2021 QCCQ 9579, 2021 QCCQ 9579

Protection de la jeunesse — 215736 2021 QCCQ 9579 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N os : 405-41-004224-205 405-41-004225-202 DATE : 2 août 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Demanderesse et X , née le [...] 2017 Y , né le [...] 2014 Enfant et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION PAR VOIE ACCÉLÉRÉE (articles 95 al.1 et 3 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] CONSIDÉRANT la demande en révision anticipée du Directeur de la protection de la jeunesse; [ 2 ] CONSIDÉRANT que la mère a mis un terme à sa relation avec monsieur C; [ 3 ] CONSIDÉRANT que les enfants reçoivent réponse à leurs besoins tant auprès de leur père que de leur mère; [ 4 ] CONSIDÉRANT que la santé mentale de la mère est stable; [ 5 ] CONSIDÉRANT que la mère a participé activement au suivi psychosocial; [ 6 ] CONSIDÉRANT que les parents exercent une belle coparentalité dans l’intérêt de leurs enfants; [ 7 ] CONSIDÉRANT que les enfants ne subissent plus de négligence sur le plan éducatif puisque la mère ne tolère plus de comportements inappropriés de la part d’un tiers; [ 8 ] CONSIDÉRANT que les enfants ne sont plus exposés à un risque sérieux de négligence.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE la demande en révision par voie accélérée; [ 10 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement des enfants ne sont plus compromis; [ 11 ] ORDONNE la fermeture du dossier [1] . __________________________________ MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. M me Marianne Sirois Stagiaire du Directeur de la protection de la jeunesse

M e Marie-Pier Bouchard Avocate de la mère M. B Père absent et non représenté M e Audrey Lajoie Avocate des enfants Date d’audience : 2 août 2021