2018 QCCA 278, 2018 QCCA 278

Bernard c. R. 2018 QCCA 278 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006047-151 (460-01-019526-098) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 19 février 2018 CORAM : LES HONORABLES MARIE-France BICH , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. APPELANT AVOCAT PATRICE BERNARD Me MAXIME HÉBERT LAFONTAINE (Latour Dorval) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MAXIME HÉBRARD (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 36 Début de l’audition. 9 h 36 Commentaires de Me Hébert Lafontaine qui demande de reporter au 20 juin 2018 la date du dépôt de son mémoire. 9 h 38 Commentaires de Me Hébrard. 9 h 39 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Dans les circonstances, vu les explications données et pour éviter que l’affaire soit fixée à répétition sur un rôle spécial; LA COUR : [ 2 ] PROROGE au 20 juin 2018 le délai de production du mémoire de l’appelant. MARIE-France BICH, J .C.A. MARTIN VAUCLAIR, J .C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A.