2014 QCCQ 9287, 2014 QCCQ 9287

2014 QCCQ 9287 Routhier c. Tardif COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-060914-149 DATE : 17 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ANDRÉ J. BROCHET, J.C.Q. ______________________________________________________________________ KEVIN ROUTHIER (Adresse confidentielle) Demandeur c.

ROLAND TARDIF […] , St-Jean-Port-Joli (Québec) […] Défendeur ______________________________________________________________________ JB 3844 JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT la réclamation de M. Routhier, les pièces à son soutien, dont la reconnaissance de dette de M. Tardif, son affidavit et son témoignage à l’audience; [ 2 ] CONSIDÉRANT le défaut de contester du défendeur M.

Roland Tardif et son absence à l’audience; [ 3 ] VU le recours bien fondé pour la somme de 2 329,55 $, soit : - Trois mois de loyer net : 925,00 $ - Remplacement de la porte : 861,16 $ - Factures d’Hydro-Québec : 543,39 $ [ 4 ] VU la preuve; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE le défendeur, M. Roland Tardif, à payer au demandeur, M. Kevin Routhier, la somme de 2 329,55 $, avec l'intérêt au taux légal de 5 % l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec depuis la mise en demeure du 2 juillet 2013, date de la reconnaissance de dette; ORDONNNE le caviardage de l’adresse de M. Routhier;

ORDONNE au greffier la mise sous scellé de toute information à l’égard de l’adresse du demandeur ou des témoins entendus. AVEC FRAIS judiciaires limités à la somme de 318,78 $, soit 137 $ pour les droits de greffe et 181,78 $ de frais d’huissier pour recherche du défendeur et signification. __________________________________ ANDRÉ J. BROCHET, J.C.Q. Date d’audience : 17 septembre 2014