2020 QCCA 881, 2020 QCCA 881

Daniel c. R. 2020 QCCA 881 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003531-188 (155-01-001004-167) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 6 juillet 2020 FORMATION : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT(

S) BRUNO DANIEL NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me SÉBASTIEN VALLÉE (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 13 avril 2018 par l'honorable Micheline Paradis de la Cour du Québec , district de Roberval .

DESCRIPTION : 1. Règle 79 R.C.a.Q.m.c. [1] 2. Requête de l’intimée en rejet d’appel Greffière-audiencière : Gisèle Tendeng Diène Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 10 h 22 La Cour s’adresse à M. Daniel; Observations de M. Daniel; Observations de la Cour; M. Daniel poursuit; 10 h 30 Observations de M. Vallée; Observations de la Cour; Me Vallée poursuit; 10 h 36 Réplique de M. Daniel; Observations de la Cour; Suspension; 10 h 45 Reprise; 10 h 47 La Cour demande à M.

Daniel d’appeler son avocat afin qu’il se présente à l’audience; L’audience est suspendue jusqu’à 14 h 00 à la salle 4.33; 14 h 40 Reprise; Observations de M. Vallée; 14 h 41 Observations de M. Daniel; 14 h 46 Réplique de Me Vallée; 14 h 48 Réplique de M. Daniel; 14 h 49 Suspension; 15 h 10 Reprise; L’arrêt; 15 h 15 Fin de l’audience. Gisèle Tendeng Diène, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] La Cour est saisie d’une requête en rejet d’appel présentée par l’intimée au motif que l’appel serait présumé abandonné. [ 2 ] L’appelant a déposé un avis d’appel le 20 août 2018.

Son dernier avocat, Me Xavier Jean Gagnon a cessé d’occuper le 2 octobre 2018. Depuis, l’appelant n’a posé aucun geste utile pour faire progresser son pourvoi.

[ 3 ] L’appelant désire maintenir son appel et soutient que la raison pour laquelle son pourvoi est demeuré inactif depuis le 2 octobre 2018 vient du fait qu’il est détenu et aussi en raison de ses nombreux transfèrements.

Il plaide essentiellement que ses conditions de détention l’ont empêché de retenir les services d’un avocat. [ 4 ] Au moment d’entendre la requête de l’intimée, l’appelant nous informe qu’il croit être en mesure de mandater l’avocate Christine Gagnon pour le représenter en appel. [ 5 ] Dans un pur souci d’équité pour l’appelant, il lui sera consenti un délai jusqu’au 3 août 2020 pour donner mandat à un avocat afin que ce dernier comparaisse pour lui en appel. D’ici là, la requête de l’intimée sera remise pour adjudication le 3 août 2020 à 9 h 30 .

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 6 ] REPORTE la présentation de la requête de l’intimée en rejet d’appel au 3 août 2020 à la salle 4.33 à 9 h 30; [ 7 ] REPORTE l’audition de la Règle 79 R.C.a.Q.m.c. au 3 août 2020 , salle 4.33 à 9 h 30; [ 8 ] ACCORDE un délai additionnel à l’appelant jusqu’au 3 août 2020 pour qu’il donne mandat à un avocat de comparaitre en son nom en appel. GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.