2017 ONCJ 28, 2017 ONCJ 28

COUR DE JUSTICE DE L’ONTARIO RÉFÉRENCE : R. c. Sanchez , 2017 ONCJ 28 DATE: 26 janvier 2017 NUMÉRO DE DOSSIER DE LA COUR: 11-9212 Brampton ENTRE: SA MAJESTÉ LA REINE — et — MONICA SANCHEZ Motifs du Jugement du Juge Patrice F. Band Présentés le 26 janvier 2017 Me. S. Marinier ………………………………………... représentant du Ministère Public Me. K. Jalali .………………………. représentante de la défenderesse, Mme Sanchez I.

Introduction [ 1 ] Mme Sanchez est inculpée d’avoir importé au Canada environs 500 g de cocaïne, contrairement à l’article 6 de la Loi règlementant certaines drogues et autres substances à l’occasion de son retour d’un séjour en Colombie. [ 2 ] Mme Sanchez est arrivée à l’aéroport Pearson en provenance de la Colombie le 17 juin, 2011 au matin. De là, elle devait prendre un deuxième vol en destination de Montréal. Une agente des Services Frontaliers du Canada (l’ASFC) à Pearson l’a renvoyée pour un examen « secondaire », où ses bagages ont étés fouillés.

Les agents ont découvert une substance poudreuse dans sa valise parmi ses effets personnels, dans un sac plastic. Le tout était emballé de papier carbone qui, selon eux, peut nuire aux rayons X. Ceci a suscité en eux le soupçon qu’il s’agissait de cocaïne. Ils ont donc exposé la substance à des analyses de champs dites « analyses NIK » à deux reprises. Celles-ci ont rendu des résultats négatifs.

Toujours méfiants, les agents ont retenu la substance et en ont envoyé un échantillon afin qu’il soit analysé de façon plus approfondie. [ 3 ] Bien qu’on l’avait mise en état d’arrestation, Mme Sanchez a été relâchée sans conditions puisque la nature de la substance était inconnue. Par la suite, elle est rentrée chez elle au Québec. [ 4 ] Une dizaine de jours plus tard, les analyses plus approfondies confirmeraient qu’il s’agissait bel et bien de cocaïne. Le dossier a donc été soumis à la GRC, où l’agent Kuivenhoven a été chargé de continuer l’enquête. II. Survol de l’historique de l’affaire

[ 5 ] Cette affaire, qui s’est terminée le 16 décembre 2016, a connu un chemin tortueux. Mme Sanchez n’a été arrêtée et inculpée qu’en 2013. En outre, l’affaire a traversé le changement de choix de mode de procès de Mme Sanchez, deux congés de maternité de sa représentante et une chirurgie que j’ai dû subir, parmi d’autres évènements qui ont, eux aussi, mené à des ajournements. Les représentations des parties sur la culpabilité ont eu lieu après la publication de l’ arrêt Jordan [1] de la Cour Suprême du Canada. Mme Sanchez a donné avis de son intention de déposer une requête fondée sur l’article 11(

b) de la Charte . Ceci a causé un autre ajournement. Suite au dépôt des représentations écrites et aux représentations orales, Mme Sanchez a abandonné sa requête (contrairement aux conseils juridiques de sa représentante). Elle cherchait plutôt un verdict basé sur le fond. III.

Les admissions et les enjeux • Le caractère volontaire des déclarations de Mme Sanchez [ 6 ] Lors du procès, la défense a reconnu le caractère volontaire des dires de Mme Sanchez aux agents de l’ASCF. • La chaîne de possession • La connaissance de l’existence de la substance [9] La question centrale est de savoir si la poursuite a pu prouver, au delà de tout doute raisonnable, que Mme Sanchez avait la connaissance du fait que sa valise contenait une substance illicite – chose que Mme Sanchez a nié de façon catégorique lors de son témoignage. [10] Je dois appliquer l’analyse élaborée par la Cour Suprême dans l’arrêt W.D. [3] La question de la crédibilité et de la fiabilité des témoins est donc primordiale. [11] Donné l’enjeu principal, les témoins pertinents sont les agentes Lorraine McQuoid et Carole Mérette ainsi que Mme Sanchez.

