2011 QCCQ 16204, 2011 QCCQ 16204
Opinion
Protection de la jeunesse — 115705 2011 QCCQ 16204 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-010234-110 DATE : 12 décembre 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…] 97) En qualité d’adolescente et A «mère»
En qualité de parent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 23 février 2011, X fut, suivant l'ordonnance de la juge Colette Duford, hébergée en famille d'accueil jusqu'au 30 juin puis confiée à sa mère par la suite, et ce, dans le cadre de mesures de protection d'une durée de neuf mois. [ 2 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande, cette fois, que X soit hébergée en centre de réadaptation jusqu'au 22 juin 2012.
L'ensemble des mesures proposées reçoit l'adhésion des mère et adolescente. [ 3 ] Le séjour en famille d'accueil de X s'est relativement bien déroulée malgré la difficulté de l'adolescente à respecter les règles et quelques fugues à son actif. [ 4 ] Pendant cette période, des contacts mère-adolescente ont eu lieu et certains contacts ont été difficiles dont, notamment, le 24 mai où une altercation physique mère-adolescente a eu lieu. [ 5 ] Tel que prévu à l'ordonnance, l'adolescente est retournée vivre chez sa mère à compter de juin, mais a, hélas, rapidement recommencé à vivre sans contrainte, sans respecter ses engagements. [ 6 ] Il est fait état de non-respect des règles, de fréquentations problématiques, de découchage.
X pouvait aussi démontrer de l'impulsivité face aux refus. Sur le plan scolaire, la situation fut peu reluisante, tant quant au volet fréquentation que comportemental. De nombreux conflits ont également éclaté au domicile maternel et la mère fut rapidement désemparée face à son rôle d'autorité. [ 7 ] Ainsi, depuis le 3 novembre dernier, X est hébergée, à
titre provisoire, en centre de réadaptation. Elle commence, dit-on, à s'ouvrir sur ses fréquentations et ses activités lors des fugues. Il est prépondérant, suivant l'appréciation du Tribunal, qu'elle a besoin de l'encadrement d'un centre de réadaptation et la période proposée est des plus raisonnables tenant compte de la détérioration rapide de ses comportements, suite à son retour en milieu familial. POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 8 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescente toujours compromis. [ 9 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu'au 22 juin 2012: - Que l'adolescente soit confiée à un centre de réadaptation;
- Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - Que la mère fasse rapport périodiquement sur les mesures qu'elle applique à elle-même ou à son adolescente pour corriger la situation; - Que l'adolescente et sa mère participent activement aux mesures ordonnées; - Que l'adolescente n'entre pas en contact avec B et C ; - Que l'adolescente fréquente un milieu scolaire de façon assidue; - Que les contacts mère-adolescente s'effectuent suivant entente entre les parties; [ 10 ] RECOMMANDE que l'adolescente et sa mère s'impliquent dans une démarche en clarification de projet de vie. [ 11 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.
Me Claire Rousseau, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Cynthia Brière, pour l’adolescente /jb Date d’audience : 2011-12-12
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