2014 QCCQ 7617, 2014 QCCQ 7617

Protection de la jeunesse — 14720 2014 QCCQ 7617 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-004748-134 DATE : 13 FÉVRIER 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ENFANT * : X, né le […] 2011 -et- [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], Ville A (Québec), district A,

Partie requérante , -et- A , domicilié et résidant au […], Ville B (Québec), district B, […], -et- B , domiciliée et résidant au […], Ville A (Québec) […], Les parents .

JUGEMENT ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser l'ordonnance rendue le 30 janvier 2013 concernant l'enfant X, aujourd'hui âgé de deux ans et demi. [ 2 ] À cette date, M. le juge Jean Lebel confie l'enfant à son père à l'exclusion de la mère, et ce, dans la mesure où le père s'abstient de consommer toute drogue en présence de l'enfant, ordonne que les contacts mère/enfant soient supervisés, après entente avec le

Directeur de la protection de la jeunesse et, à défaut d'entente, à raison de six heures par semaine et à la condition que la mère soit abstinente de toute consommation en présence de l'enfant et ordonne diverses mesures accessoires, le tout pour une période d'une année. [ 3 ] L'enquête a procédé en deux temps, soit le 13 novembre 2013 et le 13 février 2014. [ 4 ] Aujourd'hui, le Directeur demande au Tribunal de confier l'enfant à son père, d'autoriser, en faveur de l'enfant, des contacts supervisés avec sa mère ainsi que diverses mesures accessoires, et ce, pour une période de neuf mois. [ 5 ] Au soutien de sa requête, le Directeur dépose une volumineuse preuve documentaire (pièces D-1 à D-10).

Le Tribunal a également entendu les témoignages du père et de l'intervenant social assigné au dossier au Centre jeunesse B. [ 6 ] Les deux parents sont présents à l'audience et représentés par leurs avocats respectifs. Ils se disent en accord avec les mesures recherchées par le Directeur. La mère s'engage à actualiser tous ses contacts avec l'enfant. [ 7 ] L'avocate de l'enfant se dit également en accord avec les conclusions recherchées par le Directeur.

Bilan de l'évolution de la situation jusqu'au 13 novembre 2013 Concernant la mère [ 8 ] De février à avril 2013, la mère est locataire d'une chambre externe à la Maison A. [ 9 ] En avril 2013, elle emménage chez sa mère à Ville C, ce qui a occasionné un transfert du suivi au Centre jeunesse A. [ 10 ] Elle a un nouveau copain avec qui elle souhaite emménager à ville A en juillet. [ 11 ] Son projet est alors de reprendre sa vie en main et d'assumer la garde de son fils le plus tôt possible. [ 12 ] En mai 2013, la mère dit ne pas avoir consommé depuis deux ou trois mois.

Un test de dépistage du 24 mai s'avère négatif. [ 13 ] La mère reconnaît alors certains éléments de compromission dont son humeur instable, sa consommation, son instabilité domiciliaire et certaines lacunes dans son rôle parental, notamment son manque d'attention envers X. [ 14 ] Elle dit avoir fait beaucoup de progrès depuis sa rupture avec le père en lien avec son problème de consommation, la stabilité de ses humeurs et dit maintenant prioriser son fils. Elle reconnaît toutefois que l'instabilité domiciliaire demeure. [ 15 ] La mère est déménagée à Ville B dans la région A avec son nouveau conjoint en juillet.

Le couple doit de nouveau déménager en octobre en raison de problèmes de moisissure dans leur logement. [ 16 ] Le 19 juillet 2013, un deuxième test de dépistage est positif au cannabis. La mère nie au début toute consommation pour reconnaître, par la suite, avoir consommé à une reprise au cours de l'été. [ 17 ] La mère dit alors ne plus avoir de sautes d'humeur. [ 18 ] Elle souhaite la levée immédiate de la supervision des contacts et désire reprendre la garde de son fils au cours des prochains mois. [ 19 ] Elle demande le placement de X en famille d'accueil dans l'intervalle.

