2011 QCCQ 8581, 2011 QCCQ 8581

Boisjoly c. Healey 2011 QCCQ 8581 JM 1929 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE LOCALITÉ DE ST-JÉRÔME « Chambre civile » N° : 700-32-022150-096 DATE : 18 juillet 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GEORGES MASSOL, J.C.Q. MARCEL BOISJOLY Demandeur c. CHRYSTEEN HEALEY & RICHARD WATSON Défendeurs JUGEMENT [ 1 ] VU la preuve faite à l'audience par les parties; [ 2 ] VU l'absence de Richard Watson dûment convoqué et appelé à 14h30; [ 3 ] VU les témoignages entendus; [ 4 ] VU les pièces produites; [ 5 ] VU que le demandeur a prouvé en

partie le bien fondé de sa réclamation ET pour les motifs déjà énoncés de vive voix par le Tribunal. [ 6 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 7 ] ACCUEILLE en

partie la demande; [ 8 ] CONDAMNE le défendeur, Richard Watson, à payer au demandeur la somme de 3 377,93 $ avec les intérêts au taux légal ainsi que l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter du 30 janvier 2009 et les frais judiciaires au montant de 127 $; [ 9 ] REJETTE la demande contre Chrysteen Healey; [ 10 ] CONDAMNE le demandeur à rembourser à la défenderesse, Chrysteen Healey, les frais de contestations au montant de 116 $. __________________________________ L'Honorable Georges Massol, j.C.Q. Date d’audience : 18 juillet 2011