour le recadrer le cas échéant. [ 60 ] Tout cela doit être expliqué à l’enfant de façon claire et de façon appropriée à son âge.

Et ensuite, les parents doivent être cohérents et constants. [ 61 ] Grâce à cet encadrement des parents, l’enfant finit par développer sa routine, par accepter les limites et il finit par intégrer en lui-même et par lui-même cet encadrement. [ 62 ] C’est ainsi que l’autonomie s’installe quand l’enfant n’a plus besoin d’une cause extrinsèque comme le suivi et la surveillance parentale et qu’il est capable, de façon autonome, de se discipliner et s’encadrer par lui-même. [ 63 ] Quant à la collaboration de la mère pour corriger la situation, la preuve prépondérante démontre que sa collaboration a été très mitigée.

Elle a mentionné ceci dans son témoignage : Q. Et aujourd’hui, vous indiquiez, vous avez indiqué tantôt que vous allez collaborer, que vous allez faire des suivis psychologiques avec… R. À 100 %. Q. À 100 % depuis… R. Depuis toujours. (notes sténographiques du 28 septembre 2018, p. 34) [ 64 ] C’est loin d’une collaboration à 100 % que la preuve révèle.

Déjà, dans son rapport synthèse pour l’année scolaire 2017, le psychologue scolaire, Jean Lauzon, écrit ce qui suit : La collaboration du personnel scolaire avec la mère est très difficile, pour ainsi dire impossible, cette dernière la refusant explicitement. (pièce D-5, p. 2) [ 65 ] Dans son rapport synthèse pour l’année 2017-2018, le même psychologue l’écrit à nouveau : L’attitude de l’élève continue d’être tout aussi dysfonctionnelle en classe et sa situation demande toujours toute l’attention du milieu scolaire.

Le manque de collaboration avec la mère fait en sorte qu’il est difficile de trouver une solution entre autres à son taux d’absentéisme toujours aussi élevé et à ses problèmes de sommeil en classe. (pièce D-5, p. 1) [ 66 ] Dans son rapport d’évaluation psychologique sur le volet affectif daté du 3 mai 2018, le même psychologue écrit encore ce qui suit : Les résultats des différents tests et entretiens avec X nous présentent un portrait quelque peu inquiétant.

Il semble que l’enfant entretienne avec sa mère une relation problématique, empreinte de violence, qui amène l’enfant è se réfugier de façon malsaine dans les fabulations.

Lorsque la mère est interpellée à ce sujet, elle n’offre aucune collaboration avec l’enseignant, l’envoie «promener et rien ne change ». (pièce D-4, p. 2 et 3) [ 67 ] Ce psychologue, Jean Lauzon, est venu aussi témoigner le 28 septembre et sa qualité d’expert a été admise par toutes les avocates y compris l’avocate de la mère. [ 68 ] La mère doute des compétences de cet expert, mais un bref résumé de son curriculum vitae révèle qu’il a une maîtrise en psychologie depuis 1981 et qu’il fait de l’enseignement universitaire depuis 30 ans.

Il a fait de l’expertise psycholégale pendant vingt ans, de la consultation psychologique pendant 35 ans et il œuvre maintenant à

titre de psychologue scolaire depuis cinq ans. [ 69 ] Il dit se souvenir très bien de ce jeune et de sa mère car il connaît le jeune depuis novembre 2016 et que la situation de ce jeune l’a inquiété. [ 70 ] Il se rappelle d’un jeune avec une problématique de motivation importante, qui ne faisait rien à l’école et qui avait parfois un comportement étrange. Il avait un grave problème d’absentéisme à l’école. [ 71 ] Il y avait aussi un problème de fatigue importante, il s’endormait sur son bureau.

Il se rappelle que les professeurs le laissaient dormir sur son bureau ou dans un petit bureau aménagé pour le laisser dormir une heure ou deux. Il l’a rencontré plusieurs fois. [ 72 ] Ce psychologue a fait passer au jeune des tests psychologiques et il a voulu rencontrer la mère parce qu’il était préoccupé. Il lui a dit que son fils devait être vu par un psychologue et celle-ci a insisté pour que ce soit une femme psychologue. Il n’y voyait pas de problème. [ 73 ] Cependant, la mère n’a rien fait à ce moment et l’année suivante, celle-ci refusait qu’il voit le jeune.

