Monpremier c. Mayrand 2013 QCCQ 7443 JG-2486 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D'ABITIBI Localité de Chibougamau Chambre civile N° : 170-22-000004-130 DATE : 8 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PAUL GUIMOND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ STÉPHANE A. MONPREMIER Requérant c.

PIERRE MAYRAND Intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Vu la requête introductive d'instance en reconnaissance d'un jugement étranger; [ 2 ] Vu le défaut par l'intimé de comparaître; [ 3 ] Vu l'affidavit du requérant; [ 4 ] Vu le libellé des articles 3155 du Code civil du Québec , 785 et 786 du Code de procédure civile; [ 5 ] Vu ce qui précède; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 6 ] ACCUEILLE la requête; [ 7 ] RECONNAÎT, à toutes fins que de droit, au Québec, le jugement rendu le 13 juillet 2012, dans le dossier portant le numéro 12-SC-120366, par la Cour supérieure de justice, siégeant en Cour des petites créances d'Ottawa, soit plus spécifiquement par L'Honorable Greffier Monsieur J.

Bouchard, à Ottawa, province d'Ontario, au Canada, aux termes duquel le Tribunal condamnait l'intimé à payer au requérant la somme de 5 898 $ auquel s'ajoutaient des intérêts au montant de 51,79 $ pour la période du 8 octobre 2010 au 10 juillet 2012 et des frais de l'ordre de 270 $, le tout pour un grand total de 6 219,79 $ portant des intérêts postérieurs au taux annuel de trois (3) pour cent (%) à partir de la date du présent jugement et avec imputation de dépens d'exécution le cas échéant; [ 8 ] DÉCLARE EXÉCUTOIRE , à toutes fins que de droit, au Québec, ledit jugement; [ 9 ] LE TOUT , avec dépens.

__________________________________ PAUL GUIMOND Juge à la Cour du Québec M e Serge Fleury Procureur du requérant Date d’audience : 17 juin 2013