2015 QCCA 112, 2015 QCCA 112

Boucetta c. Société de l'alzheimer de l'Outaouais québécois (SAOQ) 2015 QCCA 112 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024784-142 (550-22-013912-124) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 19 janvier 2015 CORAM : LES HONORABLES allan r. hilton, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER , J.C.A. MARK SCHRAGER , J.C.A. APPELANT AVOCAT ABDALLAH BOUCETTA Me AYMAR MISSAKILA (absent) INTIMÉES AVOCAT SOCIÉTÉ DE L’ALZHEIMER DE L’OUTAOUAIS QUÉBÉCOIS (SAOQ) MARIE-JOSÉE WILLIAMS Me GUY GOSSELIN (absent) (RPGL) En appel d'un jugement rendu le 29 juillet 2014 par l'honorable Julie Messier de la Cour du Québec, district de Gatineau.

DESCRIPTION : Requête pour rejet d’appel (Article 501 (4.1) et (5) C.p.c.) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureurs ont déjà été avisés que la requête serait rejetée sans audience et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Arrêt unanime – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément à l'article 501, 3 e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile .

allan r. hilton, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.