Claveau c. Distribution Jacques Cartier inc. 2020 QCCQ 8376 COUR DU QUÉBEC (petites créances) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI N° : 150-32-700938-190 DATE : 9 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PIERRE SIMARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SYLVAIN CLAVEAU

Partie demanderesse c. DISTRIBUTION JACQUES CARTIER INC. DISTRIBUTION F.J.G. INC (Décor Unick) TAPIS BEAVER LTÉEE Parties défenderesses ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] À l’occasion du procès qui devait être tenu dans ce dossier, une médiation a été tentée avec l’assistance d’un avocat médiateur.

Cette médiation a réussi. [ 2 ] Toutefois, puisque les parties défenderesses Tapis Beaver et Distribution Jacques Cartier inc. étaient présentes au moyen d’une visioconférence, il n’a pas été possible de déposer une entente écrite. [ 3 ] Aussi, le médiateur a fait, devant le Tribunal, l’exposé précis de l’entente entre les parties à laquelle Sylvain Claveau, les représentants de Distribution Jacques Cartier et ceux de Tapis Beaver ont manifesté leur adhésion et consentement. [ 4 ] Le demandeur, Sylvain Claveau, a également compris que cette entente mettait également un terme à son recours contre Distribution F.J.G. inc (Décor Unick).

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] AUTORISE Sylvain Claveau à retirer du greffe de cette cour la somme de 4 619,07 $ déposée le 4 décembre 2019 par Tapis Beaver. [ 6 ] CONDAMNE Tapis Beaver à payer à Sylvain Claveau la somme de 1 691,70 $ d’ici un délai de 30 jours avec intérêts à compter de cette dernière date. [ 7 ] CONDAMNE Distribution Jacques Cartier inc. à payer à Sylvain Claveau la somme de 1 000 $ d’ici un délai de 30 jours avec intérêts à compter de cette dernière date; [ 8 ] LE TOUT , sans frais. __________________________________ PIERRE SIMARD Juge à la Cour du Québec

Date d’audience : 30 octobre 2020