2011 QCCQ 12461, 2011 QCCQ 12461

Beaumont c. Fournier 2011 QCCQ 12461 JS 1046 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-027201-103 DATE : Le 21 octobre 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CHANTAL SIROIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ FRANCIS BEAUMONT

Partie demanderesse c. MARIE-CLAUDE FOURNIER

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur Francis Beaumont (Beaumont) réclame 6 676,77 $ à la défenderesse Marie-Claude Fournier (Fournier), représentant ce qu’il allègue être sa part des dépenses qu’il a assumées au bénéfice de Fournier pendant leur période de fréquentation, plus particulièrement à l’automne 2009 et janvier 2010.

Beaumont allègue que Fournier s’était engagée à lui rembourser les dépenses suivantes : • 4 739,05 $ pour un voyage de 40 jours en Asie; • 1 595,96 $ pour des réparations à la voiture appartenant à Fournier; • 198,65 $ en remboursement d’une carte-mémoire; • 143,11 $ à

titre de compensation pour un lecteur DVD et son étui. [ 2 ] Quant à Fournier, elle allègue que Beaumont ne lui a pas consenti des prêts, mais lui a plutôt fait des cadeaux. [ 3 ] La preuve se révèle hautement contradictoire et les deux parties sont fort convaincantes dans leurs témoignages respectifs. [ 4 ] Sans la preuve documentaire versée au dossier, il est difficile de donner foi à une version des faits plutôt qu’à l’autre. [ 5 ] Cependant, les parties ont échangé plusieurs courriels.

Certains d’entre eux sont plus révélateurs que d’autres pour déterminer la nature de l’entente entre les parties, plus particulièrement ceux-ci : (Le Tribunal n’a pas corrigé les fautes d’orthographe et de syntaxe dans la citation ci-dessous et n’a pas indiqué « sic » non plus à côté de ces fautes) Email de Marie-Claude Fournier 2010-02-15, 18h 19 « 8.

Mode de remboursement (5-6k à déterminer) : fais tes calculs et dis-le moi. je ne sais pas ce que tu préfères… des meubles ou de l’$ . c’est à toi de me dire. c’était plus normal que tu m’aides en étant en couple, mais puisque tu m’as laissé, les choses sont bien différentes! »

Email de Marie-Claude Fournier 2010-02-20, 20h39 « Dac pour les infos bancaires. Je vais regarder ça et de donner des nouvelles. Ne t’en fais pas pour ton argent d’ici là . » Email de Marie-Claude Fournier 2010-02-22, 22h41 « J’ai été fachée de tes messages de détresse me disant que tu avais peur que je ne te rembourse pas . un, c’est mal me connaître. après 1 an, je m’attend à autre chose que ca. deux, on a dépensé de l’argent, ton argent, parce que la période des fetes étaient idéales pour TOI. par pour moi, ni dans ma situation, ni financièrement.

Mais bon, tu m’avais dit que tu m’aiderais et me supporterais. que je t’échangerais des choses (des divans de 3000$ en cuir de 2 ans et une moto bmw de 12 000$ + 3000$ d’équipement de 5 ans, laveuse- sécheuse frontales de 2 ans… c’est pas de la marde que je te donnais là ou que je te payerais à plus long terme. Là, tu me laisses et tu capotes la première semaine pour ton argent. Je vais te rembourser, mais compte tenu de la situation, tu pourrais comprendre que je ne l’ai pas dans ma petite poche arrière .

Email de Marie-Claude Fournier 2010-02-24, 9h47 J’étais avec toi au moment de payer pour ma voiture et tu m’as dit que je n’aurais qu’à te rembourser plus tard après le voyage. » Email de Marie-Claude Fournier 2010-04-27, 8h43 « Tu garderas l’argent des ventes.

À la fin, on fera un bilan ». (sic) (soulignements ajoutés par le Tribunal) [ 6 ] Le Tribunal est d’avis que cet échange de courriels est suffisamment probant pour conclure que Fournier s’est engagée à rembourser Beaumont de ce qu’il a payé à son bénéfice pour le voyage en Asie et pour les réparations à sa voiture. [ 7 ] Cependant, la preuve relative à la carte mémoire, de même que celle relative au lecteur DVD et à son étui, n’est pas aussi concluante. [ 8 ] Il faut aussi prendre en considération que Fournier a payé certains éléments du voyage en Asie, dont possiblement la moitié devrait venir réduire la somme qu’elle doit à Beaumont. [ 9 ] En tenant compte de l’ensemble de tous ces éléments et de l’admission relative à une dette de 5 000 à 6 000 $ à déterminer dans le premier courriel précité, celui du 15 février 2010, le Tribunal arbitre à 5 500 $ la somme due par Fournier à Beaumont. [ 10 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE partiellement la demande; [ 12 ] CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse la somme de 5 500 $ avec intérêts au taux légal plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 C.c.Q. à compter de la mise en demeure du 28 avril 2010, plus les frais judiciaires de 116 $. __________________________________ CHANTAL SIROIS, J.C.Q. Date d’audience : Le 17 octobre 2011