IV. La preuve • L’agente McQuoid [12]

Malgré ses 25 ans de service, l’agente McQuoid n’a eu que trois occasions de témoigner devant les tribunaux. [13] Le matin du 17 juin, elle était affectée aux kiosques où ont lieu les entretiens « primaires » avec les passagers arrivants. C’est là où les passagers font face à un agent des services frontaliers pour la première fois. On leur demande leur passeport et leur carte de déclaration pour vérifier leur identité et pour savoir ce qu’ils rapportent au Canada. Ces rapports durent à peine une minute.

Normalement les agents ne prennent pas de notes. [14] Dans cette affaire, l’agente McQuoid n’a pas pris de notes le jour-même. Le 1 er juillet, un superviseur lui a demandé d’écrire un rapport. Il lui a aussi communiqué les résultats finaux des analyses de la substance. Elle a ensuite rédigé son rapport. Elle s’est beaucoup fiée dessus lors de son témoignage. [15] Elle a renvoyé Mme Sanchez au « secondaire » pour les raisons suivantes :

− Elle voyageait seule; − Elle venait de la Colombie; − Elle semblait pressée; − Elle ne répondait pas aux questions de façon satisfaisante; et − Elle ne tenait pas le contact visuel. [16] L’agente McQuoid retenait un souvenir que ses rapports avec Mme Sanchez avaient duré plus longtemps que la normale, mais elle n’a pas pu préciser. Plus tard, elle a dit qu’il était question d’une minute ou moins. [17] Elle ne retenait ni souvenir, ni écrit, concernant le contenu de leur conversation, sauf qu’elle était en anglais. [18] Comme elle l’a avoué en contre-interrogatoire, elle retenait très peu de mémoire indépendante à l’égard de ce dossier. • L’agente Mérette (

i) Faits généraux [19] L’agente Mérette, une femme dans la soixantaine, a occupé plusieurs postes au sein du gouvernement, mais au moment de son enquête dans cette affaire elle sortait tout récemment de sa formation chez l’ASFC. Elle n’avait que trois ou quatre semaines d’expérience avec les passagers, et il s’agissait de sa première saisie de drogue. [20] Elle occupait un poste bilingue dans l’aire d’examens « secondaires » le matin du 17 juin, et c’est à elle que Mme Sanchez s’est présentée. Elle s’est entretenue avec elle pendant à peu près deux heures.

L’agente a pris des notes pendant l’enquête, dont des notes dans un carnet d’agent et aussi sur un bloc à notes. Par la suite, on lui a demandé un rapport narratif. [21] Bien qu’elle les ait toutes rédigées en anglais, les discussions avec Mme Sanchez ont eu lieu en français. [22] Mme Sanchez est arrivée avec quatre bagages, dont une sacoche, un bagage à main et deux valises. Elle lui a présenté sa carte de déclaration (complétée en français) et ses deux passeports – un Canadien et l’autre Colombien.

Son passeport Canadien est au nom de Monica Anna Maria Sanchez tandis que le Colombien est au nom de Monica Anna Maria Sanchez Beltran . (ii) L’examen des bagages [23] Lors de son examen physique des biens de Mme Sanchez, l’agente Mérette a commencé par la sacoche et le bagage à main. Elle n’a rien trouvé de suspect dans leur contenu. Par contre, le résultat d’un examen de champs dit « ION scan » de la sacoche était positif pour la cocaïne.

Ceci n’est qu’un indicateur et ne fait pas preuve définitive. [24] Les valises étaient emballées de plastique cellophane – un fait que l’agente Mérette a omis d’inscrire dans ses notes du jour- même, mais qu’elle a inclus dans son rapport narratif. [25] Lors de son contre-interrogatoire, elle a admis qu’il se pouvait « fort bien » que l’emballage cellophane ait été déchiré. Elle ne retenait aucun souvenir indépendant d’avoir ou couper ou déchiré le plastique pour parvenir à ouvrir les valises, mais a dit que d’habitude, elle utilise un couteau.

[26] C’est dans une des valises qu’elle a découvert le paquet emballé de papier carbone. Après avoir enlevé du linge elle l’a sentit dans une paire de jeans noir. Il mesurait à peu près six pouces par six pouces. La substance lui paraissait comme étant du savon à lessive mais elle l’a mis en question parce qu’elle avait appris que le papier carbone pouvait nuire aux rayons X. Vu qu’elle était nouvelle au poste, son « cœur battait vite » et elle ne « savait pas quoi faire ». Le Surintendant Stewart a demandé à deux autres agents de l’aider.