Concernant le père [ 20 ] Le père est déménagé dans la région B le 1 er mai 2013, ce qui a occasionné un transfert de son dossier au Centre jeunesse B. [ 21 ] Avant son déménagement, une visite surprise et deux rencontres à domicile ont été effectuées. Les lieux étaient toujours propres et rangés.

Aucun indice de consommation n'a été observé et l'enfant a tout ce qu'il faut au plan matériel. [ 22 ] Il n'a pas été possible d'actualiser le suivi éducatif [dans la région C] ni de test de dépistage, bien que le père ait fait une démarche pour obtenir une prescription à cet effet, et ce, en raison du déménagement du père à ville B. [ 23 ] Le père fait preuve d'un manque de transparence à l'égard des intervenants sociaux. [ 24 ] En mars 2013, il a commis un vol d'essence.

Il dit à l'intervenante que le propriétaire a laissé tomber la plainte, mais après vérification, des accusations ont bel et bien été portées et un autre dossier est en cours pour vol. [ 25 ] Une voisine du père [dans la région C], qui habite l'appartement en face de ce dernier dans le même immeuble, dit avoir vu le père consommer du cannabis dans le corridor en présence de l'enfant, ce que nie le père.

Elle affirme également que le père aurait consommé et conduit sa voiture avec l'enfant à bord en avril. [ 26 ] Au plan de la consommation, le père dit à l'intervenante en avril qu'il consomme du cannabis environ deux fois par année.

[ 27 ] En juin, il dit à l'intervenant ville B qu'il consomme à raison d'une fois aux deux mois.

Il dit que sa consommation a augmenté depuis son déménagement à Ville B. [ 28 ] En juillet, il affirme avoir consommé quatre à cinq fois chez des amis au cours des derniers mois. [ 29 ] Un test de dépistage lui est demandé le 17 juillet 2013 et il avoue alors avoir consommé. [ 30 ] Il est demandé au père de fournir régulièrement des tests de dépistage, mais il ne l'a jamais fait. [ 31 ] Un suivi éducatif est offert au père à compter du 5 septembre, mais n'a jamais pu être actualisé en raison du peu de collaboration du père. [ 32 ] L'éducatrice souhaite faire l'évaluation du développement de l'enfant (le G.E.D.), notamment en raison d'un possible retard de langage de l'enfant, mais n'y arrive pas. [ 33 ] L'enfant ne fréquente toujours pas la garderie, et ce, malgré les inquiétudes verbalisées par le père en lien avec le langage de son fils et le fait qu'il réclame des services à cet égard. [ 34 ] Ce n'est que le 25 octobre que le père dit avoir trouvé une place en garderie pour son fils.

Il doit commencer à la fréquenter dans la semaine du 28 octobre. Le père ne collabore pas au suivi psychosocial ni au suivi éducatif. Il ne retourne pas les appels, annule les rendez-vous et n'est pas présent aux rendez-vous fixés. [ 35 ] L'intervenant social n'a pu le voir qu'à trois reprises et l'éducatrice n'a jamais pu rencontrer l'enfant.

Contacts mère/fils [ 36 ] De février à avril, les contacts supervisés mère/enfant ont lieu [dans la région D]. [ 37 ] La mère dit avoir été en présence de l'enfant et du père au cours de l'hiver (février 2013) et n'a donc pas respecté l'interdiction de contact entre elle et le père, ce que nie ce dernier. [ 38 ] De mai à juillet, les contacts supervisés mère/enfant ont lieu au Centre jeunesse à Ville C. [ 39 ] Les visites se passent bien. L'enfant est enjoué, la mère est chaleureuse et affectueuse.

