2011 QCCQ 9839, 2011 QCCQ 9839

Protection de la jeunesse — 112705 2011 QCCQ 9839 JB-4214 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 655-41-000285-101 DATE : Le 13 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Née le [...] 2003 Enfant [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère et B Père MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 17 MAI 2011 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en prolongation en vertu des articles 95 (2) et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse

concernant X , née le [...] 2003. [ 2 ] La requérante demande que l'ordonnance rendue par le Tribunal le 21 décembre 2010 qui ordonnait l'hébergement obligatoire de l'enfant en famille d'accueil soit prolongée pour une période de six (6) mois. [ 3 ] La mère est présente à l'audience. Elle admet les allégations de la requête et consent à ses conclusions. [ 4 ] Les pièces suivantes ont été produites pour valoir témoignage de leur auteur: 1. Rapport d'évolution préparé par madame [intervenante 1] le 6 mai 2011; 2. Rapport préparé par madame [intervenante 2], éducatrice en milieu de vie, daté du 6 mai 2011; 3.

Rapport complémentaire préparé par le Centre jeunesse A daté du 11 mai 2011; [ 5 ] L'enfant est âgé de 8 ans et est hébergée en famille d'accueil chez madame C depuis le 15 novembre 2010. [ 6 ] Elle fréquente la troisième année de l'école de son quartier et les intervenants ont remarqué un changement significatif du comportement de l'enfant en milieu scolaire depuis qu'elle est hébergée en famille d'accueil. Elle fonctionne beaucoup mieux en classe, est plus calme et appliquée et elle fait les travaux demandés.

De plus, elle est polie et moins opposante à la garderie scolaire. [ 7 ] La situation est aussi positive quant aux comportements de l'enfant en famille d'accueil. Elle s'est attachée rapidement aux membres de la famille et aime avoir des responsabilités qu'elle accomplit très bien. [ 8 ] De plus, l'enfant a la chance d'être hébergée dans la même famille d'accueil que sa sœur, Y, qui est âgée de 6 ans. [ 9 ] La mère a eu des problèmes psychiatriques pour lesquels elle a eu un suivi avec un travailleur social en santé mentale.

Il semble que ce suivi s'effectue toutes les deux (2) semaines et qu'elle ne prend plus aucune médication pour ses problèmes. [ 10 ] De plus, une éducatrice en milieu naturel offre des services constants auprès de la famille, afin que la mère puisse améliorer ses capacités parentales. [ 11 ] Selon le rapport de madame [intervenante 2] qui a été produit en preuve, il semble que la mère présente encore plusieurs lacunes et qu'elle ne peut offrir actuellement un encadrement adéquat à ses enfants.

Malgré qu'elle possède tous les outils nécessaires afin d'assurer un encadrement quotidien, elle n'est pas en mesure de les mettre en application. [ 12 ] Elle conclut que la mère n'est pas actuellement en mesure d'offrir un cadre sécuritaire et aimant à ses enfants. [ 13 ] Quant au père, il habite la région A et a eu quelques contacts avec ses enfants. Il a été évalué par le Centre jeunesse A qu'il l'a jugé apte à recevoir ses enfants mais pour quelques jours seulement en raison de sa consommation quotidienne de cannabis. [ 14 ] Le père est actuellement sans emploi et n'a pas l'intention de s'en trouver un.

Il a vu ses filles à une seule reprise depuis la dernière mesure, soit du 29 décembre au 3 janvier 2011 et il semble que la visite se soit bien déroulée. [ 15 ] La preuve révèle que la sécurité ou le développement de l'enfant est toujours compromis et qu'il y a lieu de prolonger l'ordonnance d'hébergement en famille d'accueil.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en prolongation; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'enfant est toujours compromis; PROLONGE l'ordonnance rendue; ORDONNE l'hébergement obligatoire de l'enfant en famille d'accueil pour une période de six (6) mois avec intégration dans le milieu familial maternel si la situation le permet; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pendant ladite période; ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, ORDONNE que les parents ainsi que monsieur D fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent afin de mettre fin à la situation de compromission; PERMET au père des droits d'accès à l'enfant, selon entente avec la mère et ORDONNE au père d'informer la Directrice de la protection de la jeunesse des dates fixées pour les contacts avec l'enfant afin qu'une vérification de son milieu puisse être effectuée par une intervenante avant le séjour de l'enfant chez lui et au cours de ce séjour; CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer.

__________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. Me ANN ROBINSON Centre jeunesse B Procureure pour la requérante Me MARC-ANDRÉ ÉMARD Aide juridique A Procureur pour l'enfant La mère est présente Le père est absent Date d’audience : 17 mai 2011