Ces derniers se sont occupés des analyses « NIK ». [27] Cependant, l’agente Mérette a mis Mme Sanchez en état d’arrestation. Elle l’a menottée et lui a lu ses droits. (iii) La conversation entre l’agente Mérette et Mme Sanchez [28] En ce qui concerne les bagages, Mme Sanchez a confirmé qu’ils lui appartenaient, qu’elle les avait emballés elle-même et qu’elle était au courant de leur contenu. [29] Lorsque l’agente Mérette lui a demandé pourquoi elle avait déclaré $1,000 sur sa carte de déclaration de $1,000, Mme Sanchez a répondu qu’elle avait dépensé $1,000 en Colombie.

L’agente a constaté que Mme Sanchez n’avait pas compris la question, qui cherchait à savoir ce qu’elle rapportait au Canada puisqu’elle avait surpassé son exemption. [30] Au sujet du billet d’avion, Mme Sanchez lui a répondu qu’un ami avait payé pour. L’agente n’a pas cherché d’autres renseignements à ce sujet. [31] En réponse à la question de savoir ce qu’elle faisait en Colombie, Mme Sanchez a dit qu’elle était interprète en français et espagnol. L’agente ne lui a pas demandé de détails. [32] Après la découverte de la substance, l’agente Mérette a demandé à Mme Sanchez si elle savait ce que c’était.

Sa réponse était qu’elle ne « savait pas. » Mais elle n’a pas noté sa réaction. [33] L’agente lui a demandé si elle avait jamais essayé la cocaïne et Mme Sanchez lui a dit « oui mais avec aucun effet ». Elle lui a aussi demandé qui l’avait mis dans sa valise. Mme Sanchez a répondu qu’elle « pensait qu’elle savait mais qu’elle n’était pas 100% sûre. » Elle ne voulait pas identifier cette personne. [34] Après son arrestation, Mme Sanchez se parlait à elle-même. Elle jurait et disait qu’elle ne « pouvait pas croire que ceci arrivait » et qu’elle ne « pouvait pas croire que l’évènement se produisait ».

Elle a aussi mentionné « qu’elle n’avait aucune idée qui avait mis la substance dans son sac; elle soupçonnait mais n’était pas 100% sûre ». Elle a encore refusé d’identifier la personne en question. [35] Avant de la relâcher, l’agente Mérette lui a expliqué qu’elle gardait la substance pour la faire passer à des examens plus approfondis, ainsi que les conséquences d’un résultat positif suite à de tels examens; c’est a dire, qu’un mandat d’arrestation serait décerné et que quelqu’un serait « en contact » avec elle.

Elle lui a aussi dit que, le cas échéant, elle serait poursuivie par la GRC pour importation d’une substance contrôlée et qu’elle serait emprisonnée. [36] L’agente Mérette s’est donc assurée d’obtenir ses coordonnées. [37] Sur sa carte de déclaration, Mme Sanchez avait indiqué que son adresse à Montréal était le 3445 avenue Durocher. Il n’y avait aucun numéro d’appartement. Par contre, Mme Sanchez lui a dit que l’adresse était en fait le 3475 avenue Durocher.

Mme Sanchez lui a aussi donné un numéro de téléphone. [4] [38] Avant de quitter les lieux, Mme Sanchez parlait de son d’inquiétude d’être emprisonnée et constatait encore que quelqu’un avait mis la substance dans son sac.

(iv) Le comportement de Mme Sanchez pendant l’examen « secondaire » [39] Lors de ses premiers contacts avec l’agente Mérette, le comportement de Mme Sanchez était normal, sinon l’agente l’aurait noté. Ce n’était qu’à partir du moment où elle l’avait menottée que son comportement a changé. Le changement était dramatique. Vers la fin, elle était carrément fâchée. • La défenderesse, Mme Sanchez (

i) Faits généraux [40] Monica Sanchez est une femme dans sa mi-cinquantaine. Elle est originaire de Colombie, mais habite Montréal à l’heure actuelle. C’est là où elle habitait avant son séjour en Colombie. Elle n’a aucun casier judiciaire. [41] Elle est divorcée et a deux fils adultes. Avant de rencontrer son mari, Mme Sanchez faisait carrière comme interprète. Lors du mariage, comme son mari était diplomate et gagnait bien sa vie, Mme Sanchez était surtout mère de famille.

