2020 QCCA 1076, 2020 QCCA 1076

Steve Brown Machineries Solutions (SBMS) inc. c. Groupe Sutton Excellence inc. 2020 QCCA 1076 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027899-186 , 500-09-027889-187 ( 540-17-011829-156 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 20 août 2020 ME CATHERINE DUFOUR , Greffière-adjointe N o : 500-09-027899-186

PARTIE APPELANTE AVOCAT STEVE BROWN MACHINERIES SOLUTIONS (S.B.M.S.) INC. Me JEAN-FRANÇOIS CARRIER ( Prévost Fortin D’Aoust ) Par visioconférence PARTIES INTIMÉES AVOCATS GROUPE SUTTON EXCELLENCE INC. Me YASSIR MADIH ( Madih & Associé Avocat ) Absent LE GROUPE MONTONI

(1995) DIVISION CONSTRUCTION INC. Me MAUDE GAULIN ( Zaurrini Avocats ) Par visioconférence PARTIES MISES EN CAUSE AVOCATS

4445015 CANADA INC. Me JEAN-FRANÇOIS CARRIER ( Prévost Fortin D’Aoust ) Par visioconférence 9187-7209 QUÉBEC INC. Me MAUDE GAULIN ( Zaurrini Avocats ) Par visioconférence N o : 500-09-027889-187

PARTIE APPELANTE AVOCATE LE GROUPE MONTONI

(1995) DIVISION CONSTRUCTION INC. Me MAUDE GAULIN ( Zaurrini Avocats ) Par visioconférence PARTIES INTIMÉES AVOCATS GROUPE SUTTON EXCELLENCE INC. Me YASSIR MADIH ( Madih & Associé Avocat ) Absent STEVE BROWN MACHINERIES SOLUTIONS (S.B.M.S.) INC. Me JEAN-FRANÇOIS CARRIER ( Prévost Fortin D’Aoust ) Par visioconférence PARTIES MISES EN CAUSE AVOCATS 4445015 CANADA INC. Me JEAN-FRANÇOIS CARRIER ( Prévost Fortin D’Aoust ) Par visioconférence 9187-7209 QUÉBEC INC. Me MAUDE GAULIN ( Zaurrini Avocats ) Par visioconférence

DESCRIPTION : Demande en substitution d'avocats (Articles 194 et 378 C.p.c. ). Greffière-audiencière : Anne Dumont Salle : RC-18 AUDITION 9 h 04 Début de l’audience. Commentaires introductifs d’instance. 9 h 05 Me Dufour s’adresse aux parties. Demande verbale de Me Carrier afin de pouvoir amender sa requête et inclure qu’il représente également la

partie mise en cause 4445015 Canada inc. 9 h 06 Échange entre Me Dufour et Me Carrier. Me Gaulin n’a pas de commentaires à faire. 9 h 07 PAR LA GREFFIÈRE-ADJOINTE : Jugement – voir page 4. 9 h 08 Fin de l’audience.

Anne Dumont , Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Vu la requête pour substitution d’avocat; [ 2 ] Vu les motifs invoqués et la demande de modification afin que la requête vise aussi la mise en cause 4445015 Canada inc. dans le dossier 500-09-027889-187; [ 3 ] Vu que la requête n’est pas contestée; [ 4 ] Vu qu'il est allégué que la substitution d'avocats n'engendra aucune remise de la date d'audition du pourvoi; [ 5 ] Je suis d'avis de faire droit à la demande.

POUR CES MOTIFS, la soussignée : [ 6 ] AUTORISE la substitution de Me Alain Brophy du cabinet Deveau Avocats par Me Jean-François Carrier du cabinet Pévost Fortin D'Aoust à

titre d’avocat de Steve Brown Machineries Solutions (S.B.M.S.) Inc. dans les deux dossiers et 4445015 Canada inc. dans le dossier 500-09-027889-187; [ 7 ] Le tout, sans frais.

ME CATHERINE DUFOUR Greffière-adjointe