2014 QCCQ 8386, 2014 QCCQ 8386

Protection de la jeunesse — 14967 2014 QCCQ 8386 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] I « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001152-104 DATE : 20 février 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, JCQ ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A, district A; REQUÉRANTE; c.

X, né le [...] 2004, L'ENFANT; -et- A, PÈRE; -et- B , MÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 19 FÉVRIER 2014 ______________________________________________________________________

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en prolongation d'ordonnance concernant ces deux enfants, X né le [...] 2004 et Y né le [...] 2005. [ 2 ] Le père est présent et représenté par Me Marthe Vachon. La mère est absente et représentée par Me Émilie Perron. Les enfants sont représentés par Me Bruno Fortin. [ 3 ] Les parties conviennent de procéder par voie de certaines admissions.

Elles consentent au dépôt de différents documents pour valoir le témoignage de leurs auteurs: ➢ Un rapport de révision daté du 19 novembre 2013 et signé par Mme [intervenante 1] . ➢ Un rapport de réadaptation externe signé par Mme [intervenante 2] et daté du 26 novembre 2013. [ 4 ] La requérante recherche l'hébergement des enfants en famille d'accueil jusqu'à leur majorité. [ 5 ] Le père préférerait une ordonnance plus courte pour lui permettre de les récupérer éventuellement [ 6 ] Dans son rapport de révision, Mme [intervenante 1] rappelle la situation des enfants qui prévaut depuis quelques années. [ 7 ] Ils sont connus des services depuis le 4 mars 2008.

Depuis, de nombreux services ont été offerts dans le milieu paternel jusqu'en mars 2010. [ 8 ] Elle rappelle que la mère a quitté le domicile familial en raison de problèmes conjugaux. Elle a laissé le père seul avec ses deux enfants âgés de 1 et 2 ans. Elle n'a plus aucun contact significatif avec ses enfants depuis 2008. Pendant ce temps, le père et les enfants ont toujours eu le support de la famille paternelle. [ 9 ] X a été confié par le Tribunal à sa tante paternelle, Mme C du 16 mars 2010 au 10 janvier 2012. [ 10 ] Y a été confié aux grands-parents paternels du 16 mars 2010 au 15 novembre 2011.

Par la suite, il est demeuré avec son frère chez sa tante paternelle, Mme C jusqu'au 10 janvier 2012. [ 11 ] Toutes les périodes de séparation avec le père sont dues à ses difficultés personnelles et relationnelles: abandon de la mère, dépression majeure, instabilité émotive et relationnelle avec les conjointes, méthodes éducatives inadaptées et inhabiletés d'encadrement, périodes d'incarcération, consommation d'alcool et de drogues. [ 12 ] En janvier 2012, les deux garçons sont confiés à leur père ainsi qu'à sa nouvelle conjointe Mme D jusqu'au 17 septembre 2012.

À cette époque, le Tribunal a tenu compte de l'engagement de la dame car une évaluation psychologique du père en 2011 faisait ressortir de nombreuses limitations qui nuisaient à son plein potentiel dans son rôle parental. [ 13 ] Comme le couple a vécu de graves crises conjugales, les enfants ont été placés en famille d'accueil le 17 septembre 2012. Le père a été incarcéré de novembre 2012 à septembre 2013.

Les enfants vivent dans la même ressource depuis ce temps et leurs périodes d'hébergement totalisent maintenant trente-sept mois dont quinze se sont déroulés en famille d'accueil à ce jour. [ 14 ] Cela résume la situation concernant les deux enfants et leur père. [ 15 ] La mère des deux enfants n'a eu aucun contact physique ou téléphonique depuis plus de deux ans. Elle vit toujours dans la région A et a eu un autre enfant au cours des derniers mois. [ 16 ] X est âgé de 9 ans.

Il a reçu au printemps 2013 plusieurs diagnostics (déficience moyenne, trouble de l'attention avec hyperactivité sévère, syndrome de Gilles de la Tourette, trouble d'anxiété et trouble de l'attachement). Il a été pris en charge par le [centre A] le 4 juillet 2013. [ 17 ] Lui et sa famille d'accueil sont suivis de près par une éducatrice au dossier. Il nécessite toujours des besoins majeurs d'encadrement, de routine, de constance et de cohérence dans les interventions quotidiennes. Sa famille d'accueil répond bien à ses besoins.

Il a d'ailleurs développé des liens significatifs avec les gens de sa famille et les autres enfants vivants dans cette ressource. Il présente d'énormes besoins, notamment par rapport à la surveillance et à la gestion des conflits avec son frère. [ 18 ] Malheureusement, les deux enfants vivent de nombreux conflits au quotidien qui doivent être gérés avec beaucoup de stratégie et de doigté par les gens de leur famille d'accueil.

