2018 QCCA 1917, 2018 QCCA 1917

Droit de la famille — 182382 2018 QCCA 1917 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027314-186 (540-04-013195-158, 540-04-013190-159) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 12 NOVEMBRE 2018 CORAM : LES HONORABLES France THIBAULT , J.C.A. JACQUES DUFRESNE , J.C.A. MARK SCHRAGER , J.C.A. APPELANT AVOCATE F… S... Me ANNA COLARUSSO (absente) (Kaperonis & Colarusso) INTIMÉE AVOCAT D… L... Me DOMINIQUE TURCOTTE (absent) (Heft droit de la famille inc.) DESCRIPTION : Requête de l’appelant pour autorisation de présenter une preuve nouvelle indispensable (Article 380 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION Les avocats ont été informés que la requête pour être autorisé de présenter une nouvelle preuve serait déférée à la formation saisie du pourvoi le 29 novembre prochain. Ils ne sont pas présents ce jour. Arrêt –voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête pour autorisation de présenter une nouvelle preuve est DÉFÉRÉE à la formation saisie de l’appel le 29 novembre 2018, en salle Pierre-Basile-Mignault. France THIBAULT, J .C .A. JACQUES DUFRESNE, J .C.A. MARK SCHRAGER, J .C.A.