Il déplore ne pas avoir pu le suivre et l’aider. D’autant plus qu’il a reçu des confidences de ce jeune au fil de ses rencontres avec lui et qu’il commençait à

développer une complicité. [ 74 ] Entre autres choses, il a fait des recommandations de base et notamment : il a recommandé que l’enfant dorme davantage chez lui, qu’il soit présent à l’école, qu’il y ait un minimum de collaboration entre la mère et l’école. [ 75 ] Pour lui, le problème de motivation de l’enfant constituait des symptômes et qu’il fallait fouiller davantage les causes. C’est pour cela qu’il lui a fait passer des tests.

Il a lu le rapport de l’expert de la mère et de l’avocate de l’enfant et il se dit en accord avec les conclusions et les recommandations. [ 76 ] Il n’y a pas eu de collaboration « à 100 % » avec l’école non plus, puisque la mère s’est présentée qu’en de rares occasions. Elle a blâmé l’école en certaines occasions également. Et finalement, plutôt que d’écouter les suggestions et les recommandations, elle a changé son fils d’école. [ 77 ] Elle n’a pas offert une collaboration à « 100 % » à la personne chargée de l’évaluation, M me [intervenante 1].

Celle-ci écrit dans son rapport d’évaluation : C’est un milieu très fermé, c’est très difficile d’avoir la collaboration de la mère. Le jeune est laissé à lui-même, il s’organise. (pièce D- 2, p. 7) [ 78 ] Rappelons aussi qu’après la première entrevue de M me [intervenante 1] avec le jeune à l’école, la mère a interdit à son fils de parler avec cette intervenante chargée d’évaluer le signalement. [ 79 ] Même à la cour, le Tribunal a dû intervenir auprès de la mère lors de la mesure provisoire du 29 mai pour l’inciter à davantage collaborer.

Le Tribunal lui a reflété que par son attitude, elle risquait de nuire à la situation de son fils et à sa propre cause. [ 80 ] Enfin, lors de l’audience du 28 septembre, la mère avait encore une attitude vindicative et de confrontation.

Elle avait de la difficulté à répondre directement aux questions et perdait les avocats dans des réponses fleuves qui n’étaient pas pertinentes au litige. [ 81 ] Le Tribunal a dû intervenir à quelques reprises pour lui demander d’écouter les questions et de répondre directement aux questions. [ 82 ] Cette absence de collaboration dans le passé inquiète même son expert et son attitude crée un risque sérieux qu’il y ait à nouveau de la négligence. [ 83 ] Concernant l’allégation de négligence au plan de la santé, l’intervenante a parlé d’indices.

Dans la présente situation, les indices ne constituent pas une preuve prépondérante au sens de la Loi. Cette allégation n’est donc pas retenue.

Mesures applicables [ 84 ] Faut-il retirer l’enfant de son milieu et le confier à une famille d'accueil comme le suggère le Directeur ? [ 85 ] Les avocates de la mère et de l’enfant plaident qu’il n’y a jamais eu de suivi du Directeur à l’égard de cet enfant et de sa famille. [ 86 ] Elles rappellent aussi que le jeune est présent à l’école depuis le début de l’année et qu’il est motivé et obtient des résultats. [ 87 ] Il y a encore quelques absences mais beaucoup moins et celles-ci sont pour la plupart justifiées. [ 88 ] En plus, les avocates attirent l’attention du Tribunal sur le fait qu’il y a déjà une autre intervenante désignée à la prise en charge dans ce dossier et que cette prise en charge sera immédiate car l’intervenante assiste d’ailleurs à l’audition. [ 89 ] En bref, elle soumet au Tribunal qu’il faudrait donner la chance au coureur et d’observer si cette nouvelle situation se maintient, à savoir que l’enfant a une meilleure routine, un encadrement, qu’il est réveillé pour aller à l’école, qu’il est présent à toutes les périodes et qu’il ne dort pas, mais fait les efforts nécessaires. [ 90 ] Après réflexion, le Tribunal se rallie à la position de l’avocate de la mère et de celle du jeune. [ 91 ] Ce n’est pas un désaveu du Directeur et de sa déléguée car le Tribunal comprend leurs appréhensions quant à la collaboration future de la mère, vu son attitude et sa collaboration passée difficile. [ 92 ] Certains y verront ici une chance que le Tribunal donne à la mère alors que la Loi prévoit que la chance doit être donnée à l’enfant, puisque le critère le plus important est l’intérêt de l’enfant (article 3

