2012 QCCQ 7552, 2012 QCCQ 7552

JD1788 Protection de la jeunesse — 124460 2012 QCCQ 7552 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] N° : 650-41-001665-088 DATE : 8 août 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ADOLESCENTE et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 8 août 2012 sur une requête en révision et prolongation de la situation de X (16 ans) qui est hébergée en centre de réadaptation depuis le 21 février 2012, avec intégration possible en famille d’accueil à partir du troisième mois de placement. [ 2 ] Les mesures visaient à contrer les troubles de comportement sérieux de l'adolescente, notamment le comportement sexuel inapproprié ainsi que des fréquentations à risques. [ 3 ] Elle était aussi à risques sérieux de négligence à cause des problèmes d'instabilité dans le milieu de la mère. [ 4 ] L'adolescente a deux sœurs biologiques, Y, l'aînée de la famille âgée de 17 ans souffrant d'une déficience intellectuelle légère, et Z, âgée de 12 ½ ans. [ 5 ] Lors de la dernière ordonnance, X se trouvait à Ville A au Pavillon A.

Elle venait de terminer une période d'encadrement intensif au centre jeunesse A à la suite de mauvais comportements, telles fugues répétitives, consommation, mauvaises fréquentations, relations sexuelles à risque, etc. [ 6 ] X a su s'investir pour réaliser les objectifs de son placement et mettre en pratique les moyens qui ont été suggérés afin de l'aider à ne pas verser de nouveau dans les comportements à risques. [ 7 ] Cependant, elle doit constamment mettre des efforts pour ne pas perdre ses acquis.

[ 8 ] À la demande de l'adolescente, elle intègre le 4 mai 2012 une thérapie en lien avec sa problématique de consommation d'alcool et de drogue. [ 9 ] Grâce aux efforts soutenus de X, elle fait des progrès considérables. [ 10 ] Étant donné que sa mère ne pouvait pas la recevoir à sa sortie de thérapie, n'ayant pas de logement convenable, on envisage son hébergement dans une famille d’accueil.

C'est la famille de C qui a été ciblée, et des rencontres d'intégration sont envisagées en début d'août. [ 11 ] Si le tout se déroule bien, un hébergement complet pourra s'envisager avant le début des classes. [ 12 ] La mère demeure impliquée dans la vie de sa fille, mais cela devient de plus en plus difficile. [ 13 ] On nous rapporte, bien qu'elle le nie, que la mère A continue de consommer alcool et drogue et incite même sa fille à le faire. Nous ne savons pas ce qu'est la véritable situation, mais la mère le sait.

Si c'est le cas, c'est une situation inquiétante, voire inacceptable qu'une mère, au lieu de supporter et encourager sa fille qui pourtant travaille fort pour s'en sortir, risque de provoquer sa rechute. [ 14 ] Ce serait tout à fait inacceptable qu'une mère de famille tente de contribuer de façon aussi directe à compromettre la sécurité ou le développement de sa fille et de risquer de briser sa vie. [ 15 ] Le père B se dit prêt à recevoir sa fille lorsqu'elle est en visite et un premier contact aurait même été planifié. [ 16 ]

Malgré l'évolution de la situation, il est établi que la sécurité ou le développement de X demeure compromis. [ 17 ] L'orientation d'un placement en famille d’accueil est dans son intérêt et il y a donc lieu de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; ORDONNE l'hébergement de X en famille d’accueil à compter du 28 août 2012 pour les 12 prochains mois, et dans l'intervalle ORDONNE la poursuite de son hébergement en centre de réadaptation; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour les 12 prochains mois; ORDONNE que X reçoive tous les soins et services de santé requis, notamment un suivi en toxicomanie pour la durée jugée nécessaire; RECOMMANDE à la mère A de participer aux mesures ordonnées, notamment de recevoir de l'aide en toxicomanie, pour la durée jugée nécessaire; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Vicky Lapierre, avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Mélanie Albert, avocate de l'adolescente Domaine du droit : Protection de la jeunesse