2011 QCCQ 2789, 2011 QCCQ 2789
Opinion
Protection de la jeunesse — 11420 2011 QCCQ 2789 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »
N° : 505-41-005550-084 DATE : 2011-01-28 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE NANCY MOREAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Personne requérante Et X, né le […] 2004 Enfant-intimé Et A Mère-intimée Et B Père-intimé Et COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, située au […] en les ville et district A (Québec) […] Intimée ______________________________________________________________________ JUGEMENT ART. 95 de la
Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi par la Directrice de la protection de la jeunesse (La Directrice) d'une demande en prolongation et en révision d'une ordonnance rendue le 8 juin 2010 concernant la situation de X, né le […] 2004 [ 2 ] Cette décision prévoyait que l'enfant soit confié à C et D, membres de la famille élargie de l'enfant, avec une série de mesures visant à faire cesser la compromission le tout pour une période de six mois. [ 3 ] La Directrice, par l'entremise de la personne désignée, madame [intervenante 1], soutient essentiellement que l'enfant présente toujours des troubles de comportement.
Il est agressif envers ses parents et ses parents d'accueil, il tient des propos inquiétants et dénigrants et ses crises deviennent hors contrôle. Sa situation a nécessité une assistance à domicile pour aider les parents d'accueil avec la routine du dodo et ainsi qu'une aide médicale lorsqu'il était hors contrôle. Elle soumet aussi que les parents ne se sont pas engagés dans la thérapie de l'enfant, qu'ils ne reconnaissent pas leur responsabilité quant à l'abus sexuel et minimisent les impacts sur l'enfant.
[ 4 ] À
titre de mesure principale, la Directrice suggère, dans ses conclusions amendées, que l'enfant soit confié en centre de réadaptation, dans une unité de type foyer de groupe, pour une durée de six mois, en plus d'autres mesures visant à corriger la situation de compromission. [ 5 ] La mère est présente et représentée par procureure. Elle formule diverses admissions, lesquelles sont notées au procès-verbal d'audience.
Suite à une discussion entre les parties survenues après le début de l'enquête, la mère se déclare en accord avec les conclusions recherchées telles que convenues entre les parties. [ 6 ] Le père est présent et représenté par procureure. Il formule diverses admissions, lesquelles sont notées au procès-verbal d'audience.
Suite à une discussion entre les parties survenues après le début de l'enquête, le père se déclare en accord avec les conclusions recherchées telles que convenues entre les parties. [ 7 ] L'avocat mandaté pour représenter l'enfant ignore l'ensemble des faits soumis à la requête et s'en remet à la preuve.
Considérant l'entente intervenue entre les parties, il consent aux mesures. [ 8 ] Avec le consentement des parties et pour valoir témoignage de leur auteur, différents documents sont versés au dossier de la Cour: Par la Directrice: ▪ D-2 : Addendum to Court Report rédigé par [intervenante 1] daté du 28 janvier 2011; ▪ D-3 : Le dossier médical de l’enfant du A Hospital concernant l’évaluation du 1 décembre 2010; ▪ D-4 : Le rapport Intervention and discharge
summary du Centre d’expertise A, rédigé par Isabelle Daigneault, psychologue, daté du 2 décembre 2010; ▪ D-5 : Lettre concernant la mère de [intervenante 2], datée du 21 janvier 2011; ▪ D-6 : Lettre concernant la mère de [intervenant 3], daté du 21 janvier 2011; ▪ D-7 : Court addendum concernant B, rédigé par [intervenant 4], daté du 28 janvier 2011; ▪ D-8 : Observation report concernant l’enfant daté du 1 er décembre 2010 rédigé [intervenant 5]. ▪ D-9: Le programme concernant une thérapie à l'interne offerte par [l’organisme A].