Elle encadre bien l'enfant qui répond bien à ses interventions. [ 40 ] Entre le 1 er juillet et le 15 août 2013, aucun contact mère/enfant n'a lieu, puisque l'un ou l'autre des parents annule les visites. [ 41 ] En août, le Directeur décide que les visites se feront dorénavant à Ville B pour éviter le voyagement à l'enfant. [ 42 ] Par la suite, la mère n'actualise pas ses contacts. Elle se dit occupée, car elle a ouvert un restaurant avec son beau-père.

Elle dit de plus que Ville B est trop loin et qu'elle va s'y perdre. [ 43 ] Les contacts reprennent à compter du 25 octobre après quatre mois sans contact. [ 44 ] Au début octobre, la mère avouera toutefois que le père lui a amené X au début septembre en contravention de l'ordonnance. Ils sont restés du début de l'après-midi jusqu'à 18 heures le même jour. Lorsque confronté, le père le reconnaît.

Relation entre les parents [ 45 ] La relation entre les parents demeure conflictuelle et chacun fournit aux intervenants de l'information contradictoire. [ 46 ] Le père se disait toujours en réflexion en mars 2013 face à une possible reprise de couple avec la mère. [ 47 ] Deux semaines plus tard, le père porte plainte contre elle pour harcèlement et la mère fait de même. [ 48 ] L'intervenante sociale du Centre jeunesse C a vu plusieurs appels du père sur l'afficheur de la mère, parfois jusqu'à sept appels par jour. [ 49 ] La mère affirme qu'en mars 2013, le père a eu un accident de voiture devant sa résidence (résidence de la mère), que X était présent et que le père ne l'a pas amené voir un médecin. [ 50 ] Le père dit qu'il était devant la résidence de la mère, car il était en route pour l'hôpital où il avait rendez-vous.

Il dit avoir fait voir l'enfant à l'hôpital, mais après vérifications par l'intervenante, ce n'est pas le cas. [ 51 ] En juin, la mère dit que le père l'a encore appelée sept fois dans une même journée, mais d'une cabine téléphonique, ce que nie le père. [ 52 ] La mère affirme que le père lui a proposé de prendre X une fin de semaine sur deux, ce qu'elle a refusé. Le père nie cette information, mais le conjoint de la mère dit avoir entendu l'appel sur main libre.

[ 53 ] La mère prétend que le père a piraté son compte Facebook et aurait usurpé l'identité d'une de ses amies afin d'entrer en contact avec elle. Elle a porté plainte contre le père à cet égard. Concernant X [ 54 ] L'enfant semble bien évoluer, bien que des inquiétudes existent en lien avec un possible retard de langage.

L'évaluation de son développement n'a toutefois pas pu être faite en raison de la non-collaboration du père. [ 55 ] L'enfant a un bon lien avec son père et se réfère à lui pour sa sécurité. [ 56 ] Le père est à l'écoute des besoins de l'enfant, lui parle beaucoup, joue avec lui et lui donne des marques d'affection. _____________ [ 57 ] L'enquête a débuté le 13 novembre 2013. [ 58 ] En raison de la grande fragilité de la situation, le Directeur propose au Tribunal de rendre une ordonnance intérimaire pour une période de trois mois.

Il s'agit d'une ultime tentative pour inciter les parents, notamment le père de se mettre en action. [ 59 ] Le père témoigne à cette date et s'engage à se soumettre à des tests de dépistage de drogue à la demande du Directeur, à être présent aux rencontres fixées avec l'intervenant social et avec l'éducatrice et de communiquer avec le Directeur une fois par semaine. [ 60 ] Le père reconnaît qu'il est nécessaire de collaborer avec les divers intervenants pour assurer la sécurité et le développement de son fils à qui il dit tenir et être attaché. [ 61 ] Le père informe le Tribunal que son fils fréquente la garderie à raison de cinq jours par semaine depuis le 4 novembre et reconnaît que cela l'aidera au plan du langage. [ 62 ] Le père a finalement décidé de collaborer avec l'éducatrice qui est venue à domicile à trois reprises.

