2020 QCCA 1010, 2020 QCCA 1010

Kotak c. R. 2020 QCCA 1010 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003524-183 (635-01-014998-166) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 3 août 2020 FORMATION : LES HONORABLES SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE JOHNNY KOTAK Me ALEXIE GALARNEAU (Étude Légale Petite Italie)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me GENEVIÈVE LAMONTAGNE (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 4 avril 2017 par l'honorable Louis A. Legault de la Cour du Québec, district d’Abitibi.

DESCRIPTION : Règle 79 R.C.a.Q.m.c. [1] Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 - VISIOCONFÉRENCE AUDITION 11 h 32 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse aux parties et affirme avoir pris connaissance du dossier; 11 h 33 Observations de Me Galarneau; Échanges entre la Cour et Me Galarneau; Me Galarneau poursuit ses observations; 11 h 35 Observations de Me Lamontagne; 11 h 36 Échanges entre la Cour et les parties; Me Galarneau affirme ne pas avoir le mandat de se désister du dossier 200-10-003591- 182 sur la sentence; 11 h 38 Arrêt, les motifs seront consignés au procès-verbal; 11 h 39 Fin de l’audition.

Lauriane Lavoie, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] L’avocate de l’appelant informe la Cour que le mémoire est rédigé et approuvé par son client. Il ne lui reste qu’à le faire confectionner. Elle demande à la Cour un ultime délai pour ce faire. Elle précise qu’elle ne représente pas l’appelant en ce qui concerne la sentence. [ 2 ] Dans les circonstances, il y a lieu d’accorder à l’appelant un ultime délai pour le dépôt de son mémoire et de reporter la cause au prochain rôle spécial. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCORDE à la

partie appelante jusqu’au 3 septembre 2020 pour le dépôt de son mémoire au greffe et pour la notification à la

partie intimée; [ 4 ] REPORTE l’avis selon l’article 79 R.C.a.Q.m.c. au 14 septembre 2020 , salle 4.33 à 9 h 30.

SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.