2023 QCCA 1403, 2023 QCCA 1403

Boutom c. Sauriol 2023 QCCA 1403 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No : 500-09-030517-239 ( 700-17-017344-200 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 6 novembre 2023 FORMATION : LES HONORABLES MARK SCHRAGER, J.C.A. CHRISTINE BAUDOUIN, J.C.A. ÉRIC HARDY, J.C.A.

PARTIES APPELANTES ALFRED RAOUL BOUTOM PRÉSENT ET NON REPRÉSENTÉ CHRISTIANE ABIGAELLE KOUELIEU PRÉSENTE ET NON REPRÉSENTÉE Par visioconférence PARTIES INTIMÉES AVOCAT YVAN SAURIOL JOSÉE RICHARD-SAURIOL Me SAMUEL BERGERON ( Prévost Fortin D’Aoust ) En appel d’un jugement rendu le 21 mars 2023 par l’honorable Annie Breault de la Cour supérieure , district de Terrebonne .

NATURE DE L’APPEL : Requête des parties appelantes pour être relevées de leur constat de caducité et en prolongation du délai pour le dépôt de leur mémoire. (Art. 373 C.p.c. ) Greffier-audiencier : René Gutknecht Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 33 Début de l’audience. Identification du dossier et des parties. Remarques préliminaires de la Cour. 9 h 35 Échange entre la Cour et M. Boutom (documents à déposer).

9 h 36 M. Boutom soumet des documents à la Cour après avoir donné une copie à Me Bergeron. Les documents sont de la jurisprudence et un horaire de travail. 9 h 37 Argumentation de M. Boutom. 9 h 38 Commentaire de la Cour et poursuite de l’argumentation de M. Boutom. 9 h 39 Échange entre la Cour et M. Boutom (notes sténographiques, attestation concernant la transcription des déposition, représentation par avocat). 9 h 43 Reprise de l’argumentation de M.

Boutom. 9 h 45 Argumentation de Mme Kouelieu. 9 h 46 Argumentation de Me Bergeron. 9 h 48 Question de la Cour et réponse de Me Bergeron (exposé). 9 h 49 Réplique de M. Boutom. 9 h 50 Suspension de l’audience. 10 h 02 Reprise de l’audience. 10 h 03 PAR LA COUR : Arrêt unanime – voir page 3. 10 h 07 Fin de l’audience.

René Gutknecht, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Les appelants demandent d'être relevés d'un constat de caducité du 27 septembre 2023 et une prolongation du délai de déposer leur mémoire pour 60 jours. [ 2 ] Les appelants qui se représentent seuls n'ont rien fait pour faire avancer le dossier depuis le rejet de la requête en rejet d'appel, le 7 juillet 2023, apparemment en ignorance des règles de procédure. [ 3 ] Non plus, les appelants n’ont pas déposé au dossier de la Cour, le certificat d’attestation concernant les transcriptions sténographiques prévu par l'article 353 C.p.c. [ 4 ] Par contre, les appelants ont agi avec diligence une fois informés de la déclaration de caducité. [ 5 ] Les moyens invoqués dans la déclaration d'appel semblent mériter un examen par la Cour. [ 6 ] Surtout, et nonobstant la contestation, aucun préjudice manifeste est évident pour les intimés par la poursuite de l'appel. [ 7 ] Il est opportun de gérer l’instance.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 8 ] ACCUEILLE la requête pour être relevé du constat de caducité et en prolongation du délai pour le dépôt du mémoire; [ 9 ] RELÈVE les appelants du défaut à l'origine des constats de caducité; [ 10 ] ANNULE ledit constat de caducité; [ 11 ] ORDONNE aux appelants de déposer le certificat concernant les transcriptions sténographiques prévu par l'article 353 C.p.c. dans les 15 jours du présent arrêt; [ 12 ] DÉCLARE que l’appel procède par la voie accélérée; [ 13 ] ORDONNE aux appelants après en avoir notifié copie aux intimés (art. 55 al. 2 et 58 R.C.a.Q.m.civ. ), de déposer au greffe, au plus tard le 23 janvier 2024 , en cinq exemplaires, un exposé comprenant une argumentation d’au plus 15 pages ainsi que trois annexes (art. 51 et 58 R.C.a.Q.m.civ. ); [ 14 ] ORDONNE aux intimés, après en avoir notifié copie aux appelants de déposer au greffe, au plus tard, le 21 mars 2024 , en cinq exemplaires, un exposé comprenant une argumentation d’au plus 15 pages ainsi que, si nécessaire, un complément à l’une ou l’autres des annexes des appelants (art. 47 et 58 R.C.a.Q.m.civ. ); [ 15 ] DÉFÈRE le dossier au maître des rôles pour qu’il déclare le dossier en état et fixe la date d’audience; [ 16 ] LE TOUT , frais à suivre le sort du pourvoi.

TEMPS D’AUDITION : Appelants : 30 minutes Intimés : 30 minutes MARK SCHRAGER, J.C.A. CHRISTINE BAUDOUIN, J.C.A. ÉRIC HARDY, J.C.A.