En raison du retard de langage de l'enfant, il lui a été proposé de participer à un groupe de lecture à la bibliothèque, ce qu'il accepte. [ 63 ] Quant à la consommation, le père reconnaît consommer du cannabis à raison d'une fois par semaine le soir quand l'enfant est couché.

Il s'engage à cesser définitivement toute consommation et à participer à des rencontres au N.A. [ 64 ] Le père s'engage de plus à ne pas mettre l'enfant en contact avec la mère à l'insu du Directeur de la protection de la jeunesse. [ 65 ] Par la bouche de son avocate, la mère s'engage à être assidue à ses contacts avec son fils et à collaborer avec le Directeur de la protection de la jeunesse. [ 66 ] Le Tribunal rend donc une ordonnance intérimaire maintenant l'enfant auprès de son père, à l'exclusion de la mère, ordonne la poursuite des contacts supervisés mère/enfant ainsi que diverses mesures accessoires et fixe la poursuite de l'enquête sur les mesures applicables au 13 février 2014.

Bilan de la situation depuis le 13 novembre 2013 Concernant le père [ 67 ] Le père a tenu ses engagements. [ 68 ] Il a offert une bonne collaboration à l'intervenant social et à l'éducatrice de milieu. [ 69 ] L'évaluation du développement de l'enfant a été réalisée au début du mois de janvier 2014 et il est alors constaté que l'enfant a un sérieux retard au niveau langagier ainsi qu'au plan moteur. [ 70 ] Des références à la Clinique du développement A seront faites afin qu'il reçoive les services requis.

Puisqu'il y a de l'attente, une orthophoniste du Centre jeunesse B a été sollicitée et une évaluation se fera le 11 mars prochain. [ 71 ] Le père a participé avec son fils à l'activité « […] » à la bibliothèque, et ce, hebdomadairement, afin de travailler sur la stimulation du langage de son fils. Il a été assidu à l'activité qu'il a appréciée et pour laquelle il s'est réinscrit pour l'hiver 2014. [ 72 ] Le 1 er février, le père et X ont emménagé dans un logement à prix modique.

Ils se rapprochent ainsi de la garderie et le père paie considérablement moins cher. [ 73 ] Il assure la présence de son fils à la garderie à raison de cinq jours par semaine. Il s'est soumis à 14 tests de dépistage de drogue qui se sont tous révélés négatifs. [ 74 ] Il avait été envisagé que le père s'engage dans un suivi au Centre de réadaptation A, mais ce dernier n'en ressent plus le besoin, disant qu'il n'a plus le goût de consommer.

[ 75 ] Le père est également assidu aux rencontres avec l'éducatrice à qui il offre une bonne collaboration. [ 76 ] Les réactions et comportements de l'enfant amènent toutefois les intervenants à se questionner, à savoir si le père prend le temps entre les rencontres pour mettre en application les conseils reçus. [ 77 ] Il a également tendance à minimiser les retards de son fils. [ 78 ] On observe que l'enfant réclame davantage les bras des intervenants que de son père et qu'il n'a visiblement pas envie de faire de la lecture ou une autre activité que le père prétend être quotidienne à la maison.

Il arrive même que l'enfant ne sache pas quoi faire avec ce qui lui est suggéré comme activité. [ 79 ] Il est observé qu'il existe un lien entre l'enfant et son père, mais la qualité du lien reste à être évaluée. [ 80 ] Le père se dit fier de ce qu'il a accompli et se dit prêt à poursuivre le travail. [ 81 ] Les cibles d'intervention seront dorénavant à aider l'enfant à rattraper ses retards, à développer le lien d'attachement père/fils et d'aider le père à être davantage en mesure de mettre des limites et encadrer son fils.

Concernant la mère [ 82 ] De son côté, la mère n'a que partiellement respecté ses engagements. [ 83 ] Elle a offert une bonne collaboration à l'intervention sociale.

