2018 QCCQ 7562, 2018 QCCQ 7562

Protection de la jeunesse — 18550 2018 QCCQ 7562 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 750-41-002890-170 DATE : 12 février 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ [Intervenante 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X, née le [...] 2001 Adolescente -et- A Mère -et- B Père ______________________________________________________________________ JUGEMEN T

Article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ JM2505 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en protection concernant X , âgée de 17 ans. Elle allègue que sa sécurité et son développement sont compromis en raison d’une situation de mauvais traitements psychologiques (rejet affectif et indifférence de la part du père, conflit de séparation). [ 2 ] À

titre de mesures principales, la Directrice recommande de maintenir l’adolescente dans son milieu familial maternel et d’ordonner que les contacts avec le père s’effectuent selon entente entre les parties. Des mesures d’aide sont suggérées jusqu’à la majorité de X soit jusqu’au [...] 2019. [ 3 ] Les parents ainsi que l’adolescente assistent à l’audience. [ 4 ] La mère et X admettent l’ensemble des allégations contenues à la demande. [ 5 ] Le père, quant à lui, reconnaît le motif de compromission allégué notamment en lien avec le conflit de séparation.

Il précise toutefois qu’il n’a jamais volontairement rejeté sa fille. Au contraire, séance tenante il lui réitère tout son amour. Il nie également l’avoir traitée avec indifférence. [ 6 ] Les parties se disent en accord avec les mesures suggérées. SITUATION FAMILIALE [ 7 ] Les parents se sont mariés le 16 janvier 1998 au Vietnam. [ 8 ] De leur union sont nés deux enfants : X (17 ans) et Y (14 ans). Le père a deux autres fils issus d’une union précédente.

[ 9 ] Les parents ont pris la décision de se séparer le 1 er novembre 2016. Toutefois, ils ont continué de vivre sous le même toit pour des raisons économiques jusqu’à l’automne 2017. Durant cette période, le père quittait régulièrement le domicile pour aller chez des amis durant quelques jours, puis revenait. [ 10 ] Le père a visité sa famille au Vietnam du 22 septembre au 29 novembre 2017. [ 11 ] Les parents ont récemment obtenu un jugement de divorce.

La garde des enfants est confiée à la mère et les droits d’accès du père seront établis à l’amiable entre les parties et selon le désir des enfants. [ 12 ] Le père vit actuellement à Ville A en chambre. [ 13 ] La situation de Y ne fait pas l’objet d’une intervention de la part de la Directrice. [ 14 ] La mère est propriétaire d’un magasin de cadeaux. Le père est horloger et est présentement en recherche d’emploi. LA PREUVE [ 15 ] En février 2017, les parents et l’adolescente signent une entente sur des mesures volontaires. [ 16 ] X présente alors une grande détresse.

Elle démontre un état émotif inquiétant et songe au suicide. Plusieurs facteurs anxiogènes sont présents au sein de la famille.

La mère a reçu un diagnostic de cancer à l’estomac et le père adopte des comportements de dénigrement à l’égard de sa fille. [ 17 ] L’intervention de la Directrice a pour but notamment de travailler la relation entre le père et X et d’aider celle-ci à trouver des moyens pour alléger sa souffrance. [ 18 ] Des mesures d’aide sont convenues pour une période de neuf mois. [ 19 ] À la suite de l’entente, la situation de l’adolescente demeure préoccupante. [ 20 ] X se présente régulièrement aux bureaux des intervenants et de l’infirmière dans son milieu scolaire. Elle démontre des signes dépressifs.

Elle mange et dort peu. Elle manque des périodes scolaires pour dormir à l’infirmerie. [ 21 ] Une consultation médicale est recommandée pour la jeune, mais les parents tardent à prendre un rendez-vous. [ 22 ] Sur le plan scolaire, X fréquente un collège privé. Elle est présentement en cinquième secondaire. Elle est décrite comme une jeune fille qui performe bien académiquement. Elle est passionnée par la danse. [ 23 ] L’adolescente est anxieuse.

Elle craint que sa mère soit à nouveau malade et s’inquiète lors des absences du père. [ 24 ] X vit également de l’insécurité relativement à la séparation de ses parents notamment sur le plan financier. D’ailleurs, cet été, la mère a demandé à sa fille un montant de mille dollars afin de payer l’hypothèque. [ 25 ] Le père raconte qu’à l’annonce de la maladie de sa femme en 2016, il a travaillé au commerce afin d’éviter des ennuis financiers. Par la suite, madame a quitté pour une période de trois mois au Vietnam.

Il s’est alors retrouvé à assumer seul les responsabilités familiales. [ 26 ] Lors de l’annonce de la séparation, le père vit un choc. [ 27 ] À l’automne 2017, monsieur a besoin de se retrouver avec sa famille au Vietnam. De façon imagée, il mentionne qu’il saisit cette opportunité comme une bouée lancée à la mer afin d’éviter de sombrer. [ 28 ] Au mois d’octobre 2017, l’adolescente n’a aucune nouvelle de son père. Elle se demande s’il est décédé. En effet, le père n’avise pas sa fille qu’il s’est envolé pour le Vietnam.

Il informe par contre son fils, onze jours après son arrivée. [ 29 ] L’adolescente est en colère. Elle considère que son père préfère fuir plutôt que d’assumer ses responsabilités .

ANALYSE [ 30 ] La famille a connu plusieurs perturbations depuis les deux dernières années : la maladie, une séparation, des ennuis financiers, absence prolongée de chacun des parents. [ 31 ] X a vécu ces moments avec beaucoup d’intensité et d’anxiété. [ 32 ] Malheureusement, les parents n’ont pas été en mesure de la rassurer suffisamment. [ 33 ] Lors d’une rencontre, l’adolescente a mentionné à monsieur avec beaucoup d’émotions qu’elle s’est sentie comme si elle n’avait plus de père.

Ce dernier s’est alors montré insensible aux propos de sa fille, peut-être parce qu’il était lui-même trop souffrant. [ 34 ] La mère souhaite que sa fille maintienne un lien avec son père, mais considère qu’avant tout cette relation doit être travaillée. [ 35 ] Le père doit être à l’écoute de sa fille et s’investir affectivement auprès d’elle. Il doit faire preuve d’introspection. [ 36 ] Depuis le mois de janvier 2018, des contacts réguliers ont repris entre X et son père.

[ 37 ] Le jugement de divorce est désormais prononcé, cela apportera souhaitons-le une accalmie au sein de la famille. [ 38 ] Les parents doivent être à l’affût des signes de détresse de leur fille, afin qu’aucun geste irréparable ne se produise. [ 39 ] X présente une fragilité émotive et psychologique. Cette situation exige une vigilance de la part des parents et de l’écoute. [ 40 ] Après avoir analysé la preuve, le Tribunal considère que l’adolescente est en besoin de protection et les mesures suggérées répondent à son meilleur intérêt.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 41 ] ACCUEILLE la demande; [ 42 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente sont compromis en raison d’une situation de mauvais traitements psychologiques; [ 43 ] ORDONNE que l’adolescente soit maintenue dans son milieu familial maternel; [ 44 ] ORDONNE que l’adolescente et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 45 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille; [ 46 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution des mesures ordonnées; [ 47 ] LE TOUT jusqu’à la majorité de l’adolescente, soit jusqu’au [...] 2019; __________________________________ Lyne Morin , J.C.Q.

Me Marie-Ève Garceau Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Anne Pellerin Avocate de l'adolescente Me Louise Arpin Avocate du père Date d’audience : Jugement signé : 12 février 2018 22 février 2018