2010 QCCQ 20288, 2010 QCCQ 20288

Protection de la jeunesse — 108441 2010 QCCQ 20288 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] No: 200-41-010076-107 DATE : 3 décembre 2010 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , née le […] 1993 Adolescente -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en protection présentée conformément aux dispositions des articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] La situation de X, née le […] 1993, a fait l'objet d'un signalement à la Direction de la protection le 7 juin 2010 au motif qu'elle était victime de mauvais traitements psychologiques et qu'elle manifestait des troubles de comportement. [ 3 ] Les parents de l'adolescente sont séparés depuis 2008 et c'est le père qui en assume la garde. [ 4 ] La preuve révèle que le 6 juin 2010, une altercation est survenue entre X et la conjointe du père où cette dernière aurait

frappé fortement l'adolescente au visage.

Le geste posé par la conjointe de monsieur B faisait suite au fait que l'adolescente l'avait prise à la gorge dans une situation, selon cette dernière, de légitime défense. [ 5 ] Les relations entre l'adolescente et la conjointe du père étaient tendues depuis plusieurs mois et il est clair, selon la preuve faite, que le maintien de l'adolescente à la résidence familiale paternelle est impossible pour ce motif. [ 6 ] Les relations de X avec sa mère ont été tendues dans le passé et dans les faits, il semble que l'adolescente change de milieu de vie quand elle est confrontée à un conflit avec un de ses parents.

Effectivement, quand l'événement de violence est survenu avec la conjointe du père, X était retournée chez son père depuis quelques jours ayant quitté le milieu maternel en lien avec certaines mésententes avec sa mère relativement à des tâches ménagères. [ 7 ] Le 27 octobre 2010, le Tribunal prononçait une ordonnance intérimaire confiant l'adolescente à sa tante paternelle.

X évolue bien dans ce milieu, y reçoit un encadrement adéquat et elle désire y demeurer jusqu'à sa majorité. [ 8 ] La mère de l'adolescente n'est pas présente à l'audience mais a fait parvenir au Tribunal un document dans lequel elle consent à la recommandation de la Direction de la protection de la jeunesse.

Quant au père et à l'adolescente, ils sont tous deux présents à l'audience et ils consentent à l'ensemble des conclusions recherchées. [ 9 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 10 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescente; [ 11 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties à l'orientation suggérée par la directrice de la protection de la jeunesse; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 12 ] ACCUEILLE pour

partie la présente requête; [ 13 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis; [ 14 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu'au […] 2011 : - CONFIE l'adolescente à la garde de sa tante paternelle, madame B; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - QUE les contacts parents/adolescente s'effectuent selon entente entre les parties en tenant compte du désir de l'adolescente; - QUE l'adolescente et ses parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - RECOMMANDE que les parents collaborent avec l'intervenant social; - PREND ACTE de l'engagement de l'adolescente à fréquenter un milieu scolaire ou à faire une démarche active d'emploi; - PREND ACTE du consentement du père à faire les démarches nécessaires afin de corriger sa situation personnelle; [ 15 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Marie-Claude Tremblay-Bégin (Me Jean Poulin) pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Sylvia Rizzo pour l'adolescente Date d’audience : 2010-12-03 /hp