Elle s’est remise au travail d’interprète une fois que ses fils avaient atteint leur majorité. [42] En 2008, elle est retournée en Colombie, où elle a vécu pendant trois ans. Elle a travaillé un peu et s’est associée avec son père pour acheter une petite terre sur une ile. Elle s’en occupait et il lui fournissait de quoi vivre. Il y a passé quelques périodes aussi. [43] En 2009, Mme Sanchez a dénoncé son père pour une question de criminalité envers une fille qui avait habité dans la famille lorsque Mme Sanchez était petite.

Ceci a divisé la famille. (ii) Le retour de Mme Sanchez au Canada [44] Mme Sanchez a décidé de rentrer au Canada en 2011. Elle avait renoncé à la terre qu’elle partageait avec son père et il lui avait remboursé sa part des coûts. [45] Elle a passé la semaine avant son retour chez des amis. La veille de son départ, elle a fait ses valises elle-même. [46] Mme Sanchez a dû passer par un contrôle en entrant dans l’aéroport de Bogota, où ses bagages ont été soumis à un « scan » à rayons X. Ça s’est passé sans conséquences. Ceci lui a paru normal.

La Colombie est un pays en guerre et le trafic de drogue est un fait notoire. De plus, voyageuse expérimenté, Mme Sanchez expliquait que dans les aéroports, « il y a une file pour les Colombiens et une file pour les autres. » Donc, les Colombiens ont l’habitude d’être fouillés. [47] Par la suite, elle a fait emballer ses valises dans une machine avant de les déposer au comptoir Air Canada. Jusque là, ses valises étaient restées avec elle et elle seule y a eu accès. [48] Lorsqu’elle a récupéré ses valises du carrousel à l’aéroport Pearson, Mme Sanchez a remarqué que l’emballage cellophane était déchiré.

Il restait des lambeaux, mais c’était comme si quelqu’un l’avait ouverte pour regarder dedans. On aurait pu l’ouvrir assez pour la fouiller. [49] Elle a tout de suite pensé que sa valise avait été fouillée. Comme cela arrive souvent, elle n’était pas surprise. [50] On l’a renvoyée au comptoir de l’immigration et ensuite pour un examen « secondaire. » Sur le coup, cela l’a choquée un peu.

Elle avait un vol de correspondance et ne voulait pas perdre de temps. [51] Quand l’agente Mérette lui a montré la substance, elle a tout de suite pensé que c’était de la drogue. Elle a aussi soupçonné que sa famille l’avait dissimulée dans ses bagages pour se venger, ou bien qu’il s’agissait du fils de ses amis à Bogota qui se droguait. Pressée de joindre son vol de correspondance, elle pensait vite. C’est ainsi qu’elle a fait connaitre ses soupçons. Mais elle les a tout de suite écartés; donné qu’elle était passé par les contrôles à Bogota, elle a conclu que c’était impossible.

Comme elle n’était pas certaine de qui aurait pu introduire la drogue dans ses valises, elle ne voulait pas identifier qui que ce soit à l’agente Mérette. [52] Elle ne se rappelait pas avoir répondu à une question au sujet de son usage de cocaïne auparavant. En revanche, elle croyait avoir donné toutes ses coordonnées à l’agente Mérette. [53] Après son arrestation, Mme Sanchez était « folle de peur et de rage d’avoir de la cocaïne dans [sa] valise. »

Bien qu’elle sacrait à voie haute, ce qu’elle se disait dans sa tête « était pire. » [54] Lors de son témoignage, Mme Sanchez a catégoriquement nié avoir sciemment importeé la substance au Canada. En contre- interrogatoire, face à la suggestion contraire, elle a répondu que cela insultait son intelligence. De plus, elle n’avait « aucune raison de le faire, et plein de raisons de ne pas le faire. » (iii) Le papier carbone [55] Dans une pochette intérieure du couvercle de la valise de Mme Sanchez se trouvaient aussi des feuilles de papier carbone intactes.

