2016 QCCA 1895, 2016 QCCA 1895

R. c. Rivard 2016 QCCA 1895 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006058-158 (450-01-077363-120) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 21 novembre 2016 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER , J.C.A. MANON SAVARD , J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND , J.C.A. APPELANTE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me DANIEL ROYER (Directeur des poursuites criminelles et pénales) INTIMÉ AVOCAT JEAN-PIERRE RIVARD Me MAXIME BERNATCHEZ (Sylvestre & associés s.e.n.c.r.l.) En appel d'un verdict d’acquittement prononcé le 3 décembre 2015 par l'honorable Gaétan Dumas de la Cour supérieure, chambre criminelle, district de Saint- François.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Articles 683 (3) C.cr . et 66

(2) R.C.A.Q.M.C .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 32 Début de l’audition. Identification des procureurs. 9 h 32 Argumentation de Me Bernatchez. 9 h 45 Argumentation de Me Royer. 9 h 50 Réplique de Me Bernatchez. 9 h 51 Suspension. 9 h 53 Reprise. 9 h 53 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le rejet

sommaire en matière criminelle ne survient que dans des circonstances exceptionnelles. [ 2 ] La Cour estime qu’il n’y a pas de démonstration suffisante de ces circonstances pour mettre fin au pourvoi à ce stade. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE la requête. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A.

MANON SAVARD, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.