2020 QCCQ 8085, 2020 QCCQ 8085

Protection de la jeunesse — 206846 2020 QCCQ 8085 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-002727-193 DATE : 24 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], intervenant social, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau A, DEMANDEUR; c.

X, née le [...] 2003, ADOLESCENTE; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.1 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.) __________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser la décision prononcée par la

soussignée le 18 mars 2020 qui ordonne l'hébergement de X ([...] 2003) en famille d'accueil et la poursuite des services pour une période de huit mois. Alléguant que la détérioration des comportements de l'adolescente ne lui permet plus d'évoluer dans un milieu de type familial, la Directrice recommande son hébergement en centre de réadaptation et la poursuite des services pour quatre mois. [ 2 ] Les parties, qui reconnaissent les motifs de compromission, sont en accord avec les recommandations ainsi qu'avec le dépôt du rapport pour valoir témoignage de son auteur.

Il n'y a pas de litige soulevé dans la présente affaire. L'historique [ 3 ] C'est le 1 er août 2019 que la sécurité et le développement de l'adolescente sont déclarés compromis en raison des troubles sérieux de comportement qu'elle présente et qui se traduisent, particulièrement, par la consommation et des comportements suicidaires. La jeune fille est hospitalisée pendant un mois et la pédopsychiatre qui assure son suivi diagnostique un trouble de l'attachement insécure ainsi que des difficultés relationnelles majeures.

Elle recommande son hébergement en centre de réadaptation. [ 4 ] Il faut savoir que la famille a reçu précédemment des services de la Directrice, soit en 2015 en lien avec l'exposition de l'adolescente à un conflit de séparation et un risque d'abus physiques en raison d'abus physiques du père sur le frère de l'adolescente. [ 5 ] Après un séjour de quelques mois en centre de réadaptation, l'adolescente stabilise son état de santé mentale et intègre au printemps dernier une famille d'accueil.

L'évolution de la situation [ 6 ] L'adolescente ne s'adapte pas à sa famille d'accueil. [ 7 ] En mars, elle intègre un appartement supervisé. Son évolution dans ce milieu ne se fait pas sans difficulté. Elle devient de plus en plus anxieuse lorsqu'elle apprend que le pédophile qui a abusé d'elle sera libéré prochainement. Son état de santé mentale se détériore. Elle présente des caractéristiques d'un trouble alimentaire et a des idéations suicidaires. Parallèlement, elle est victime de harcèlement et même de gestes à caractère sexuel de la part d'un colocataire.

C'est dans ce contexte qu'elle retourne en centre de réadaptation le 3 août dernier. [ 8 ] En centre de réadaptation, l'encadrement étant soutenu, elle évolue positivement. [ 9 ] Au niveau académique, elle fonctionne bien. [ 10 ] Elle a maintenu son suivi à la Maison A et est en attente d'un suivi en psychologie par l'intermédiaire de l'IVAC. [ 11 ] Les parents collaborent bien avec les services. Leur relation s'est améliorée. [ 12 ]

Malgré qu'elle ait clairement signifié qu'elle ne souhaitait pas retourner chez l'un ou l'autre de ses parents, elle maintient une relation positive avec sa mère qu'elle voie régulièrement. Elle a des contacts avec son père à l'occasion. Ce dernier apprécie les moments qu'il partage avec elle. [ 13 ] Il faut rappeler que l'exposition de l'adolescente à l'important conflit de séparation opposant se parents et l'agression sexuelle dont elle a été victime ont des impacts sur ses comportements.

Sa situation demeure fragile. [ 14 ] Dans ce contexte, le preuve soutient les recommandations qui sont dans l'intérêt de l'adolescente. [ 15 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE la demande; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et développement de l’adolescente sont toujours compromis; [ 18 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 18 mars 2020; [ 19 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescente en centre de réadaptation pour une période de quatre mois; [ 20 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à ses parents au cours de cette période; [ 21 ] ORDONNE que l'adolescente bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état, notamment en pédopsychiatrie, en psychologie et à la Clinique A et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 22 ] ORDONNE à l'adolescente et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 23 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 24 ] ORDONNE aux parties concernées de s’y conformer.

__________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie : Centre jeunesse Me Christine Asselin (DPJ) Me Caroline Simard (adolescente) père mère /ng Date d’audience : 18 novembre 2020