2022 QCCA 316, 2022 QCCA 316

Blanchet c. Succession de Fournier 2022 QCCA 316 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010428-214 (300-17-000027-191) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 7 février 2022 FORMATION : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT FRANCE BLANCHET Me GILLES VÉZINA PARTIES INTIMÉES AVOCAT SUCESSION DE FEU CÉCILE FOURNIER ROBERT BÉLANGER Me FLORIAN PELLETIER

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCATE MARIO BILODEAU Me FRÉDÉRIQUE LANGIS (Siskinds, Desmeules)

En appel d'un jugement rendu le 1 novembre 2021 par l'honorable Jacques G. Bouchard de la Cour supérieure , district de Montmagny .

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (art. 365 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Ariane Gilbert Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 11 h 35 Appel du dossier et identification des parties; Échanges entre la Cour et les parties; 11 h 36 Suspension; 11 h 48 Reprise; La Cour s’adresse aux parties et affirme avoir pris connaissance du dossier; 11 h 48 Observations de Me Pelletier; Échanges entre la Cour et Me Pelletier; Me Pelletier poursuit ses observations; 12 h 03 Observations de Me Vézina; Échanges entre la Cour et Me Vézina; Me Vézina poursuit ses observations; 12 h 25 Observations de Me Langis; Échanges entre la Cour et Me Langis; Me Langis poursuit ses observations; 12 h 28 Réplique de Me Pelletier; 12 h 29 Suspension; 12 h 37 Reprise; La Cour s’adresse aux parties; 12 h 38 Arrêt, les motifs seront consignés au procès-verbal; Fin de l’audition.

Ariane Gilbert, greffière-audiencière ARRÊT

[ 1 ] Considérant les observations présentées de part et d'autre, la Cour conclut que l'appel n'est pas dépourvu de chances raisonnables de succès et qu’il soulève des questions d'intérêt; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, frais de justice à suivre. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.