Par le procureur de la mère: ▪ M-1: Lettre concernant la mère rédigée par Robert Marchetterre, datée du 5 janvier 2011; [ 9 ] Les faits. [ 10 ] Il peut être utile de rappeler que le 17 juillet 2009, le Tribunal déclare que la santé et le développement de l'enfant sont compromis au sens de l'article 38 (d) (1) de la
Loi sur la protection de la jeunesse (ci-après appelée la Loi) en raison des gestes à caractère sexuel subis, avec ou sans contact physique, de la part de ses parents ou d'une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation. [ 11 ] Afin de vérifier l'évolution de la situation, tant de la mère que de l'enfant, le Tribunal retire l'enfant de son milieu de vie pour le confier à madame C et D, membres de la famille élargie, pour une durée de six mois. [ 12 ] Afin d'apporter le soutien nécessaire à l'enfant, le Tribunal ordonne qu'il reçoive les soins et services de santé requis par sa situation, notamment qu'il soit évalué par un psychiatre ainsi que par un psychologue. [ 13 ] Pour corriger la situation, le Tribunal recommande également une évaluation psychologique pour la mère, incluant une vérification de ses capacités parentales, une évaluation psychologique du père, incluant la problématique de déviance sexuelle ainsi qu'un suivi social et la participation des deux parents à des ateliers visant l'amélioration de leurs capacités parentales. [ 14 ] Tenant compte de la preuve présentée lors des journées d'enquête tenues au mois de février 2010 et de l'implication du jeune dans une thérapie de 18 rencontres, le Tribunal ajourne l'audition au 8 juin et demande que la mère soit tenue au courant des développements concernant son enfant dans le cadre de sa thérapie au Centre A ainsi que dans le cadre de sa participation au programme du A Day School. [ 15 ] Le 8 juin 2010, le Tribunal déclare que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis et, parce que la Directrice modifie la durée proposée pour l'hébergement de l'enfant, les parties consentent aux mesures recherchées. [ 16 ] À cette date, une nouvelle série de mesures visant tant l'enfant que ses parents est ordonnée. [ 17 ] La situation de l'enfant. [ 18 ] L'enfant a vécu avec monsieur et madame C jusqu'au 3 décembre 2010. [ 19 ] L'enfant a complété les deux programmes d'aide dans lesquels il évoluait depuis la dernière ordonnance. [ 20 ] L'enfant participe au programme du A Day School, au département de psychiatrie de l'hôpital B, à temps complet, entre les
mois d'octobre 2009 et juin 2010. Au cours du mois de juin 2010, il termine ce programme mais continue d'y participer, deux jours semaine, afin d'assurer une transition complète vers B School à la mi-octobre 2010. Soulignons que la recommandation du personnel traitant en matière de santé mentale suggère que l'enfant évolue dans un milieu stable et structuré, accompagné d'un suivi, avec un psychiatre ou avec un pédiatre. Selon la preuve au rapport, la famille d'accueil de Monsieur D et madame C répondait à ces critères. [ 21 ] L'enfant complète la thérapie entreprise au Centre d'expertise A au cours du mois d'août. À
titre de victime d'abus sexuel, il reçoit des services spécialisés adaptés à ses besoins. L'expertise confirme que cet enfant a été victime d'abus sexuel. [ 22 ] L'enfant commence à participer à un programme visant l'amélioration de ses habiletés sociales le 14 septembre 2010. Ce programme « A » est offert après les heures de classe par le centre C. [ 23 ]
Malgré les précautions prises eu égard à la transition, l'on observe dès la mi-septembre que l'enfant commence à démontrer certains comportements agressifs, qu'il utilise un langage vulgaire et violent. La preuve documentaire rapporte les propos suivants [1] : […] X verbal aggression and language consists of the phrases; "asshole, mother fucker, son of a bitch, go to hell, don't talk to me, I hate you". When X would become physical he would have to be restrained. X would display sexualized/grooming behaviour by trying to look under the girl's skirts while they are sitting on the floor with their legs crossed.
X would make comments like "look how long my nipples are"; X made some cut out dolls and put them in a sexualized position. X would ask the girls at school "do you want to see me piss in the woods". [ 24 ]
Malgré les thérapies et l'aide reçue, l'enfant présente toujours d'énormes difficultés. [ 25 ] Le 5 novembre 2010 la Directrice, par l'entremise de la personne désignée, demande de suspendre les contacts parents/enfant.
Suite à l'audition et après avoir écouté les représentations des procureurs, le Tribunal observe que la Directrice a bel et bien prouvé que l'enfant a des réactions depuis le mois de septembre mais comme cet enfant a vécu de nombreux changements dans sa routine depuis qu'il a terminé ses thérapies et que les contacts parents/enfant ne sont peut-être pas la seule source de ses difficultés, le Tribunal a jugé qu'il était peut-être prématuré de tirer cette conclusion.