Loi sur la protection de la jeunesse). [ 93 ] Justement, le Tribunal veut donner une chance à l’enfant de rester dans son milieu en autant qu’il y retrouve les conditions prévues par l’article 4 de la Loi, à savoir « la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie appropriées à son âge ». [ 94 ] Si ces conditions sont remplies, il est dans l’intérêt de l’enfant de demeurer chez sa mère. [ 95 ] Pour y arriver, le Tribunal et le Directeur ainsi que les intervenantes ont besoin de la collaboration de la mère. [ 96 ] Et pas une collaboration de façade, superficielle ou de dépit, mais une collaboration entière, ouverte ainsi que la plus grande

transparence. [ 97 ] En plus de sa collaboration, le Tribunal s’attend à un encadrement de son fils de la part de la mère et voici quelques exemples non limitatifs : -une présence accrue de la part de la mère ; -une routine de vie claire pour son fils ; -des heures de repas, des heures de coucher raisonnables en période scolaire, des heures d’entrée ; -assurer le réveil du jeune et le préparer pour l’école ; -présence à toutes les périodes de cours sauf en cas de maladie. [ 98 ] La mère doit également donner libre accès au Directeur et à ses déléguées à toute information pour assurer le suivi psychosocial de l’enfant et donner accès aussi à l’enfant. [ 99 ] La mère doit aussi suivre les recommandations de son propre expert, le psychologue, M.

Daniel Fortier, quant à un support psychologique et à un encadrement plus serré : Dans ce contexte, il semblerait important que X reçoive d’une part un support psychologique visant à questionner entre autres l’image de soi, mais d’autre part surtout être l’objet d’un encadrement plus serré autant au niveau de l’hygiène de vie qu’au

chapitre de la fréquentation scolaire ou de l’exécution des études/travaux afin qu’il puisse vivre des réussites et la valorisation associée . (pièce M-1, p. 19) [ 100 ] Si la mère n’est pas capable de fournir un tel encadrement à son fils et suivre les recommandations de son psychologue, M. Fortier a d’ailleurs prévu la solution que le Tribunal devra envisager s’il n’y a aucune collaboration de la mère : Est-ce que la mère est en mesure d’offrir le tout ?

Il est permis de se questionner lorsqu’elle refuse d’examiner ce qu’elle peut apporter et de collaborer ou lorsqu’elle mentionne ne pas insister (allant jusqu’à justifier ou cautionner) quand X ne veut pas aller en classe parce qu’elle juge qu’il s’agit là de la responsabilité de son fils. La même chose quand elle indique qu’elle n’est pas là pour le surveiller et le pousser en regard des devoirs puisqu’elle juge que X a les outils nécessaires et que c’est à lui de se responsabiliser.

De toute évidence, cela n’est pas suffisant et si madame n’est pas disposée à jouer le rôle d’encadrement qui lui revient, il faudra malheureusement sans doute songer à orienter X vers un milieu disposé à le faire et à lui donner une structure ainsi qu’une routine de vie à tous les niveaux qu’il s’agisse des nuits de sommeil , des repas, de la discipline personnelle dans ses travaux, du respect des demandes, et c.

Il s’agit là d’autant d’éléments d’ailleurs qui lui serviront plus tard autant auprès de ses propres enfants que dans sa carrière professionnelle où il ne pourra rentrer au travail quand cela lui plaît, se permettre d’éviter les tâches comme il le fait lorsqu’il craint d’échouer ou autres. (pièce M-1, p. 19) POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la demande en protection modifiée; DÉCLARE que la sécurité et le développement du jeune X sont compromis pour les motifs de : -négligence sur le plan éducatif (article 38 b) 1 iii) de la L.P.J.; -risque sérieux de négligence (article 38 b) 2) de la L.P.J.- ORDONNE le maintien du jeune X dans son milieu familial; AUTORISE , en faveur du jeune, des contacts avec M.

B, son père psychologique, après entente et selon les modalités fixées par le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que le jeune reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment qu’il bénéficie d’un suivi psychologique en milieu scolaire; ORDONNE à la mère d’informer le Directeur de la protection de la jeunesse de tout changement dans sa situation; ORDONNE à la mère de collaborer et de participer activement à l’application des mesures visant à mettre fin à la situation de compromission, et ce, avec transparence et ouverture; RECOMMANDE à la mère de donner accès au Directeur de la protection de la jeunesse aux divers professionnels avec lesquels elle a un suivi; RECOMMANDE à la mère d’obtenir de l’aide professionnelle a fin de régler ses problèmes personnels; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, pour une période de six mois ; CONFIE la situation du jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ Michel Durand, J.C.Q. M e Idil Abdi Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Solem Panneton-Jutras Avocate de la mère M e Mélissa Robert Avocate de l’enfant Date d’audience : 28 septembre 2018 Dernières pièces produites : D-8 et M-1