Elle a été très assidue en se rapportant par téléphone hebdomadairement afin de faire un bilan de sa situation, et ce même lorsqu'un rendez-vous était planifié au cours de la même semaine. [ 84 ] Lors des rencontres, il est observé qu'elle participe activement et démontre une ouverture à entendre le point de vue de l'intervenant même lorsqu'il s'agit d'éléments négatifs. [ 85 ] La mère n'a toutefois actualisé que quatre contacts avec son fils sur une possibilité de dix. [ 86 ] Plusieurs des visites ont été annulées pour des motifs extérieurs à la volonté de la mère (conditions routières, bris mécanique, perte du transport planifié et impossibilité d'en trouver un autre). [ 87 ] À une occasion toutefois, un vendredi, elle a annulé un contact pour plutôt aller voir son grand-père mourant, alors qu'elle aurait pu y aller le lendemain.

Elle a justifié son choix en disant qu'elle et son conjoint préfèrent relaxer la fin de semaine. [ 88 ] À l'audience, par la bouche de son avocate, la mère s'engage, encore une fois, à être assidue à tous ses contacts avec son fils.

Mesures de protection [ 89 ] Le Tribunal tient à souligner les efforts significatifs faits par le père depuis l'audience du 13 novembre 2013. [ 90 ] Il a effectivement tenu ses engagements, notamment quant à sa collaboration aux différents suivis et quant à sa consommation de drogue. [ 91 ] Des inquiétudes demeurent toutefois quant à la mise en application des conseils donnés dans le cadre du suivi éducatif et quant à la qualité du lien affectif qu'il a réussi à créer avec son fils et c'est à cela qu'il devra travailler au cours des prochains mois afin de renforcer le lien d'attachement de X à son égard et aider l'enfant à rattraper les retards qu'il présente. [ 92 ] Il est essentiel que ce travail se fasse maintenant pour assurer un développement optimal à son fils. [ 93 ] Quant à la mère, si elle souhaite éviter de répéter le scénario vécu avec ses deux fils aînés, elle devra tout mettre en œuvre pour assurer sa présence régulière et constante aux contacts avec son fils. [ 94 ] Quelles que soient les raisons pour lesquelles elle s'absente des contacts, la réalité de l'enfant demeure la même.

Vu le jeune âge de l'enfant, la mère ne peut se permettre de s'absenter régulièrement des visites sans risquer de voir s'effriter le lien d'attachement de X à son égard. [ 95 ] Le Tribunal l'invite donc à corriger le tir rapidement avant qu'il ne soit trop tard. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête amendée;

DÉCLARE que la sécurité et le développement du jeune X sont encore compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 30 janvier 2013 le concernant; CONFIE l'enfant X à son père; AUTORISE , en faveur de l'enfant, des contacts supervisés avec sa mère, après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment à la Clinique du développement A en lien avec ses retards aux plans moteur et langagier; ORDONNE que l'enfant fréquente un milieu de garde; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures visant à mettre fin à la situation de compromission, notamment : - qu'ils informent le Directeur de la protection de la jeunesse de tout changement dans leur situation, notamment au niveau de leurs coordonnées; - que le père maintienne sa sobriété; RECOMMANDE aux parents d'avoir recours à des services professionnels concernant leurs problèmes personnels, notamment au plan affectif quant à la mère et au plan de la consommation quant au père et qu'ils fassent rapport au Directeur de la protection de la jeunesse des moyens qu'ils mettent en place; PREND ACTE de l'intention du Directeur de la protection de la jeunesse de poursuivre les services d'assistance éducative au père tant que jugé nécessaire; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l'enfant X et à sa famille, et ce, pour une période de neuf (9) mois ; CONFIE la situation de l'enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Marie-Michèle Boulanger Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Geneviève Lafontaine Avocate de la mère M e Denis Roy Avocat du père

M e Catherine Dion-Lafont Avocate de l'enfant Dates d’audience : 13 novembre 2013 et 13 février 2014