Vu les exigences légales entourant l'application de mesures provisoires, le Tribunal a statué à l'effet que la Directrice ne s'est pas déchargée de son fardeau. [ 26 ] Le 3 décembre 2010, la Directrice présente une demande d'hébergement provisoire vu l'aggravation des comportements de l'enfant à tous les niveaux.
Cette demande est accordée par le juge Robert Proulx. [ 27 ] L'enfant est toujours hébergé au Tobin House. [ 28 ] Afin d'illustrer le comportement de l'enfant dans le temps, autant dans le cadre des contacts supervisés parents/enfant, à l'école, dans sa famille d'accueil ou encore avec les intervenants, il semble pertinent de citer quelques exemples tirés du rapport produit sous D-2. [ 29 ] Les contacts parents/enfants. [ 30 ] Le rapport énonce en détails le déroulement des visites parents/enfant et des rencontres de suivi.
Comme cette preuve n'est pas contestée, le Tribunal tient pour avéré le contenu à l'exception des paragraphes rayés à l'audience. [ 31 ] Les visites supervisées parents/enfant se sont déroulées à tous les lundis, au bureau de la Directrice (B Center). [ 32 ] Les visites ont été supervisées par le grand-père, par madame E et par madame F. Quant aux rencontres de suivi avec les parents, elles ont eu lieu à tous les mois sauf durant les mois de juillet et août en raison des vacances. [ 33 ] Le grand-père maternel a supervisé de nombreuses visites durant l'été car l'enfant était inscrit à des activités sportives.
Certaines visites ont été autorisées à son domicile, en présence d'une intervenante. [ 34 ] Durant la période estivale, l'on observe que la relation entre les parents et les parents d'accueil s'améliore beaucoup. Dans l'intérêt de l'enfant, ils ont appris à mieux communiquer entre eux et ceci a facilité l'établissement du calendrier des visites.
Mentionnons toutefois que la qualité de cette relation s'est détériorée lorsque madame C a rapporté à l'intervenante que l'enfant était revenu d'une visite, celle du 3 août, avec un jouet décrit comme étant un pompier avec une hache et qu'il avait tenté de se couper le cou avec le jouet en forme de hache. [ 35 ] C'est au cours de la rencontre de suivi du mois de juin que la mère est informée de la nécessité pour son fils qu'il soit toujours accompagné lorsqu'il retournera à B School.
N'acceptant pas cette décision, elle réagit en demandant le retour immédiat de l'enfant, en réclamant un changement d'intervenant et en menaçant d'exposer la situation dans les médias (CTV et ville A). [ 36 ] En raison du manque de disponibilité du grand-père au cours du mois de septembre, les visites ont été supervisées par mesdames E et F. Lors de la rencontre de suivi, l'intervenante a informé les parents que madame F pourrait être la personne désignée pour la supervision des contacts. Les parents ont immédiatement manifesté leur désaccord, prétextant un conflit d'intérêt.
Cette preuve n'a pas été faite par les parents. Au cours de cette même rencontre, la mère a demandé que soit augmenté le nombre de visites car elle a inscrit son fils à des cours de patinage artistique. [ 37 ] De son côté, le père informe l'intervenante que [intervenante 6], du B Center, a fermé son dossier relativement à une demande de services individualisés. Selon Mr.
B, Mr. [intervenante 6] l'aurait référé à Mr. [intervenant 4] pour sa dépendance mais, comme il considère n'avoir aucune dépendance, il n'a pas compris pourquoi il était référé à une autre personne. [ 38 ] Lors de la rencontre tenue le 21 septembre avec les parents et les parents d'accueil pour établir le calendrier des visites pour
le mois d'octobre, les parents sont informés de l'évolution de l'enfant. [ 39 ] Lors de cette réunion, la mère s'est mise en colère lorsqu'il a été question de la supervision des visites par madame F. Elle a répété qu'elle avait déjà demandé autre intervenante pour superviser les rencontres.
