2010 QCCQ 17394, 2010 QCCQ 17394

Protection de la jeunesse — 107248 2010 QCCQ 17394 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-002384-049 DATE : Le 14 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X Né […] 1996 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], ville A, district A

Partie requérante et A , […], ville B […] et B , […], ville A […] Parents de l’enfant et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville A, district A ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête en révision par anticipation concernant X, âgé de […] ans, pour lequel le directeur de la protection de la jeunesse demande qu'il soit acheminé auprès d'un centre de réadaptation jusqu'au mois de septembre

Le directeur précise qu'il n'est plus possible de le maintenir dans son milieu maternel. [ 2 ] La mère n'a pas su, dit-il, malgré ses dires, maintenir ses engagements ni profiter des services d'assistance éducative mis à sa disposition. Elle a repris un mode de vie chaotique incompatible avec son rôle parental. Elle consomme à nouveau de façon problématique de l'alcool. [ 3 ] Elle vit une fois de plus une relation tumultueuse avec monsieur C. Elle a porté plainte déclarant qu'elle était victime de voies de fait par ce dernier.

Elle s'est rétractée par la suite pour dire qu'elle fut blessée à un œil par X lorsque ce dernier lui a lancé une bouteille. Elle a rompu une xième fois avec monsieur C. [ 4 ] Elle a déménagé à quelques reprises pour s'installer notamment avec un autre individu, monsieur D à peine rencontré qui possède également de nombreux antécédents judiciaires. [ 5 ] La mère n'offre aucune collaboration. Elle fait montre de plus d'un manque de franchise. Elle sollicite de l'aide en période de crise seulement mais s'avère incapable d'appliquer de façon constante les conseils de l'éducateur. L'encadrement de X est inadéquat.

À plusieurs reprises, la mère a réclamé le retour de son fils en centre de réadaptation. [ 6 ] X souffre d'un TDAH. Depuis le retour de l'adolescent chez sa mère, la prescription ne fut renouvelée par cette dernière. Il prenait par le passé du Concerta. À la demande de X, la mère a finalement entrepris une démarche auprès du médecin afin qu'il prenne à

l'avenir du Ritalin. [ 7 ] Or, selon les propos de X, la mère vend sa médication. La mère soutient qu'au contraire elle s'est fait voler le médicament de son fils chez elle. La mère a toutefois renouvelé la prescription de son fils alors que ce dernier est hébergé à

titre provisoire, à la demande de sa mère faut bien préciser, auprès d'un centre de réadaptation. [ 8 ] L'intervenante de l'unité a questionné la mère en lien avec la médication de son fils. Celle-ci lui a répondu avoir jeté cette fois-ci les médicaments puisqu'elle ne veut pas que X les prenne. [ 9 ] Il est difficile de trouver plus beau paradoxe. Pourquoi la mère prend la peine d'effectuer une démarche médicale pour réactiver la prise de médication chez X et lorsque coincée, ne sachant plus que répondre, déclare qu'elle a jeté cette médication?

À l'évidence, les propos de la mère ne sont nullement crédibles. [ 10 ] La mère se plaint des agissements de son fils allant jusqu'à prétendre qu'elle a peur de X et qu'il est dangereux. En août dernier, à la suite d'une violente dispute avec X, ce dernier lui a lancé, dit-elle, un amplificateur dans le dos. En plus de la bouteille qu'il lui avait lancée, X armé d'un bâton de baseball a démoli la hotte de la cuisinière. Il a fait des marques profondes sur le réfrigérateur. Il a cassé la table de la salle à manger.

Il a jeté volontairement le téléviseur écran géant par terre et défoncé le mur avec une chaise. [ 11 ] X fut acheminé à l'organisme A. [ 12 ] Ce dernier explique qu'il n'est plus capable de supporter que sa mère chiale, rouspète et lui adresse des paroles blessantes et dénigrantes. Il a tenté d'appliquer tous les trucs qui lui furent enseignés au fil des ans afin de se ressaisir et garder le contrôle.

Il déclare que cela fonctionne de moins en moins puisque la mère maintient la pression même lorsqu'il se retire dans sa chambre. [ 13 ] L'éducateur a offert à la mère de travailler cet aspect afin qu'ils développent entre eux des moyens de communication efficaces. La mère ne s'est présentée à aucun des rendez-vous. La mère minimise les impacts de son mode de vie sur les agissements de son fils. [ 14 ] X, lorsqu'il bénéficie d'un milieu stable, encadrant, qui jouit d'interventions qui se veulent cohérentes et constantes, adopte un fonctionnement adéquat.