Mme Sanchez a expliqué qu’elle s’en servait pour faire de l’artisanat : des dessins sur des napperons qu’elle offrait comme cadeaux. (iv) Le logement de Mme Sanchez lors de son retour à Montréal [56] Avant son retour, Mme Sanchez s’était arrangée pour louer un appartement meublé au #507 - 3475 avenue Durocher à Montréal. Le bail était de courte durée. Elle en a présenté une copie comme pièce à conviction. Celui-ci indiquait que la période du bail était du 17 juin au 16 juillet, mais qu’il était possible de le prolonger. Elle a explique qu’elle est restée deux mois.

Pendant ce temps, elle n’a pas reçu de nouvelles concernant les résultats de la fouille. Elle ne se souvenait pas du numéro de téléphone qu’elle avait fourni à l’agente Mérette, mais elle était sure qu’elle ne l’avait pas changé pendant ces deux mois. (

v) Les circonstances de l’arrestation de Mme Sanchez en 2013 [57] En 2013, Mme Sanchez a eu l’occasion de visiter une connaissance à Miami. Comme son passeport était périmé, elle est allée le faire renouveler mais sans succès. Par la suite, elle a reçu une lettre lui indiquant que deux mandats d’arrêt avaient été décernés à son égard, dont un à Montréal. Elle s’est informée auprès de la police. L’un se rattachait à des amendes concernant des infractions du code de la route qui n’avaient pas été payées. L’autre sortait de l’Ontario.

La police en Ontario lui a dit que pour en apprendre plus, elle devrait se présenter à la frontière où des agents de Toronto la rejoindraient. Ces agents lui ont dit qu’elle devait aller à Toronto, et ont offert de l’accompagner. Elle a trouvé cela gentil. Elle croyait qu’il s’agissait encore d’infractions routières que ses fils auraient commis. C’est comme ça qu’elle a été arrêtée et placée en détention. V.

Positions des parties [58] Les parties sont d’accord que je dois appliquer l’analyse W.D. [59] Pour sa part, la représentante de Mme Sanchez soutient que sa version était crédible ou, du moins, suffisante pour soulever un doute raisonnable. Le représentant du Ministère Public, lui, souligne que la preuve est convaincante et que Mme Sanchez n’est pas digne d’être crue. Il recommande que je rejette sa version en son entier. En particulier, il lui reproche certaines lacunes dans sa

mémoire, ainsi que quelques déclarations incompatibles ou qu’il identifie comme étant des mensonges. VI. Analyse [60] Avant de passer à la version de Mme Sanchez, il m’incombe de faire réflexion sur la fiabilité de la preuve contre elle. [61] J’ai trouvé le témoignage de l’agente McQuoid peu fiable. Ceci est parce que son souvenir indépendant était minime; son échange avec Mme Sanchez, qui s’est déroulé en anglais, était très bref; et elle a rédigé son rapport presque deux semaines après les évènements en question.

Qui plus est, elle avait déjà appris que Mme Sanchez était en possession d’une substance contrôlée. [62] Son témoignage semble vouloir suggérer que Mme Sanchez paraissait furtive. Ceci va à l’encontre des observations de l’agente Mérette qui a passé bien plus de temps avec Mme Sanchez. [63] Le plus que je peux en tirer est que Mme Sanchez était pressée. Ceci n’est pas étonnant, puisqu’elle devait faire correspondance. [64] Je suis d’accord avec le représentant du Ministère lorsqu’il fait l’éloge du professionnalisme et du caractère de l’agente Mérette.

Elle m’a paru comme étant une femme de grande compassion qui, à juste titre, est fière de son travail. Mais toujours est-il que malgré son vécu, à l’époque elle était novice chez l’ASFC. Il est donc difficile de se fier sur ce qu’elle fait « d’habitude » lors d’une enquête quand on parle d’une affaire qui a eu lieu dans ses premières semaines sur la ligne : notamment l’usage d’un couteau pour couper les emballages en cellophane. Je suis aussi conscient des lacunes dans sa mémoire.

Par exemple, elle était certaine qu’elle n’avait pas parlé de prison avec Mme Sanchez jusqu'à ce qu’on la confronte avec ses propres notes en contre-interrogatoire. Plus de trois ans s’étaient écoulées depuis l’enquête.

