2015 QCCQ 11853, 2015 QCCQ 11853

Protection de la jeunesse — 152161 2015 QCCQ 11853 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-013282-157 DATE : 21 avril 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].01) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une requête en protection est présentée relativement à X qui est âgé de 14 ans au moment de l’audience.

Les recommandations amendées proposées par la directrice de la protection de la jeunesse reçoivent l’adhésion des mère et père, tous deux présents, de même que de l’adolescent dûment représenté par procureur. [ 2 ] Suivant les admissions, témoignages et la preuve documentaire, il est établi que X présente divers troubles de comportement depuis plusieurs années. On fait état de violence, d’arrogance, de consommation de cannabis, consommation qui aurait cependant cessé depuis environ deux mois. L’absentéisme scolaire est également présent depuis début 2015 jusqu’à l’hébergement en centre de réadaptation.

En effet, depuis le 27 février, l’adolescent est en centre de réadaptation à

titre provisoire. [ 3 ] Les parents, qui sont séparés, ont fait appel à divers services d’aide dans le passé, mais les difficultés persistent malgré tout. On mentionne qu’ils doivent apprendre à former, malgré la rupture, une équipe parentale auprès de leur fils afin d’éviter que X se promène au gré de ses contrariétés entre l’un ou l’autre de ses parents. [ 4 ] En centre de réadaptation, X commence à accepter de remettre en question certains de ses comportements, dont sa consommation. Un important travail reste cependant à faire sur ce point, si l’adolescent veut mettre réellement un terme à ses difficultés.

On indique qu’il a un bon potentiel d’autonomie et de bonnes habiletés sociales, mais qu’il a besoin d’un cadre stable pour bien fonctionner. [ 5 ] Considérant les admissions, témoignages, la preuve documentaire, les besoins ainsi que l’intérêt de l’adolescent.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 6 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescent compromis. [ 7 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu’au 30 juin 2016: - Que l'adolescent soit confié à un centre de réadaptation jusqu’au 14 août 2015, puis qu’il soit confié en milieu maternel par la suite; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pour la période jugée nécessaire; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescent pour corriger la situation; - Que les contacts entre l’adolescent et ses parents s’effectuent pendant son séjour en centre de réadaptation suivant entente entre les parties, à défaut d’entente, à raison de deux (2) fins de semaine chez la mère et d’une (1) fin de semaine chez le père en alternance; - Que lors de son retour en milieu maternel, les contacts entre l’adolescent et son père s’effectuent suivant entente entre les parties, à défaut d’entente, à raison d’une (1) fin de semaine sur deux (2); - Que l’adolescent fréquente un milieu scolaire de façon assidue; [ 8 ] RECOMMANDE que l’adolescent prenne les moyens nécessaires afin de régler ses difficultés personnelles, dont son problème de consommation. [ 9 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Anne Lachapelle, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Pascal Bernier, pour l’adolescent /jb Date d’audience : 2015-04-21