Comme elle n'a pu entrer en contact immédiatement avec Mr. [intervenant 7], directeur exécutif des programmes du centre C, elle a quitté la rencontre abruptement. [ 40 ] Sans reprendre l'évolution de la situation mois par mois, soulignons que la situation de l'enfant s'est graduellement détériorée après l'interruption de services auxquels il était habitué et ce, principalement à partir de l'automne 2010. [ 41 ] Afin d'illustrer le comportement de l'enfant et de rapporter fidèlement la preuve non contestée, il est pertinent de copier certains paragraphes tels qu'ils ont été écrits par l'intervenante, madame [intervenante 1]. [ 42 ] Même si la preuve révèle que l'enfant a démontré certains comportements inadéquats et a tenu des propos blessants au cours des visites qui se sont tenues entre les mois de juin et septembre, c'est à compter du mois d'octobre que la situation devient plus difficile, que l'enfant se montre plus agressif verbalement et physiquement envers ses parents et que plusieurs rencontres doivent être annulées. [ 43 ] À
titre d'exemple, reprenons les passages suivants [2] : […] Although, some of the supervised visits are reportedly well, X continues with his verbal and physical aggression towards his parents, or afterwards on his drive home, he would say "fuck skating, fuck, fuck". On October 11, 2010, it is observed that X was hiding behind a couch looking through a magazine. Ms. A took the magazine away from X and explained that is was inappropriate for him to look through. X became upset and argued with his parents.
As a result of X's defiant behaviour, X had to be restrained; X became so upset that he kicked his father in the groin. On October 23, 2010, it is reported that X continues to be aggressive, physical and verbal when he does not get his way. X wanted his mother to read him a book about body parts. Ms. A explained to X that he would not understand the book and that she would read the book to him when he gets older. X became upset and rode his toys into the wall and started to yell several times and state "I'm cancelling the visits". Ms.
A remained calm and handled the situation very well. [ 44 ] Tenant compte de la régression de l'enfant, l'on fait part aux parents qu'il existe une ressource qui pourrait leur permettre, dans le cadre d'une thérapie interne, d'apprendre et de mieux comprendre les effets d'un abus sexuel sur un enfant. Selon l'expertise du centre A, il est nécessaire que les parents reconnaissent que l'enfant a été victime d'abus sexuel et qu'ils reçoivent de l'aide en la matière pour être en mesure d'offrir le support nécessaire pour modifier les comportements de l'enfant.
Cette ressource est identifiée comme étant [l’organisme A]. [ 45 ] Durant ce même mois l'on apprend que l'autre enfant de la mère, Y, a donné naissance à un fils le […] 2010. Cet enfant n'a pas été laissé à la grand-mère vu qu'elle n'a pas son fils. Cette décision a entraîné des discussions avec les autorités du centre C.
C'est le grand-père qui s'occupe de son petit-fils. [ 46 ] L'ensemble de la preuve. [ 47 ] La demande de suspension de contacts parents/enfant présentée par la Directrice est rejetée par le Tribunal le 5 novembre 2010 pour les motifs ci-haut décrits. [ 48 ] Entre le 5 novembre et le 3 décembre 2010 l'on observe que l'enfant est plus anxieux et qu'il réagit davantage.
Il se montre agressif envers ses parents ainsi qu'envers ses parents d'accueil et il démontre un comportement sexualisé inapproprié. [ 49 ] Afin de bien illustrer la situation, toujours avec les parents, il y a lieu de citer quelques exemples tirés du rapport [3] . On November 6, 2010, it is reported that X threw a tantrum (yelling and screaming, kicking when he was told by his mother that she was not buying him a toy gun because it was dangerous and it could hurt people and that she was following the rules of Auntie C. X quickly told his mother that he has guns at his doda's (paternal grandfather) home.
Later at the store, Ms. A bought X cowboy pack, which included a plastic retractable plastic knife. Upon X's arrival at the foster home, he immediately gave his plastic knife to his aunt, who mentioned that X is not allowed to have any toys that resembled weapons. Take note that B was not present a the visit. […] On November 20, 2010, as reported by the case aid, that X became upset when he could not go outside with his parents. As the parents were going outside to smoke a cigarette, X was swearing at his mother.
When the parents entered the building, X was running about the room yelling and swearing; "fucking bitches, sons of bitches, assholes". […] Take note that X's tantrum lasted approximately 40 minutes. When the parents finally got X to do a time out, he continued with his tantrum for another 20 minutes. […] On November 29, 2010, it is reported that X had an outburst the 40 minutes of his visit. X was playing on the floor with his mother tickling each other. X began to play rough and started to yell at his mother to stop tickling him. Ms.
