2017 QCCQ 71, 2017 QCCQ 71

Banque de Montréal c. Bouchard 2017 QCCQ 71 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » No: 200-22-078526-167 DATE : 12 janvier 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE A. GAGNON, JCQ [JG 2320] ______________________________________________________________________ BANQUE DE MONTRÉAL Demanderesse c.

DANIEL BOUCHARD Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT PAR DÉFAUT ______________________________________________________________________ [ 1 ] ATTENDU QUE la demanderesse réclame du défendeur la somme de 13 989,98 $ plus intérêts et frais; [ 2 ] VU la déclaration sous serment et les pièces produites au dossier; [ 3 ] CONSIDÉRANT la conférence de gestion du 9 novembre 2016 et l’aveu judiciaire du défendeur M. Daniel Bouchard; [ 4 ] CONSIDÉRANT QUE la demanderesse a prouvé les allégations de sa demande pour une somme de 13 989,98 $, plus les intérêts.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 13 989,98 $ avec intérêts au taux de 19,99 % l’an depuis le 11 mai 2016 et les frais de justice. __________________________________ PIERRE A. GAGNON, JCQ Me Éric Bibeau (casier n o 95) GBV Avocats Avocats de la demanderesse M. Daniel Bouchard […] St-Gilles (Québec) […] Défendeur

Juge en son cabinet