2011 QCCQ 7820, 2011 QCCQ 7820

Protection de la jeunesse — 111083 2011 QCCQ 7820 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N°: 150-41-001267-100 DATE : 4 février 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A; REQUÉRANTE; c.

X, né le […] 2009 ENFANT; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________

[ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse saisit le Tribunal d'une requête visant à réviser la décision prononcée le 30 juin 2010 dans le district A par la juge Colette Duford qui déclare la sécurité et le développement de X ([…] 2009) compromis, le confie à sa mère et ordonne la mise en place de différents services d'aide et d'assistance pour une période de six mois. Alléguant l'absence d'amélioration de la situation de la mère et la négligence dont l'enfant est sujet, la requérante recommande que X soit confié à son père et que les services déjà en place soient prolongés pour une période d'une année.

La mère conteste cette recommandation. Elle souhaite que le Tribunal lui confie l'enfant ou, à défaut, qu'il soit hébergé en famille d'accueil et dans tous les cas considère que la situation devrait être révisée dans six mois. [ 2 ] La juge Colette Duford déclare la sécurité et le développement de X compromis après l'audition d'une preuve qui se fait en l'absence du père. À ce moment les parents vivent ensemble et leur vie commune est ponctuée de ruptures.

La juge Duford retient que les difficultés personnelles de la mère, son instabilité, la relation conflictuelle qu'elle entretient avec le père et l'impulsivité de ce dernier justifient l'intervention de la requérante et la mise en place de différents services d'aide. [ 3 ] La relation entre le père et la mère ne s'améliore pas et à la fin août la mère prend la décision de déménager dans la région A après un autre événement conflictuel avec le père. [ 4 ] Elle s'installe dans une maison d'hébergement pour femmes victimes de violence et par la suite loue un appartement avec une dame qui a trois enfants et qu'elle a connue dans cette ressource. [ 5 ] Le 4 octobre la mère demande le placement de son fils.

Elle allègue que sa situation financière l'empêche de pouvoir répondre aux besoins de X et que le logement qu'elle habite n'est pas adéquat pour un enfant de cet âge. Elle refuse les alternatives offertes par le C.S.S.S. et veut que son fils soit hébergé en famille d'accueil pour quelques mois. [ 6 ] Il doit être mentionné que lorsque la mère se présente pour demander le placement de son enfant, ce dernier est dans un très mauvais état physique. L'intervenante décrit l'enfant à ce moment: "… X présente un état physique inquiétant.

Le bambin dégage de fortes odeurs, il est sale et était couvert de boutons autour de la bouche. Des rougeurs étaient présentes sur ses testicules. L'enfant avait également le rhume. …" [ 7 ] Le 6 octobre 2010 une ordonnance provisoire confie X en famille d'accueil. [ 8 ] Dès qu'il apprend l'hébergement de son fils en famille d'accueil le père, qui souhaite en assumer la garde, se mobilise. Il quitte l'emploi qu'il occupe à ville B, entrepose ses meubles et déménage chez sa sœur [à ville C].

Il se déniche un nouvel emploi. [ 9 ] Le 9 novembre notre Cour, toujours de façon provisoire, lui confie son fils. [ 10 ] Le père vit chez sa sœur avec X jusqu'à la fin décembre. À ce moment il loue un appartement dans l'objectif de reprendre la vie commune avec la mère. Cependant la mère change d'idée au cours du déménagement. Le père s'installe tout de même dans cet appartement avec X. [ 11 ] Il inscrit l'enfant dans une garderie pour une fréquentation de cinq jours par semaine. Il trouve un médecin en mesure d'assurer un suivi médical à l'enfant.

La preuve est à l'effet que depuis qu'il vit chez son père, X évolue positivement. L'intervenante rapporte: "… Monsieur B a un grand appartement bien emménagé et X possède une chambre contenant un matelas, des bureaux, un parc et un coffre à jouets. X a suffisamment de vêtements et il a des toutous, des livres, des ballons, les jouets adaptés pour son âge. L'enfant ne porte pas de marque physique et ne semble pas avoir de douleur aux côtes. Monsieur discute de ses méthodes éducatives avec l'éducatrice et démontre une ouverture pour améliorer ses capacités parentales.

