IJW Management inc. c. Sauvé JQ0059 2012 QCCQ 9848 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-128583-111 DATE : 16 octobre 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DIANE QUENNEVILLE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ IJW MANAGEMENT INC. Demanderesse c.

ROBERT SAUVÉ Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT RENDU ORALEMENT SÉANCE TENANTE ______________________________________________________________________ [ 1 ] Un jugement a été rendu par le greffier le 10 avril 2012 condamnant le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 7 000 $ en capital, avec les intérêts au taux légal de 5 % l'an, ainsi que l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , à compter de la mise en demeure, le 31 octobre 2010. [ 2 ] Le 19 juin 2012, le Tribunal a accueilli la demande de rétractation de jugement du défendeur et l'affaire a été référée pour audition en date de ce jour. [ 3 ] Or, depuis le jugement autorisant la rétractation de jugement, le défendeur n'a pas produit de contestation et ne s'est pas présenté à l'audience ce jour.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la requête en rétractation de jugement; RÉTABLIT le jugement rendu par défaut contre le défendeur le 10 avril 2012 par la greffière adjointe, Roseline Lamoureux. __________________________________ DIANE QUENNEVILLE, J.C.Q. Date d’audience : 16 octobre 2012