2019 QCCQ 7867, 2019 QCCQ 7867

Rodrigue c. Jean 2019 QCCQ 7867 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE LOCALITÉ DE ST-JÉRÔME « Chambre civile » N° : 700-32-701533-182 DATE : 18 décembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JULIE MESSIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CHANTAL RODRIGUE

Partie demanderesse c. YANNICK JEAN

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Chantal Rodrigue (Rodrigue) réclame 5 950 $ à Yannick Jean (Jean) lui reprochant d’avoir installé un moteur défectueux dans son véhicule qui en brisant l’a rendu inutilisable. [ 2 ] Jean soulève la prescription ainsi que l’absence de preuve que son travail et la pièce fournie soient à l’origine du problème rencontré par Rodrigue.

QUESTIONS EN LITIGE [ 3 ] La pièce fournie par Jean était-elle défectueuse? [ 4 ] Son travail était-il conforme? CONTEXTE [ 5 ] Le 14 décembre 2014, Rodrigue requiert les services de Jean pour qu’il installe un moteur usagé dans son véhicule au coût de 1 750 $. Le véhicule a, à ce moment, parcouru 207 000 km. [ 6 ] Lorsque Rodrigue reprend le véhicule, il a des manques de puissance. Jean lui suggère de faire nettoyer les injecteurs. À la fin mars, Rodrigue contacte Jean, car le véhicule fait de la fumée. [ 7 ] Le 14 avril 2015, Jean répare le joint de culasse.

Initialement, il réclame la moitié du coût de la réparation, soit 300 $, puis il lui remettra la somme, car après la réparation la fumée blanche a disparu, mais le véhicule a toujours des manques de puissance. [ 8 ] Le 13 mai 2015, alors que l’odomètre indique 213 824 km, Rodrigue fait vérifier son véhicule par un autre mécanicien. Sur la facture de Garage Guy Charbonneau enr., il est écrit à l’ordinateur et à la main avec les initiales de Guy Charbonneau les observations suivantes : « Vérification avec ordinateur Tourne très mal au idell Test compression+ vérif.

Code Test injecteur + autre Test sur phaser et selenoide Du Cam variable pourais être en trouble et cogne et OK G.C. Rod test OK dit rouler pour

Voir si problème revien !!! Gasket de tête OK G.C. Selenoide cam variable reste collé Cause ruff idell serais à changer G.C. » (sic) [ 9 ] Rodrigue ne fait par faire la réparation, mais envoie le 17 juin 2015 une mise en demeure à Jean lui demande de lui rembourser le 1 500 $ payé ou de réparer le moteur.

Elle écrit : « […] Le 13 mai 2015, j’ai fait vérifier ledit moteur auprès d’un autre garagiste, qui a plutôt diagnostiqué un problème du solénoide de came variable, ce qui résulterait probablement, selon lui, d’une procédure que vous n’auriez pas suivie lors de l’installation du moteur et d’un mauvais diagnostic de votre de votre part. […] » [ 10 ] Le 9 juillet 2015, Jean répond niant ne pas avoir suivi la procédure. [ 11 ] Le 13 octobre 2015, Rodrigue fait faire son changement d’huile, le véhicule a alors 222391 km. [ 12 ] Le 4 janvier 2016, elle amène son véhicule au garage Charbonneau.

Sur le bon de service, il est écrit « manque d’huile à moteur cogne » deux litres sont ajoutés. [ 13 ] À l’audience, Rodrigue témoigne que l’huile a coulé à cause du défaut du selenoide de cam.

Comme l’huile se serait répandue partout, l’auto a dû être remisée, car elle serait complètement inutilisable. [ 14 ] Le mécanicien, Guy Charbonneau, n’est pas venu témoigner, mais a produit une déclaration pour valoir témoignage qui se lit ainsi : « […] Le 13 mai 2015 nous avons vérifié votre véhicule pour un problème de moteur qui manquais de puissance et roulais mal a basse vitesse, nous avons après divers test trouver un problème au niveau du sélénoide du cam variable qui ne fonctiionnais pas bien.

Par la suite le 13 octobre 2015 nous avons fait un changement d’huile et vérification mineur du véhicule tout semblais OK. Le 04 janvier 2016 votre véhicule a été amener pour la raison qui ne démarais plus après vérification nous avons ajouter deux litre d’huile a moteur par la suite le moteur fonctionnais mais avais de très fort bruit (cognement) moteur interne du a un manque d’huile moteur. Qui serais causé par un consommation d’huile excessive du moteur et non par un manque d’entretien du véhicule.

Guy Charbonneau garage Guy Charbonneau 3384 chemin oka st joseph du lac » (sic) [ 15 ] Rodrigue ouvre son dossier le 9 avril 2018, et réclame le remboursement de 1 750 $ payé pour le moteur usagé et sa pose et 4 200 $ pour la perte du véhicule. ANALYSE ET MOTIFS [ 16 ] Les articles 2803 et 2804 C.c.Q. nous apprennent que celui qui veut faire valoir un droit doit en faire la preuve, et cette preuve doit être prépondérante.

Aux présentes, Rodrigue doit établir que le moteur posé par Jean était affecté d’un défaut, que ce défaut a causé un déficit d’usage, et qu’il est à l’origine de la perte complète du véhicule. [ 17 ] Rodrigue n’a pas rempli son fardeau. Elle a établi que le sélénoide de cam, soit une

partie du moteur posé par Jean serait à changer, car il fait mal fonctionner le idle (contrôle de vitesse au ralenti). [ 18 ] C’est la seule chose qu’elle a établie. Elle n’a pas établi que ce mauvais fonctionnement a empêché le moteur de fonctionner ou qu’il en a diminué l’usage. Même que cinq mois après le diagnostic sur le sélénoide, le même mécanicien constate que le véhicule va bien.

Elle n’a pas non plus démontré que le mauvais fonctionnement du sélénoide de cam est à l’origine de la perte d’huile. [ 19 ] En aucun temps, son garagiste ne fait ce lien dans sa déclaration, il indique que le 4 janvier le moteur a fait des bruits de cognements à cause d’un manque d’huile dû à une consommation excessive du moteur sans plus de précisions. [ 20 ] Il est donc impossible pour le Tribunal de conclure de la preuve déposée que le travail ou la pièce fournie sont à l’origine de la perte du véhicule.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la demande CONDAMNE la demanderesse à rembourser au défendeur les frais de justice de 101 $.

__________________________________ JULIE MESSIER, J.C.Q. Date d’audience : 21 novembre 2019