Cet adolescent avait fait beaucoup d'efforts au printemps dernier puisque son souhait était de retourner chez sa mère. [ 15 ] Depuis 2005, plusieurs services furent déployés afin d'aider la mère. Cette dernière était incapable de mettre en place des solutions durables. [ 16 ] Aujourd'hui, elle dépose un document qui démontre qu'elle vient de faire une démarche de dernières minutes afin d'entreprendre un suivi en toxicomanie auprès de l'organisme B. Elle veut consulter afin d'entreprendre un suivi personnel auprès du CLSC. [ 17 ] Le tribunal considère que l'heure des essais est terminée.

La mère a eu l'opportunité plus d'une fois de se ressaisir. Malheureusement, force est de constater qu'il s'agit davantage pour la mère de faire montre de conformisme plutôt que de réels changements. [ 18 ]

Le directeur devra à l'avenir centrer ses efforts afin d'aider X et définir pour ce dernier un plan d'intervention qui lui permettra d'intégrer le moment venu une famille susceptible de répondre à ses besoins. [ 19 ] En effet, l'ampleur des difficultés de la mère, la résurgence au fil des ans des mêmes problèmes, son manque de franchise, sa collaboration mitigée, sont autant d'éléments qui ne permettent guère d'envisager dans un délai raisonnable pour X un retour dans ce milieu. [ 20 ] X fut intégré dans un foyer de groupe. Il est heureux de ce changement. Il adopte des comportements adéquats.

L'un des souhaits de X serait d'aller vivre chez la mère de son ami Y. Est-ce un projet réaliste? Cette question devra également être examinée par l'intervenante au cours des prochains mois. [ 21 ] Présentement, X nécessite encore un encadrement soutenu et des mesures de réadaptation. [ 22 ] Le père de X n'est nullement impliqué dans la vie de X. [ 23 ] La grand-mère maternelle a toujours gardé des liens étroits avec son petit-fils. Elle le reçoit surtout lors de périodes plus ou moins tumultueuses.

Les conflits avec sa fille ont eu cours durant les derniers mois puisque la grand-mère ne partage nullement le mode de vie adopté par sa fille. [ 24 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse a démontré le bien-fondé de sa demande. [ 25 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 26 ] ACCUEILLE la requête; [ 27 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent X encore et toujours compromis; [ 28 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 18 mars 2010 dans le présent dossier; [ 29 ] ORDONNE que l'adolescent X soit confié au directeur de la protection de la jeunesse pour hébergement en centre de

réadaptation et ce, jusqu'au 1 er septembre 2011; [ 30 ] AUTORISE en faveur de X des contacts avec sa mère, selon les modalités fixées par le directeur de la protection de la jeunesse et lesdits contacts devront être faits dans la mesure où la mère est sobre et hors la présence de monsieur C et de monsieur D; [ 31 ] AUTORISE en faveur de X des contacts supervisés avec son père, selon les modalités fixées par le directeur de la protection de la jeunesse; [ 32 ] AUTORISE en faveur de X des contacts avec sa grand-mère, madame E, après entente et selon les modalités convenues avec le directeur de la protection de la jeunesse; [ 33 ] ORDONNE que l'adolescent X bénéficie des soins de santé requis par sa situation, notamment un suivi pour son TDAH; [ 34 ] ORDONNE à la mère de prendre les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation de compromission, notamment qu'elle collabore avec les intervenants ainsi qu'aux moyens proposés par ces derniers; [ 35 ] RECOMMANDE à la mère d'entreprendre une démarche pour régler ses difficultés personnelles; [ 36 ] ORDONNE qu'une ou des personnes travaillant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseil, support et assistance à l'adolescent X et à sa famille et ce, pour une période allant jusqu'au 1 er septembre 2011; [ 37 ] CONFIE la situation de l'adolescent X au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Me Anne Martin Avocate pour le D.P.J. Me Claire Desgens Avocate pour l'adolescent Me Josée Poirier Avocate pour la mère Date d’audience : Le 14 décembre 2010