A did not stop immediately and X became outraged and started to swipe at his mother. Mr. B had to remove X from his mother and then X started to yell and curse at his parents and told them that he hated them. As Mr. B was given X a time out X started to kick his father. X kicked and hit his mother in the chest several times while calling them; fucking bitches, fucking assholes, sons of bitches etc. While both parents asked X why is he mad and why does he treat them like that. X's response to his mother was "it was all because of her" pointing to his mother. Ms.
A told X that the visit would end and that they would call an ambulance. Ms. A told X that she was going to sign papers to have him put in a home
(where they would help him). X told them he hated them and continued to curse. At this point, Ms. A asked X if it was the voices in his head that are making him say these things. X said yes it was the "bad dad", Ms. A asked if it was his dad (pointing at Mr. B). X staded "no, it's the bad dad", X then drew a figure with horns and said "he looks like the devil". [ 50 ] Le comportement agressif de l'enfant se manifeste non seulement à l'égard de ses parents mais également envers ses parents d'accueil et dans son entourage, par exemple à l'école et lors de sa participation [au programme A].
La lecture des informations transmises par le biais de la preuve documentaire révèle aussi d'autres éléments inquiétants. Afin de poursuivre l'illustration des affirmations, reprenons les propos de madame [intervenante 1] lorsqu'elle rassemble les éléments en vue de déposer la requête d'hébergement obligatoire provisoire devant le Tribunal le 3 décembre [4] : Since the last emergency hearing on November 4, 2010, X's is increasingly becoming more violent; · X has had a total of eight visits that were supervised by a center C case aid.
In all of the visits there were incidents where X became extremely angry at his parents, the anger and outbursts last a least twenty to forty minutes; · X also had supervised visits by the paternal grandfather with no formal reports to the case worker; · X gets very upset when his mother asks him question like how your day was or how school is going; · X has been hitting his parents during supervised visits that include vulgar verbal attacks, this includes kicking his father in the legs and tries to kick him in the groin, punching and kicking his mother; · X has been physically and verbally attacking his foster parents on regular occurrences in the evenings and throughout the night; · After a visit with his parents on the weekend of November 13 th , upon arrival at the foster parents, he called the foster mother a "fucking son of a bitch".
X went on to call the foster father "a useless old fuck" and "an ignorant bastard"; · In one incident he broke the foster mother's thumb during an outburst and kicked the foster father in the mouth, and destroyed a partition door with his bare hands; · X has also been making verbal threats while attacking the foster parents by telling them he could kill them while they are sleeping; · X awoke the faster father in one incident at 3:00AM by punching him on the chest and telling him he could have killed him because he was sleeping; · Any sharp object that could be potentially used as a weapon in the foster home has been hidden from X's sight; · Bed time has been especially challenging because of the outburst, the center C emergency on call worker had to be assigned in the evenings to assist the foster parents so that X can fall asleep; · The situation with X's outbursts got to a point when he was out of control on November 30 th , that he had be taken to the A Hospital to assist in calming him down; · At the hospital, the mother was complaining and was telling the on call worker to put him away; · The parents continue to refuse to acknowledge the sexual abuse and refuse any kind of help to help the heal from X's sexual abuse, so that the may help him heal, instead the mother becomes angry and says "put him away" when X experiences outbursts. [ 51 ] Ces propos résument bien la situation.
Les détails concernant ces mentions se retrouvent au rapport, principalement aux pages 19 à 26 de la pièce D-2. Dans ce contexte, il est inutile de reprendre intégralement la description des événements telle que rédigée par madame [intervenante 1]. [ 52 ] L'enfant doit être conduit à l'hôpital général pour enfants le 1 er décembre 2010 car son comportement est incontrôlable. Les parents sont avisés, le 2 décembre 2010, que l'enfant sera confié à une ressource, [l’organisme B], et invités à l'accompagner au foyer de groupe.
La mère réagit par la colère tandis que le père affirme qu'il ne peut s'absenter de son travail. Ce sont finalement les parents d'accueil qui accompagneront l'enfant. Les parents sont également avisés qu'une audience se tiendra le 3 décembre. [ 53 ] Le 3 décembre 2010, le juge Robert Proulx ordonne que l'enfant soit confié en centre de réadaptation jusqu'à la présente enquête.
