2015 QCCQ 8280, 2015 QCCQ 8280

Protection de la jeunesse — 15411 2015 QCCQ 8280 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 525-41-027453-133 DATE : 17 avril 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CAROLE BROSSEAU, JCQ ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Née le […] 1998 ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN VERTU DE L'ARTICLE 95 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice), demande la révision et la prolongation de l’ordonnance rendue le 26 septembre 2014 par laquelle l’adolescente était confiée à ses grands-parents paternels, avec aide, conseil et assistance, ainsi que d’autres mesures, pour une période de six mois. [ 2 ] La mère et l’adolescente admettent tous les faits de la requête et sont en accord avec les conclusions recherchées par la Directrice.

Le père, bien que dûment signifié, est absent, mais le rapport d’évaluation sociale confirme son accord aux mesures recherchées par la Directrice. Mise en contexte et analyse [ 3 ] L’adolescente fonctionne bien chez son grand-père paternel. Elle réussit bien à l’école à

part les mathématiques, pour lesquelles elle reçoit des services de tutorat. [ 4 ] À la mi-octobre, l’adolescente s’automutile. La situation se détériore à un point tel qu’on l’hospitalise à la fin octobre; une demande d’évaluation psychiatrique est faite avec l’appui de l’adolescente. Elle reçoit des services d’un thérapeute depuis le début novembre avec son CSSS local. [ 5 ] La mère complète le programme avec A en décembre 2014. Malheureusement, elle présente toujours de l’instabilité domiciliaire.

Malgré ses progrès, la mère reconnaît son incapacité à reprendre la garde de sa fille. [ 6 ] La relation entre l’adolescente et son père s’est améliorée. Ce dernier consomme toujours des stupéfiants, mais cela ne l’empêche pas de travailler. Tout comme la mère, son appartement ne lui permet pas d’héberger sa fille. [ 7 ] La famille consent à participer au programme A . Malheureusement, les difficultés de l’adolescente à l’automne dernier ont retardé ce projet, qui sera disponible sous peu. Le Tribunal encourage les parties à y participer. [ 8 ] Le grand-père est maintenant accrédité comme famille d’accueil.

Les difficultés des parents et le bon fonctionnement de l’adolescente, malgré les inquiétudes de l’automne dernier, soutiennent favorablement la recommandation de son placement jusqu’à sa majorité chez son grand-père. [ 9 ] THEREFORE, LE TRIBUNAL: [ 10 ] GRANTS the motion; [ 11 ] DECLARES that the security and development of the adolescent are still endangered; [ 12 ] AS FAR AS THE MEASURES ARE CONCERNED: [ 13 ] ORDERS that the adolescent be entrusted to a foster family; [ 14 ] TAKES JUDICIAL NOTICE that the family chosen by Director of Youth Protection is the one of paternal grandfather, Mr.

A; [ 15 ] ORDERS that the adolescent be maintained in this foster family; [ 16 ] RECOMMENDS that both parents address their personal problems; [ 17 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to the adolescent and her family; [ 18 ] THE WHOLE until her age of majority; [ 19 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent to the Director of Youth Protection A, who shall then see that the measures are carried out.

Fait et signé à Ville A Ce 27 e jour d’avril 2015 __________________________________ CAROLE BROSSEAU, JCQ Me François Ste-Marie Avocat de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Émilie Sicotte-Ouellet Avocate de l’adolescente Me Agnès Unterberg Avocate de la mère Date d’audience : 17 avril 2015