L'intervenante est d'avis que les enfants évoluent cependant dans un milieu empreint de confiance et de sécurité. [ 19 ] Depuis sa sortie de prison, le père a repris contact avec ses deux fils et les reçoit une fin de semaine ensemble et une fin de semaine individuellement, chacun leur tour. Jusqu'à maintenant, le père fait confiance à la famille d'accueil et leur communication est bonne. [ 20 ] Suite à des nouveaux conflits avec son ex-conjointe, il appert que de nouvelles accusations ont été portées contre lui, reliées à des événements qui se sont produits au cours de l'été alors qu'il était incarcéré.

Un mandat a d'ailleurs été lancé contre lui dans le district judiciaire A pour des crimes de harcèlement et des bris de probation. [ 21 ] Bien qu'il ait informé les intervenants qu'il entendait maintenant vivre seul, il les a cependant informés le 23 octobre qu'il avait une nouvelle compagne dans sa vie et qu'il avait même amené l'un des enfants chez elle toute une fin de semaine. Une mise au point a été

faite avec le père et sa conjointe par rapport aux modalités des contacts avec les enfants. [ 22 ] Conséquemment, l'intervenante est d'avis que malgré tout l'amour que le père porte à ses fils et malgré tout le support qui leur a été apporté, cela n'a pas suffit au fil des ans. Elle affirme que malgré ses bonnes intentions, le père a repris ses comportements passés lors de sa séparation conjugale en novembre 2012.

Il a fait preuve de violence et de harcèlement qui l'ont conduit à purger une peine de quatorze mois d'emprisonnement. [ 23 ] Cette situation qui prévaut depuis plusieurs années fait en sorte que les enfants évoluent dans un climat d'instabilité par rapport à leur relation avec leur père. Il semble de plus évident que celui-ci éprouve une énorme difficulté à maintenir une relation saine avec une dame. Il est difficile de prévoir ce qu'adviendra sa relation avec sa nouvelle conjointe. [ 24 ] À l'audience, il a exprimé ses désirs.

Il fait cependant preuve de réalisme et reconnaît que les enfants évoluent positivement dans la famille où ils se trouvent. Il reconnaît également qu'il a tenu des propos irrespectueux envers l'intervenante lors d'une conversation téléphonique. Tout en reconnaissant que sa conjointe a eu des gestes d'impatience envers les enfants, il nie qu'elle ait blasphémé. [ 25 ] Les gens de la famille d'accueil ont exprimé au Tribunal leur volonté et leur engagement à s'occuper des enfants jusqu'à leur majorité. Ils connaissent très bien les enfants et surtout leurs besoins.

Ils sont conscients de l'encadrement que leur situation commande et sont en mesure de leur offrir. Ils entretiennent une bonne relation avec le père. [ 26 ] L'Intervenante œuvre auprès de la famille depuis 2009. Elle considère qu'il existe un fort lien d'attachement entre les enfants et leur père et qu'il y a lieu de le protéger.

À ce titre, elle soutient que les fréquents contacts se poursuivront en dépit du fait que les enfants seront hébergés jusqu'à leur majorité [ 27 ] D'ailleurs, les enfants ont exprimé leur désir de demeurer dans leur famille d'accueil et de continuer à voir leur père. [ 28 ] Le Tribunal partage l'avis des intervenants qu'il est temps de penser à un projet de vie à long terme ayant pour objectif de procurer aux enfants de la sérénité et une constance dans leur relation avec les adultes qui sauront leur prodiguer les services appropriés à leur situation.

En ce sens, il est indéniable qu'ils ont grandement évolué depuis qu'ils sont dans cette famille d'accueil. [ 29 ] L'ensemble de la preuve convainc donc du bien-fondé de la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 30 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 31 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 12 juin 2013; [ 32 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 33 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en famille d'accueil jusqu'à sa majorité soit jusqu'au [...] 2022; [ 34 ] RECOMMANDE que cet hébergement ait lieu dans la famille de madame E et de monsieur F ; [ 35 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec ses parents soient supervisés par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 36 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie des services du [centre A] et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel consulté; [ 37 ] ORDONNE au père de poursuivre et de s'impliquer dans les suivis personnels entrepris afin de régler ses difficultés personnelles; [ 38 ] PREND ACTE de son engagement à ne pas entretenir les enfants de la possibilité d'un éventuel retour avec lui; [ 39 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 40 ] ORDONNE aux parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 41 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 42 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE À LA COUR DU QUÉBEC

C.J. A Me Marthe Vachon (père) Me Émilie Perron (mère) Me Bruno Fortin (enfants) Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) /jg Dates d’audience: 4 décembre 2013 et 19 février 2014