Et comme elle l’a constaté elle-même, « j’ai 61 ans puis … j’ai pas une mémoire aussi frais [ sic ] que quand j’avais 21 ans. » [65] Le représentant du Ministère soutient que les exemples qui suivent mettent la crédibilité de Mme Sanchez en question. [66] Mme Sanchez a dit à l’agente Mérette qu’elle travaillait comme interprète en Colombie tandis que devant le tribunal, elle a expliqué qu’elle entretenait sa maison et sa terre. [67] Par contre, selon mes notes de son interrogatoire principal, Mme Sanchez a dit qu’elle a « travaillé un peu » en Colombie, et qu’elle s’est acheté une propriété sur l’ile.

J’avais compris qu’elle parlait de travail d’interprète. Mais même si mes notes sont erronées, je ne vois rien de surprenant dans sa réponse à l’agente Mérette. Qu’elle avait fait carrière d’interprète n’est pas en doute. [68] Mme Sanchez a témoigné que sa seule expérience avec la cocaïne l’avait laissée presque morte. Par contre, elle a dit à l’agente Mérette que sa seule expérience avait été sans effet. Elle ne se rappelait pas d’avoir répondu à l’agente de cette façon, mais elle a avoué que cette réponse était fausse.

Elle n’a pas pu expliquer davantage. [69] Mme Sanchez a témoigné qu’elle était rentrée avec une seule valise tandis que l’agente Mérette a noté qu’elle en avait deux. Cette lacune me semble peu importante, donné le passage du temps. [70] Mme Sanchez n’a pas inscrit ses deux noms (Sanchez Beltran) sur sa carte de déclaration. Elle a aussi manqué d’inscrire sa date de naissance complète, ainsi que le numéro de son appartement.

En plus, le numéro du bâtiment était incorrecte. [71] Quant à son nom, son explication – qu’elle a fait cela parce que son passeport Canadien ne contient que le nom Sanchez – m’a paru crédible. [72] Pour le reste, elle a expliqué qu’elle avait pris un somnifère parce qu’elle a peur de voyager en avion et qu’elle était fatiguée et

pressée. [73] Mme Sanchez s’était dite certaine qu’elle avait montré la copie de son bail à l’agente Mérette lorsqu’elle lui donnait ces coordonnées. Plus tard, elle a avoué qu’il est évident que le document n’avait été crée que le lendemain. Elle a ensuite donné raison au représentant du Ministère lorsqu’il lui a suggéré qu’elle avait menti. Mais elle a précisé qu’elle l’avait fait « involontairement. » [74] Je ne peux pas dire que j’ai cru l’entier du témoignage de Mme Sanchez. En particulier, son témoignage quant aux erreurs et omissions vis-à-vis ses coordonnées à Montréal me semble suspect.

Pareil pour son artisanat; l’impression que laisserait un papier carbone sur du tissu me parait trop fragile et éphémère. Mais ceci ne me porte pas à complètement rejeter sa version. [75] En disant cela, je note aussi qu’elle s’est corrigée auprès de l’agente Mérette quant à l’adresse du bâtiment et qu’elle lui a remis un numéro de téléphone qui correspondait à un de ceux qui se trouvaient sur son bail. [76]

Malgré mes appréhensions, vue dans l’ensemble de la preuve, la version de Mme Sanchez est capable de soulever un doute raisonnable quant à sa connaissance de la substance qui se trouvait dans sa valise. [77] Je me permet néanmoins d’aborder le troisième volet de l’analyse W.D . À prime abord, il faut reconnaitre que la preuve contre Mme Sanchez est considérable.

Elle est arrivée au Canada avec une quantité de cocaïne importante et de grande valeur; elle avait le contrôle parfait de ses bagages jusqu'à son arrivée au comptoir Air Canada; ses documents étaient irréguliers; et un autre lui avait payé le billet d’avion. [78] Mais la preuve n’en est pas moins circonstancielle. [5] Bien qu’elle suggère fortement la culpabilité de Mme Sanchez, cela n’est pas la seule inférence qui peut en être tirée. [79] Au contraire, peuvent raisonnablement laisser croire en son innocence les suivantes : - Son témoignage non-contredit que l’emballage avait été déchiré en cours de route; - Son comportement normal en « secondaire » jusqu'à son arrestation; et - Son état d’âme dans la période qui entourait son arrestation en 2013 (ceci après les avertissements sérieux de l’agente Mérette). [80] Pour ces motifs, le tribunal déclare Mme Sanchez non-coupable du chef tel que porté.

Le 26 janvier 2017 __________________________________ Patrice F. Band, J.