L'enfant est demeuré à cette ressource. [ 54 ] Depuis son hébergement [à l’organisme B], l'on observe que l'enfant présente moins de comportements d'opposition, tant à l'école que dans la famille d'accueil mais il démontre une recrudescence de comportements à caractère sexuel [5] : On December 21, 2010, [the organization B] reported allegations of inappropriate sexualized behaviour involving X Apparently X and other children have performed oral sex on each other, this would have occurred on December 16, 2010.
X's sexual behaviour within the group home is asking female clients if she wanted to be his girlfriend so they could have sex. Drawing a Santa Claus in Red, with red horns and a penis with the "white stuff coming out of it". Apparently the group's behaviour has escalated since X arrived in the unit. [ 55 ] Informés de cette situation, la mère a manifesté de l'émotivité tandis que le père n'a démontré aucun intérêt, aucune émotion.
L'on a de nouveau référé la mère à la ressource A, en lui précisant qu'elle ne pourra aider son fils que si elle guérit elle-même. [ 56 ] Le 15 janvier 2011, l'enfant a dû être contrôlé physiquement vu sa désorganisation. L'intervenante s'inquiète de la durée des visites.
[ 57 ] Le 18 janvier 2011, la mère est invitée à signer des autorisations pour permettre à l'enfant de participer à une démarche pour améliorer ses habiletés sociales après l'école. La mère refuse prétextant que son fils n'en a pas besoin. [ 58 ] La lecture des divers documents laisse entendre que le maintien des contacts entre l'enfant et ses parents serait peut-être la source principale des réactions de l'enfant.
Les parents ne reconnaissent pas l'abus sexuel dans les circonstances décrites, ils ne se sont pas investis au niveau des thérapies de l'enfant en posant régulièrement des questions à l'intervenante pour permettre une mise à jour malgré que l'intervenante les ait maintes fois invités à réfléchir sur la question. [ 59 ] À l'audience, suite à des discussions entre les procureurs, les parents ont consentis à l'hébergement de leur fils pour les six prochains mois. La mère accepte d'aller [à l’organisme A] et une entente quant aux visites est conclue.
Des informations sur cette ressource sont déposées sous D-9. [ 60 ] Notons enfin que l'intervenante envisage l'implication d'une nouvelle famille d'accueil pour éventuellement recevoir l'enfant. [ 61 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l'ensemble de la preuve ainsi que les témoignages et l’intérêt de l’enfant, la Cour en arrive à la conclusion que la sécurité et le développement de l'enfant demeurent compromis.
Les faits nouveaux justifient la prolongation de l'ordonnance et donnent ouverture aux mesures recommandées. [ 62 ] PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 63 ] GRANTS the motion; [ 64 ] DECLARES the security and the development of the child X are still in danger; [ 65 ] REVISES and EXTENDS the court order rendered on June 8 th , 2010; [ 66 ] AS FAR AS THE MEASURES ARE CONCERNED: [ 67 ] ENTRUSTS the child, X, to a rehabilitation center and ACKNOWLEDGES that the rehabilitation center will be a group home; [ 68 ] ORDERS that the contacts between the child and his parents be set upon a agreement to be establish between the parties at a minimum of one visit per week with supervision and for a period of four hours; [ 69 ] ORDERS that the contacts between the child and Mrs.
C and D be set upon a agreement between the parties and ACKNOWLEDGES that it may included sleepovers.
Note that the parents should be advised; [ 70 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to the child and his family; [ 71 ] ACKNOWLEDGES that the mother will participate in a intake therapy offered by [organization A] in city B; [ 72 ] AUTHORIZES visitations between the child and his maternal grandparents; [ 73 ] ORDERS that this judgment be transcript in English within a fifteen days delay and that a copy of the transcription be sent immediately to the parents lawyers to ensure that the parents are advised and received a copy without delay. [ 74 ] ENTRUSTS the situation of the child X to the Director of Youth Protection of le Centre jeunesse A for the execution of the present judgment. [ 75 ] THE WHOLE for a period of six months. __________________________________ Nancy Moreau, J.C.Q.
M e Annick Bergeron Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse. M e Jean-Pierre Gaudreau Procureur de l'enfant M e Patrick Cormier Procureur de la mère M e Kathleen O'Meara Procureure du père
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