2011 QCCQ 9196, 2011 QCCQ 9196

Protection de la jeunesse — 112843 2011 QCCQ 9196 JP2072 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse» N° : 550-41-000491-108 DATE : 23 mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE PRATTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de l'adolescent : X Né […] 1994 ______________________________________________________________________ JUGEMENT [sur requête en révision et en prolongation (Art. 95 al. 2 et 75

Loi sur la protection de la jeunesse )] ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 30 août 2010, le juge Michel Séguin déclarait que la sécurité et le développement de l'adolescent, X, étaient compromis et il ordonnait, entre autres mesures, son hébergement obligatoire en Centre de réadaptation pour une période de six mois. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande la révision et la prolongation de cette ordonnance pour les motifs suivants: La réintégration de l'adolescent chez sa mère n'a pu s'actualiser; Il est dans l'intérêt de l'adolescent d'être orienté vers une ressource favorisant son autonomie. [ 3 ] Toutes les formalités exigées par la Loi ayant été observées le Tribunal a procédé à l'enquête conformément aux dispositions de l'article 77 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 4 ] Le Tribunal a entendu le témoignage de monsieur A, intervenant au Centre jeunesse A, et pris connaissance de son rapport déposé par le procureur du requérant. [ 5 ] L'adolescent consent aux mesures recommandées par la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 6 ] Il ressort de la preuve que la sécurité et le développement sont toujours compromis et que les mesures recherchées sont dans l'intérêt de l'adolescent. [ 7 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête; DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 30 août 2010 par l'honorable juge Michel Séguin; ORDONNE l'hébergement obligatoire de l'adolescent, X, en Centre de réadaptation, pour une période de 3 mois,

PREND ACTE de l'intention de la Directrice de la protection de la jeunesse de procéder à une intégration progressive de l'adolescent au Centre A afin de développer son autonomie, et cela dès que possible; ORDONNE : que les contacts entre la mère, A, et l'adolescent soient établis selon les modalités fixées par une personne désignée par la Direction de la protection de la jeunesse; que l'adolescent fréquente un milieu d'apprentissage, dans le cas où il ne maintiendrait pas un emploi; qu'une personne oeuvrant au sein des Centres jeunesse A apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et à sa famille pour une période d'un an.

RECOMMANDE : que l'adolescent s'implique dans un programme afin de cesser sa consommation de drogue; que l'adolescent maintienne un emploi. CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures. __________________________________ MARIE PRATTE, J.C.Q. M e Sylvain Meunier Procureur pour la Directrice de la protection de la jeunesse M e Marie-Christine Fournier Procureure pour l'adolescent Date d’audience : 23 mars 2011