Le 14 janvier 2011, avec l'autorisation des parents, j'ai contacté madame C, responsable du service de garde en milieu familial A. Madame C m'affirme que X fréquente la garderie depuis le 10 novembre à raison de 5 jours par semaine. X arrive à la garderie propre et habillé convenablement. Monsieur B voit à la santé de son fils et n'hésite pas à consulter un médecin lorsqu'il est malade. Madame précise qu'il y a eu une belle amélioration au niveau du comportement de X depuis ses débuts à la garderie. Il va vers les amis, il est moins craintif et moins violent.

Il lui arrive maintenant de faire des câlins aux autres enfants. X commence à répéter les mots et il met lui-même sa suce et sa doudou dans le parc à son arrivée à la garderie. Madame C mentionne que le père voit (sic) aux besoins de son fils et qu'il apporte le matériel nécessaire à l'enfant pour la journée. …" [ 12 ] La mère est accompagnée de son avocate. Elle s'oppose à ce que X soit confié à son père parce que, dit-elle, il est impulsif et impatient avec son fils et le met constamment en punition.

Elle ajoute qu'au surplus il ne s'est pas impliqué auprès de lui pendant leur vie commune. [ 13 ] Elle préfère qu'il soit hébergé en famille d'accueil si le Tribunal ne lui confie pas. [ 14 ] Depuis octobre les comportements de la mère sont inconséquents. Le fait qu'on lui ait diagnostiqué une dépression majeure

peut expliquer son manque de jugement des derniers mois. [ 15 ] En décembre elle communique avec le père dans l'objectif de reprendre la vie commune. Elle le laisse déménager seul prétendant qu'il ne faut pas que son "colocataire" l'apprenne avant qu'elle ne soit installée. Le jour du déménagement elle informe le père qu'elle a changé d'idée. [ 16 ] En janvier elle contacte de nouveau le père et répète le même manège. Elle a réfléchi et souhaite reprendre vie commune avec lui. Elle se rend à son appartement afin qu'ils puissent discuter.

Au cours de cet après-midi elle enregistre leur conversation sur un téléphone cellulaire. [ 17 ] Il s'avère que la mère a monté de toutes pièces ce scénario pour tenter de piéger le père afin d'obtenir la garde de X. [ 18 ] Elle fait un signalement alléguant que son fils est victime de méthodes éducatives déraisonnables de la part de son père et qu'il est l'objet de négligence. Le signalement n'est pas retenu. L'intervenante qui évalue le signalement relate: "… Le 10 janvier, madame nous appelle et nous raconte les événements de la fin de semaine.

Madame A nous apprend qu'elle a monté un scénario au père pour avoir des preuves au niveau de sa violence et de son incapacité parentale (enregistrements). Le 11 janvier, en compagnie de l'éducatrice, nous nous rendons au domicile de la mère. Madame A prétend que monsieur B est violent avec X, qu'il lui a serré les côtes en le prenant pour le mettre en punition. Elle me dit que monsieur a tiré un ballon sur la tête de X et que le petit n'a pas de lit, pas de jouets et qu'il n'a pas de routine. Le petit joue avec une télécommande et s'endort avec, en guise de toutou.

Madame A nous affirme que son fils régresse depuis qu'il est confié à son père, que X est méfiant et qu'il a des comportements bizarres lorsqu'il est chez-elle. Madame nous fait entendre les enregistrements qui prouvent ses dires. Nous entendons X chigner et pleurer et madame faire des commentaire sur la situation. Nous entendons également le père faire quelques commentaires, mais il est difficile de bien entendre ce qu'il dit. La même journée, nous avons été au domicile du père pour vérifier les dires de madame.

L'enfant était présent pendant la rencontre. …" [ 19 ] Le 18 janvier alors qu'elle bénéficie d'une sortie avec X, la mère photographie une légère éraflure sur son ventre et sur une main, un bleu sur une fesse et un ongle d'orteil mal coupé. Elle fait un autre signalement prétendant que le père a été violent avec son fils et qu'il en porte des traces. Après vérification, ce signalement n'est pas retenu. [ 20 ] La mère fait entendre monsieur D qu'elle présente comme son "colocataire". La description de leur mode de vie à

titre de "colocataire" est invraisemblable. Encore là il s'agit d'une version inexacte de la situation. Le Tribunal croit que monsieur D est le conjoint de la mère. [ 21 ] Les problématiques concernant la situation personnelle de la mère qui ont été constatées par la juge Duford en juin 2010 ne se sont pas résorbées; elles ont pris de l'ampleur. [ 22 ] La mère, à deux reprises au cours des huit derniers mois, a demandé que son fils soit hébergé en famille d'accueil. Ces périodes coïncident avec des ruptures avec le père.

