2014 QCCA 1305, 2014 QCCA 1305

Bouchard c. Leblanc 2014 QCCA 1305 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024371-148 (405-22-003585-119) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 2 juillet 2014 L’HONORABLE MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. PARTIES REQUÉRANTES AVOCAT COLETTE BOUCHARD CONRAD CHARBONNEAU Me Paul Biron ME PAUL BIRON AVOCAT

PARTIE INTIMÉE AVOCAT CHRISTIANE LEBLANC Me Jean-François Brouillard Monsieur Olivier Plasse (stagiaire) CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS REQUÊTE POUR PERMISSION D’APPEL D’UN JUGEMENT RENDU LE 28 MARS 2014 PAR L’HONORABLE PATRICK THÉROUX DE LA COUR DU QUÉBEC DANS LE DISTRICT DE DRUMMOND (Art. 494 Code de procédure civile ) Greffière d'audience : Asma Berrak Salle : RC.18

AUDITION 9 h 43 : Début de l'audition. Identification des procureurs. 9 h 43 : Discussion entre la juge et les procureurs. 9 h 45 : Suspension de la séance. 11 h 39 : Reprise de la séance. 11 h 39 : Discussion entre la juge et les procureurs. 11 h 46 : Jugement – voir page 3. 11 h 46 : Fin de l'audition. Asma Berrak Greffière d'audience

JUGEMENT [ 1 ] L’affaire est reportée au 9 juillet 2014, à 9 h 30, en salle RC.18 . À cette date, les avocats des parties, s'ils ne l'ont déjà fait, informeront la soussignée de la manière dont ils entendent se positionner par rapport au fait que l'enjeu de l'appel, tel qu'actuellement formulé, est supérieur à 50 000 $. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A.