2013 QCCQ 8571, 2013 QCCQ 8571

Tremblay c. Nolette (Sylvain Nolette enr.) 2013 QCCQ 8571 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-012112-129 DATE : 10 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NICOLE MALLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ RENÉ TREMBLAY Demandeur c. SYLVAIN NOLETTE faisant affaire sous « SYLVAIN NOLETTE ENR. »

Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame 995 $ qu’il a versés au défendeur à

titre d’avances sur le montant total convenu pour abattre des arbres. [ 2 ] Considérant que le défendeur n’a pas comparu dans les délais requis; [ 3 ] CONSIDÉRANT le témoignage du demandeur et la preuve documentaire; [ 4 ] CONSIDÉRANT QUE le demandeur a prouvé les allégations essentielles de sa demande; POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande; [ 6 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 995 $, avec intérêts au taux légal, et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 7 décembre 2012, date de l’assignation; [ 7 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur les frais judiciaires de la demande, soit 71,75 $. __________________________________ NICOLE MALLETTE, J.C.Q. Date d’audience : 2 JUILLET 2013