Par exemple, en mars dernier alors qu'elle a des idéations suicidaires et doit être hospitalisée, elle accepte que X soit hébergé en famille d'accueil pendant trente jours. À l'automne, elle se reconnaît dans l'incapacité de répondre adéquatement aux besoins de son fils. [ 23 ] X a connu deux familles d'accueil et il a à peine dix-huit mois. [ 24 ] L'organisation des droits de visite dont elle bénéficie à l'égard de son fils depuis qu'il vit chez son père a été très laborieuse.

La mère ne s'est pas présentée à tous les contacts prévus et certains ont dû être déplacés. [ 25 ] L'ensemble de la preuve ne permet pas de conclure que la mère est en mesure de répondre aux besoins de son fils actuellement. [ 26 ] Elle doit profiter des prochains mois pour stabiliser sa santé psychologique et sa situation personnelle. Elle devra faire preuve de plus de transparence avec les intervenants. [ 27 ] Le Tribunal croit qu'elle sera en mesure de se reprendre en main et que ses comportements désordonnés des derniers mois s'expliquent par ses problèmes psychologiques non traités.

Lors de son témoignage elle fait preuve d'ouverture devant les propositions de suivis qui lui sont offertes. [ 28 ] La mère doit comprendre qu'avant de confier un enfant à une famille d'accueil, le Tribunal doit d'abord vérifier si l'autre parent est en mesure de le recevoir et ici c'est le cas. [ 29 ] Le père a besoin d'être guidé dans ses attitudes éducatives. Il est jeune et n'a jamais eu l'occasion de développer ses habilités parentales. Son témoignage permet de croire qu'il est ouvert et disponible aux conseils des intervenants.

Jusqu'à maintenant la situation n'est peut-être pas parfaite, mais elle permet à X de vivre dans un milieu lui offrant une stabilité et une routine adaptées à un enfant de son âge. [ 30 ] En plus de sa problématique d'impulsivité, le père présente définitivement un problème de dépendance affective et le reconnaît. Il devra prendre les dispositions nécessaires pour travailler ces aspects de sa personnalité au cours des prochains mois. [ 31 ] L'enfant est représenté par son procureur qui ne fait aucune admission au nom de son jeune client mais est en accord avec les

recommandations qui sont de nature à procurer une certaine stabilité à l'enfant. [ 32 ] Les parties consentent au dépôt des rapport pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 33 ] À la lumière des événements de la dernière année si le père faisait de nouveau vie commune avec la mère la situation de X nécessitera une révision.

La relation toxique entretenue par les parents risque de compromettre le développement de leur fils. [ 34 ] Compte tenu du comportement de la mère au cours des derniers droits de sortie et de son obsession à vouloir prendre le père en défaut, la recommandation quant à la supervision des droits d'accès rencontre l'intérêt de l'enfant. [ 35 ] Le Tribunal est cependant en accord avec la mère quant à la durée de l'ordonnance.

La stabilité offerte par le père est très récente et au surplus sa propension à reprendre vie commune avec la mère inquiète. [ 36 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 37 ] ACCUEILLE la requête; [ 38 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 39 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 30 juin 2010; [ 40 ] CONFIE l'enfant à son père; [ 41 ] ORDONNE que les contacts mère/enfant se déroulent selon entente entre les parties et, à défaut d'entente, qu'ils aient lieu à raison de trois heures par semaine, sous la supervision d'une tierce personne autorisée et dans un milieu désigné par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 42 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 43 ] RECOMMANDE que la mère prenne les moyens nécessaires afin de régler ses difficultés personnelles, notamment en se soumettant à une évaluation psychologique; [ 44 ] RECOMMANDE que le père prenne les moyens nécessaires afin de régler ses difficultés personnelles; [ 45 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents pour une période de six mois; [ 46 ] ORDONNE aux parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 47 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 48 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. cc: DPJ Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) Me Bruno Fortin (enfant) Père Me Émilie Perron (mère) /ng Date d’audience : 19 janvier 2011