Bernier c. Transport D. Ferron inc. (Remorquage St-Adolphe) 2015 QCCQ 9 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-012774-142 DATE : 7 janvier 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE LABBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MARC BERNIER, Demandeur c. TRANSPORT D.

FERRON INC. , faisant affaire sous la raison sociale REMORQUAGE ST- ADOLPHE, Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant les allégations de la demande en recouvrement de la somme de 1 500 $, dont 1 400 $ en remboursement du prix d’achat d’une remorque achetée de la défenderesse le 30 décembre 2013, que cette dernière devait livrer au demandeur au mois de mai 2014 et qui ne l’a pas été; [ 2 ] Considérant le témoignage de monsieur Marc Bernier; [ 3 ] Considérant les pièces produites; [ 4 ] Considérant que la défenderesse, bien qu’ayant été dûment convoquée et appelée, était absente à l’audience; [ 5 ] Considérant que la réclamation pour dommages de 100 $ ne peut être accordée; [ 6 ] Le demandeur a fait la preuve des allégations essentielles de sa demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE en

partie la demande; [ 8 ] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur la somme de 1 400 $, plus les intérêts au taux légal, majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter de la mise en demeure du 24 juillet 2014; [ 9 ] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur les frais judiciaires de 106 $. __________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q. Date d’audience : 6 janvier 2015