2022 QCCA 1347, 2022 QCCA 1347

Gabriel c. Ward 2022 QCCA 1347 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010510-227 (200-22-091385-229) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 3 octobre 2022 FORMATION : LES HONORABLES ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. SOPHIE LAVALLÉE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT SYLVIE GABRIEL Me STÉPHANE HARVEY (Stéphane Harvey avocat)

PARTIE INTIMÉE AVOCATS MIKE WARD Me GENEVIEVE GREY Me MICHAËLLA BOUCHARD-RACINE Me JULIUS GREY (Grey Casgrain)

En appel d'un jugement rendu le 30 mai 2022 par l'honorable Manon Gaudreault de la Cour du Québec , district de Québec .

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (art. 365 C.p.c .) Greffière-audiencière : Ariane Gilbert Salle : 4.33 – Visioconférence AUDITION 11 h 19 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse aux parties; 11 h 20 Observations de Me Julius Grey; Échanges entre la Cour et Me Julius Grey; Me Julius Grey poursuit ses observations; 11 h 37 Observations de Me Harvey; Échanges entre la Cour et Me Harvey; Me Harvey poursuit ses observations; 11 h 49 Réplique de Me Julius Grey; Échanges entre la Cour et Me Julius Grey; Me Julius Grey poursuit sa réplique; 11 h 52 Suspension; 12 h 03 Reprise; La Cour s’adresse aux parties; 12 h 03 Arrêt; Fin de l’audience.

Ariane Gilbert, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Nous sommes d’avis qu’il y a lieu de laisser l’appel se poursuivre.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, sans frais de justice. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. SOPHIE LAVALLÉE, J.C.A.