2011 QCCQ 7900, 2011 QCCQ 7900

Lambert-Piquette (Rénovations Supérieures) c. Bemeur 2011 QCCQ 7900 JL2829 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-025714-099 DATE : 27 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JONATHAN LAMBERT-PIQUETTE faisant affaires sous le nom LES RÉNOVATIONS SUPÉRIEURES

Partie demanderesse c. SERGE BEMEUR

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU la preuve testimoniale et documentaire offerte par les parties; [ 2 ] CONSIDÉRANT que la

partie demanderesse Jonathan Lambert-Piquette, faisant affaires sous le nom Les Rénovations Supérieures, réclame la somme de 4 712,60 $ pour les motifs ainsi énoncés à sa demande datée du 14 juillet 2009 :

"Montant de $4,712.60 représentant la balance due dû suite aux services de rénovation rendus par la

partie demanderesse pour le bénéfice de la

partie défenderesse entre les mois d'août et octobre 2008, travaux effectués au […] à Longueuil; Le tout tel qu'il appert plus en détails à la facture no 541592 du 14 octobre 2008 demeurée partiellement impayée et versée au dossier; Les intérêts au taux de 26.8% l'an à compter du 14 novembre 2008, sont aussi demandés conformément à la facture précitée et signée par le défendeur;" (sic) [ 3 ] CONSIDÉRANT que la

partie défenderesse Serge Bemeur refuse de payer la somme réclamée pour les motifs ainsi énoncés à sa contestation datée du 31 juillet 2009 : "Je conteste le bien-fondé de la demande pour les raisons suivantes : Je conteste ce que M.

Jonathan Lambert dit car j'ai payé beaucoup de matériaux que je ne devais pas payé comme : 1: Plancher flottant (réparation à refaire au plancher) 2: Thermostats électrique (ont été installé par mon propre technicien) 3: J'ai payé toutes les factures de son électricien soit à peu près (3449.32) payé de ma poche) 4: Mon électricien à moi a posé tout le filage au complet payé par moi, encore. 5: Toutes les poignées du logement a été payer par moi et les poignées de porte d'armoire aussi. 6: Les six fenêtres acheter et poser par moi. 7: La céramique de la toilette a été payé par moi 8: Les garde-robe n'ont pas été fini. 9: La porte à l'avant n'a pas été changé ni le cadre de la porte. 10.

La finition des murs et des plafond ont été mal fait. 11. Le plancher de la chambre mal fait 12. Les portes des armoires posées toute croche. À venir une soumission d'un contracteur." (sic) [ 4 ] CONSIDÉRANT que la

partie demanderesse réclame le solde impayé pour des travaux de rénovation exécutés à la demande et au profit du défendeur Serge Bemeur, des mois d'août à octobre 2008, représentant la somme de 4 712,60 $; [ 5 ] CONSIDÉRANT que monsieur Jonathan Lambert-Piquette a offert un témoignage crédible permettant au Tribunal de retenir qu'il a effectivement exécuté des travaux pour le compte du défendeur et que selon la facture produite en preuve (P-2) et datée du 14 octobre 2008, ces travaux totalisaient la somme de 31 612,60 $, et qu'une somme de 4 712,60 $ demeure impayée; [ 6 ] CONSIDÉRANT que le demandeur a offert un témoignage crédible permettant de retenir qu'il a suivi tous les plans fournis par le défendeur, exécuté les travaux selon les exigences, et que les travaux d'électricité n'ont jamais fait

partie du contrat intervenu verbalement avec ce dernier; [ 7 ] CONSIDÉRANT que le demandeur a également prouvé que jamais le défendeur Serge Bemeur ne s'est plaint de la qualité des travaux exécutés avant qu'il fasse valoir la présente réclamation, et qu'aucune plainte ne lui fut adressée en ce sens; [ 8 ] CONSIDÉRANT que le défendeur Serge Bemeur n'a pas prouvé les allégations au soutien de sa défense à l'effet qu'il a donné trop d'argent au demandeur, que le prix convenu était trop cher, et n'a non plus soumis aucune expertise quant aux vices de construction allégués, non plus que d'évaluation du coût des travaux correcteurs; [ 9 ] CONSIDÉRANT que le Tribunal retient que sur la facture numéro 541592 datée du 14 octobre 2008 et produite en preuve (P-2), laquelle fait état du coût total des travaux de 31 612,80 $, on peut voir la signature du défendeur Serge Bemeur attestant qu'il avait vu et accepté les travaux, et accepté de payer des intérêts annuels conventionnels de 26.8% en cas de défaut après 30 jours; [ 10 ] CONSIDÉRANT que le Tribunal retient que le demandeur a prouvé avoir exécuté les travaux pour lesquels un solde de 4 712,60 $ est réclamé, alors que le défendeur Serge Bemeur n'a pas offert de preuve prépondérante au soutien des allégations de sa défense; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE la demande, [ 12 ] CONDAMNE la

partie défenderesse Serge Bemeur à payer à la

partie demanderesse Jonathan Lambert-Piquette faisant affaires sous le nom Les Rénovations Supérieures la somme de 4 712,60 $ avec intérêts annuels conventionnels de 26.8% à compter du 14 novembre 2008, avec les frais judiciaires de 127 $.

__________________________________ MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q.