2019 QCCQ 8442, 2019 QCCQ 8442

Adoption — 19551 2019 QCCQ 8442 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] Chambre de la jeunesse N° : 615-43-000261-193 DATE : 19 décembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LUCILLE BEAUCHEMIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le […] Enfant mineur concerné ______________________________________________________________________ A Demandeur et B Personne intéressée et Le Directeur de l’état civil Personne concernée ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ( Articles 573 C.c.Q. et 440 C.p.c.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c . et 582 C.c.Q . ). [ 1 ] Le demandeur demande au Tribunal de prononcer l’adoption de l’enfant de l’enfant prénommé X , né le […], à Ville A, province de Québec, enregistré au registre de l’état civil sous le numéro […]. [ 2 ] Le 17 septembre 2019, le Tribunal a prononcé une ordonnance de placement en vue de l’adoption de l’enfant sujet de la présente demande chez le demandeur et a conféré au demandeur l’autorité parentale à l’égard de l’enfant tout en maintenant l’autorité parentale de la mère, personne intéressée. [ 3 ] Le Tribunal, évaluant la preuve, a alors réduit la durée de l’ordonnance de placement de six mois à trois mois. [ 4 ] L’enfant, sujet de la présente demande, est âgé de plus de dix ans et il consent à son adoption par le demandeur. [ 5 ] Le demandeur demande que l’enfant soit connu sous le prénom X et le nom X . [ 6 ] La présente demande est dans l’intérêt de l’enfant. [ 7 ] La présente demande est bien fondée en faits et en droit.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL [ 8 ] ACCUEILLE la demande; [ 9 ] RÉDUIT à trois mois le délai de six mois prévu à la loi pour présenter la demande; [ 10 ] PRONONCE l’adoption par le demandeur de l’enfant connu et désigné à l’origine sous les prénom et nom de X , né le […]; [ 11 ] MAINTIENT la filiation maternelle de l’enfant avec sa mère, B, personne intéressée; [ 12 ] ATTRIBUE à l’enfant les prénom et nom de X ; [ 13 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, de notifier le Directeur de l’état civil du présent jugement afin qu’il soit dressé un nouvel acte de naissance de l’enfant;

[ 14 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de procéder aux inscriptions requises au registre de l’état civil en conformité avec la loi; Le tout, sans frais. Signé à Ville A Le 19 décembre 2019 __________________________________ LUCILLE BEAUCHEMIN, J.C.Q. Me. Sylvie Gourd Avocate du demandeur Date d’audience : 19 décembre 2019